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RusseProjet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
8 juillet 2009 :
Conseil économique, social et environnemental
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre VIAL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 535 (2008-2009) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA RÉFORME EN DEUX TEMPS DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- II. LE PROJET DE LOI ORGANIQUE : PROROGER LE
MANDAT DES MEMBRES ACTUELS DU CESE LE TEMPS NÉCESSAIRE À
L'ABOUTISSEMENT DE LA RÉFORME
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
APPROUVER SANS MODIFICATION LE TEXTE DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
- I. LA RÉFORME EN DEUX TEMPS DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- EXAMEN EN COMMISSION - MERCREDI 8 JUILLET
2009
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
