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Projet de loi
prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 21 juillet 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 11 quinquies

(prolongation des durées maximales d'activité des réservistes)