Allez au contenu, Allez à la navigation

Prorogation de l'état d'urgence

Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3968 de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juillet 2016
  • Rapport n° 3978 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juillet 2016
  • Texte de la commission n° 3978 déposé le 19 juillet 2016
  • Texte n° 801 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016
1ère lecture
  • Texte n° 803 (2015-2016) transmis au Sénat le 20 juillet 2016

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 janvier 2017