sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les
harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut
civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs
familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans
certaines structures sur le territoire français
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dossier législatif
Nombre de votants : | 342 |
Suffrages
exprimés : | 336 |
Pour : | 329 |
Contre : | 7 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (146)
Pour :
135
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci,
Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin,
Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc,
François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, MM. Jean-Marc Boyer,
Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain Cadec, François
Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne
Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme
Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM.
Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud,
Marc-Philippe Daubresse, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche,
Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler,
Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi
Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Christophe-André
Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle Garriaud-Maylam, M.
Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent,
MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Charles Guené,
Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes
Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain
Joyandet, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence
Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre,
Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri
Leroy*, Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte
Lherbier, M. Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Didier
Mandelli, Thierry Meignen, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme
Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller,
Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme
Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril
Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane
Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas,
Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM.
Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne
Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier
Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary,
Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mmes
Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre
Vogel
Contre :
7 - M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Alexandra Borchio Fontimp, Valérie
Boyer, Patricia Demas, MM. Gilbert Favreau, Olivier Paccaud, Philippe
Tabarot
Abstentions :
2 - Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Laurent Somon
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme
Pascale Gruny, Présidente de séance
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)
Pour :
63
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, M. Denis Bouad, Mme Isabelle
Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes
Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc
Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud,
Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme
Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire
Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda,
MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M.
Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique
Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge
Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre
Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle
Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M.
Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur,
Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André
Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Abstention :
1 - M. Hussein Bourgi
Groupe Union Centriste (57)
Pour :
57
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent
Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent
Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Brigitte
Devésa, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise
Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Amel Gacquerre, Françoise Gatel, Nathalie
Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog,
M. Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern,
Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme
Valérie Létard, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM.
Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé
Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly,
Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Daphné Ract-Madoux,
Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe,
Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(24)
Pour :
24
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel
Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Marie Evrard, MM. André
Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier
Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani
Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure
Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia
Schillinger, M. Dominique Théophile
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Pour :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (14)
Pour :
14
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M.
Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. André Guiol, Mme Guylène Pantel,
MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
13
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau,
Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme
Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean
Verzelen, Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Pour :
8
- MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme
Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Sophie Taillé-Polian, Mélanie
Vogel
Abstentions :
3 - M. Guy Benarroche, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint
Parigi
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Joël Labbé
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
N'ont pas
pris part au vote : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson,
Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : Lors de la séance du mardi 15 février 2022, M. Henri Leroy a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (
http://www.senat.fr/cra/s20220215/s20220215_7.html#par_1092)