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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

8 juillet 2009 : Conseil économique, social et environnemental ( rapport - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 535 (2008-2009) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009

Synthèse du rapport (78 Koctets)

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Tableau comparatif au format Acrobat (141 Koctets)