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20 juillet 2009 : Conseil économique, social et environnemental ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI ORGANIQUE

adopté

le 20 juillet 2009

 

N° 121
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI
ORGANIQUE

prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1707, 1774 et T.A. 310.

Sénat : 515, 535 et 536.

Article unique

Par dérogation au premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, la durée du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogée jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi organique modifiant la composition du conseil pour l'application de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République et, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2010.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER