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Séance du 21 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.

Articles 1er à 11 quater

M. le président. Sur les articles 1er à 11 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

Article 12
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Explications de vote sur l'ensemble (début)

article 11 quinquies

M. le président. L'amendement n° 1, présenté par la Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter cet article par les mots :

, sous réserve de l’accord de l’employeur

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Cet amendement rédactionnel indique tout simplement que la mobilisation de la réserve – je salue le président Karoutchi – se fait après consultation des entreprises.

C'est, me semble-t-il, un amendement tout à fait utile.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. La commission ne s’est pas réunie, mais elle aurait certainement donné un avis tout à fait favorable sur cet amendement. Je le donne donc à sa place !

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

M. Roger Karoutchi. Cet amendement du Gouvernement correspond à un élément qui figurait dans notre amendement. J’y suis donc tout à fait favorable.

M. le président. Le vote est réservé.

articles 11 sexies et 12

M. le président. Sur les articles 11 sexies et 12, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

Vote sur l’ensemble

Article 11 quinquies
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que le vote ait lieu par scrutin public.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 443 :

Nombre de votants 346
Nombre de suffrages exprimés 342
Pour l’adoption 316
Contre 26

Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l’UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Je remercie le président de la commission des lois, le rapporteur et l’ensemble de la commission qui, toutes sensibilités confondues, n’a pas été ménagée au cours des sessions ordinaire et extraordinaire.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
 

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Clôture de la session extraordinaire

M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.

Je prendrai acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.

Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.

Sous réserve de la publication du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire et de la communication de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement, la prochaine séance devrait avoir lieu le mardi 27 septembre, à quatorze heures trente et le soir, avec l’ordre du jour suivant :

Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.

Lecture des conclusions de la conférence des présidents.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique (n° 744, 2015-2016) ;

Rapport fait par M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission mixte paritaire (n° 743, 2015–2016).

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015–2016).

En cas de publication du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire, cet ordre du jour vous sera naturellement confirmé.

En cette fin de session extraordinaire, je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues du Sénat, tous ceux qui ont œuvré à exercer la fonction législative, la fonction de contrôle et la fonction de prospective. Je veux également associer à ces remerciements l’ensemble des collaborateurs du Sénat. (Applaudissements.)

Je vous remercie également, monsieur le secrétaire d'État.

Je souhaite à chacun un temps de repos, même si je me doute que cela ne sera pas le cas pour certains d’entre vous. Je formule des vœux pour que notre pays aille mieux, qu’il soit moins fragile et qu’il reprenne confiance en lui. C’est aussi notre responsabilité ! (Nouveaux applaudissements.)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures vingt.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD