sur l'amendement n° 445 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 94
rectifié, présenté par M. Maurice Antiste, sur l'amendement n° 24 rectifié bis,
présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain
citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par M.
Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 10 bis du projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une
immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration
réussie
Consulter les amendements
24
254
445
94
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législatif
| Nombre de votants : | 343 |
| Suffrages
exprimés : | 342 |
| Pour : | 101 |
| Contre : | 241 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats
ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (145)
Contre :
142
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme
Bascher, Arnaud Bazin, Mmes Martine Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean
Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Mme
Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves
Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM.
François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM.
Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick
Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M.
Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Gérard Cornu, Édouard Courtial,
Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu
Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie
Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi,
Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme
Catherine Dumas, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine,
Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel
Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme
Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Bruno
Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel
Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM.
Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François
Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique
Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal,
Florence Lassarade, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Mme Christine
Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Jean-Pierre
Leleux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Vivette
Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Jean-François
Mayet, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM.
Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM.
Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de
Nicolaÿ, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul,
Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Jackie
Pierre, François Pillet, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie
Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat,
Isabelle Raimond-Pavero, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, André
Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet,
Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Bruno Sido, Jean
Sol, Mmes Claudine Thomas, Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Jean-Pierre
Vial, Jean Pierre Vogel
Abstention :
1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme
Muriel Jourda
Groupe socialiste et républicain (77)
Pour :
77
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude
Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole
Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Henri Cabanel,
Thierry Carcenac, Mmes Françoise Cartron, Catherine Conconne, Hélène
Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis,
Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique
Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine
Filleul, Samia Ghali, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence
Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme
Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme
Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La
Gontrie, MM. Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage,
Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin
Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Didier
Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck
Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Claude Raynal,
Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Jean-Yves
Roux, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid
Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini,
Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (50)
Contre :
49
- Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier
Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier
Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah
Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine
Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier
Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern,
Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey,
Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François
Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey,
Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine
Morin-Desailly, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé,
Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique
Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)
Pour :
9 - M. Guillaume Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez,
Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé,
Mme Françoise Laborde
Contre :
13
- MM. Stéphane Artano, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes
Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Didier Guillaume, Mme
Véronique Guillotin, MM. Olivier Léonhardt, Franck Menonville, Jean-Claude
Requier, Raymond Vall
La République En Marche (21)
Contre :
21
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Cazeau, Michel
Dennemont, André Gattolin, Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin
Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges
Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain
Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard
Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Pour :
15
- Mmes Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin,
Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay,
Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias,
Mme Christine Prunaud, MM. Pascal Savoldelli, Dominique Watrin
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (11)
Contre :
11
- MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool,
Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc,
Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Contre :
5
- M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson, Mme Évelyne
Perrot, M. Stéphane Ravier
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : Lors de la séance du mardi 26 juin 2018, Mme Muriel Jourda a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. (
https://www.senat.fr/cra/s20180626/s20180626_2.html#par_260)
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