sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche
au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question
préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à
l'avortement
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l'amendement
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législatif
| Nombre de votants : | 343 |
| Suffrages
exprimés : | 340 |
| Pour : | 202 |
| Contre : | 138 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (146)
Pour :
145
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci,
Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin,
Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc,
Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert
Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M.
Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet,
Laurent Burgoa, Alain Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès
Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize,
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme
Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Annie
Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Chantal Deseyne,
Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas,
Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone,
Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin,
Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques
Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Alain Houpert,
Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline
Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme
Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut,
Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet,
Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Thierry Meignen, Mme
Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon,
Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, MM.
Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein,
Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe
Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina
Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia,
Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien
Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau,
Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury,
Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM.
Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes
Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre
Vogel
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Pour :
1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Contre :
63
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan
Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic,
Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M.
Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M.
Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin,
MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM.
Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves
Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM.
Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme
Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck
Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude
Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme
Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal,
Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme
Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Groupe Union Centriste (56)
Pour :
53
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain
Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Stéphane
Demilly, Yves Détraigne, Mmes Brigitte Devésa, Nassimah Dindar, Élisabeth
Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Amel
Gacquerre, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier
Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog, M. Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet,
MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent
Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine
Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal
Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine
Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes
Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe,
Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
Contre :
1 - M. Bernard Delcros
Abstention :
1 - M. Olivier Cadic
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Présidente de
séance
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(24)
Pour :
1 - M. Martin Lévrier
Contre :
22
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel
Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Marie Evrard, MM. André
Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Xavier Iacovelli, Mikaele
Kulimoetoke, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient,
François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain
Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, M. Dominique
Théophile
Abstention :
1 - M. Ludovic Haye
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Contre :
14
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M.
Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. André Guiol, Mme Guylène Pantel,
MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Olivier Léonhardt
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
2 - MM. Daniel Chasseing, Dany Wattebled
Contre :
10
- MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool*, Joël
Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle,
Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Pierre-Jean
Verzelen
Abstention :
1 - Mme Colette Mélot
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume
Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme
Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Sophie Taillé-Polian, Mélanie
Vogel
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Contre :
1
- Mme Esther Benbassa
N'ont pas
pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane
Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : Lors de la séance du mardi 25 janvier 2022, M. Jean-Pierre Decool a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20220125/s20220125_4.html#par_1148)
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