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TurcSéance du 21 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)
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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Philippe Nachbar.
2. Communications du Conseil constitutionnel
3. Prorogation de l'état d'urgence. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
