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Séance du 21 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Charles Revet. Très bien !

M. Philippe Bas. … lequel a été maintenu par la commission mixte paritaire.

Nous avons confiance dans les forces de l’ordre, dans la justice, et nous appelons l’exécutif à exercer pleinement, comme il dit le faire et vouloir le faire, la responsabilité ultime qui est la sienne dans le maintien de l’ordre, sous le contrôle du Parlement.

Nous devons aussi lancer à nos concitoyens un appel à la vigilance. Pouvons-nous continuer à vivre comme si de rien n’était ? Certainement pas ! L’actualité des dix-huit derniers mois le prouve.

Oui, restons droits dans nos bottes face aux difficultés qui nous sont imposées et qui nous assaillent avec ces attentats terroristes. On entend très souvent dire que nous connaissons une situation de guerre. Sachons que l’on ne peut pas vivre en guerre comme on vit en paix !

Nous devons dire à nos concitoyens qu’ils doivent accepter les contrôles d’identité, les fouilles de bagages et de véhicules, l’interdiction de feux d’artifice. (M. Roger Karoutchi opine.) Car nous ne pouvons pas vivre comme avant ! Cela peut prendre plusieurs années (M. Roger Karoutchi opine de nouveau.), mais c’est le prix à payer pour que les forces de l’ordre ne soient pas seules et pour que les Françaises et les Français accompagnent cet effort national, en pleine conscience des risques pour la sécurité auxquels nous sommes confrontés.

Je me réjouis que, grâce au travail remarquable et à la force de conviction de notre collègue Michel Mercier, ancien garde des sceaux et rapporteur de ce texte, et non pas seulement grâce à son habileté diplomatique, nous soyons parvenus à un accord qui reprend – il faut quand même le dire ! – l’essentiel des propositions du Sénat.

Je remercie le Gouvernement d’y avoir été attentif en allant beaucoup plus loin qu’il n’avait décidé de le faire lors de la délibération en conseil des ministres du texte de ce projet de loi. Si celui-ci est réellement plus protecteur pour les Français, mes chers collègues, nous ne devons pas hésiter à dire, car personne ne le fera à notre place, que c’est grâce à l’action du Sénat ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Sophie Joissains et Annick Billon applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en politique comme dans la vie en général, vous devriez le savoir, la précipitation est souvent mauvaise conseillère.

M. Jean-François Husson. C’est la colère qui est mauvaise conseillère !

Mme Éliane Assassi. Agir vite dans des situations de crise est une absolue nécessité, ce qui n’empêche pas le discernement et la lucidité.

Le 13 novembre, il fallait agir et l’état d’urgence était pleinement justifié pour les jours qui ont suivi le massacre du Bataclan, car la présence d’un groupe actif militarisé de soldats de Daech était identifiée.

L’état d’urgence est un état d’exception. État d’exception que le Premier ministre lui-même avait refusé au lendemain des assassinats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher.

Il ne peut être permanent, comme M. le ministre de l’intérieur l’a rappelé hier, en contradiction totale, puisque incompréhensible, avec la prorogation de six mois acceptée par le Président de la République et le Gouvernement.

Dès le 20 novembre, j’ai émis des doutes sur le fait d’instaurer dans la durée un dispositif qui limite l’État de droit et restreint les libertés individuelles et publiques.

Depuis trente ans, les dispositifs antiterroristes sont renforcés, empilés, alors que les drames se sont multipliés, aggravés, au point de tourner au cauchemar depuis janvier 2015.

C’est le paradoxe de la fuite en avant sécuritaire à laquelle nous assistons depuis janvier dernier, poussé à son paroxysme depuis la barbarie de Nice.

L’aveuglement paraît total. Chacun sait ici, et je l’ai dit hier, que le risque zéro n’existe pas, que l’état d’urgence a fait la preuve de son inefficacité tout en ajoutant de la tension à la tension dans la société et en épuisant nos forces de sécurité.

Chacun sait également que les choix opérés, et particulièrement à l’occasion de ce projet de loi, satisfont pleinement Daech au niveau tant international que national, dans notre pays, ainsi que le Front national, lequel, monsieur le secrétaire d’État, se paie le luxe de voter votre texte, certes coécrit avec la droite parlementaire sous la pression électorale des partisans de Marine Le Pen. Je note d’ailleurs que nos collègues du Front national n’ont pas fait l’effort d’être présents dans cet hémicycle pour voter les conclusions de cette commission mixte paritaire.

MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Pierre Charon. Exact !

Mme Éliane Assassi. Mes chers collègues, la réduction des libertés publiques, l’acceptation d’un état de guerre, c’est l’objectif premier des islamistes radicaux, qui espèrent ainsi déstabiliser notre démocratie.

Oui, je suis inquiète d’assister à cette union si large autour d’un certain jusqu’au-boutisme sécuritaire. Car le spectre est très large : des élus socialistes jusqu’à ceux du Front national !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Oh !

Mme Éliane Assassi. Monsieur le secrétaire d’État, le courage politique n’aurait-il pas exigé de tenir un discours de vérité à notre peuple, comme l’avait fait le Président de la République quelques heures avant l’attentat ? L’état d’urgence est devenu inutile.

L’application des lois existantes et, surtout, la mise en œuvre de moyens considérables peuvent bien entendu permettre de faire face à la menace.

Pourquoi avoir choisi la voie de l’incohérence en prorogeant un dispositif que chacun, à droite comme à gauche, présentait comme inutile ?

Résultat, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement s’est placé sous une double pression, d’une part, celle, immédiate, d’une opposition en prise avec ses préoccupations préélectorales et, d’autre part, celle de l’émotion, justifiée, d’une opinion effarée par les images de Nice, complaisamment diffusées par les médias télévisés jusqu’à l’écœurement. (M. le secrétaire d’État s’exclame.)

Oui, l’attaque sauvage de Nice, étant donné son caractère atypique et imprévisible, exigeait de prendre le temps de la réflexion. Nous pouvions le faire, monsieur le secrétaire d’État, puisque nous étions en état d’urgence jusqu’au 26 juillet et ensuite, peut-être aurions-nous dû prendre les mesures les plus adaptées, quitte, effectivement, à proroger l’état d’urgence.

La polémique qui enfle, depuis hier, sur les moyens effectifs mis en œuvre par l’État pour faire face à la menace lors de tels rassemblements populaires montre bien qu’il s’agit maintenant essentiellement d’une question financière, d’une question de mobilisation de la société, pour empêcher de nuire des individus fanatisés, psychologiquement faibles ou déséquilibrés, non surveillés car non suspects.

Je l’ai rappelé hier : il faut faire le choix d’un état d’urgence populaire. La solidarité et le retour des services publics doivent permettre de limiter au maximum les risques.

La police et la justice sont exsangues. Il faut rétablir la police de proximité.

Et la justice ? Quels sont les moyens de suivi psychologique ou social prévus ? La prison ? Comment agir contre la radicalisation dans des prisons surpeuplées ?

L’école, les collectivités, les associations doivent être en première ligne dans cet état d’urgence populaire, véritable sursaut démocratique et social.

Notre politique internationale doit également être revue de fond en comble dans cette région du monde.

Le drame d’hier en Libye, avec la mort de trois soldats français, montre que les tentatives pour rattraper des choix stratégiques catastrophiques qui ont ouvert un boulevard à Daech, ceux de M. Sarkozy en l’occurrence (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.),…

M. Roger Karoutchi. Daech n’existait pas…

Mme Éliane Assassi. … risquent d’être vaines si la collectivité internationale ne s’unit pas, sous l’égide de l’ONU, pour rétablir durablement la paix dans cette région dévastée du Proche et Moyen-Orient par les intérêts géopolitiques et économiques des grandes puissances et des puissances régionales.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont beaucoup cédé depuis 48 heures. La prorogation est passée de trois à six mois et un nouveau palier est franchi dans la réponse pénale, inefficace par nature contre des martyrs ou des fanatiques, sur l’initiative de la droite applaudie par les quelques parlementaires du Front national.

Un symbole grave imprègne ce texte, le jour où le 49-3 est imposé pour faire passer à la hussarde la loi Travail, toujours rejetée par 71 % des Françaises et des Français : toujours sans majorité parlementaire, le Gouvernement et la droite ont aménagé la procédure d’interdiction de manifester pour la rendre plus opérationnelle.

Cette mesure de renforcement, dans le cadre de l’état d’urgence, de l’interdiction de manifester, appelée aussi « interdiction de cortège » – à un moment donné, la sémantique à ses limites : il s’agit bel et bien de s’attaquer au droit de manifester ! –, confirme nos craintes et celles de nombreux démocrates quant à l’influence détestable de l’état d’urgence sur les droits politiques et sociaux.

Je le dis solennellement : le groupe communiste républicain et citoyen – composé de sénatrices et de sénateurs communistes éminemment responsables qui ne font aucunement preuve de laxisme – votera résolument contre ce projet de loi sous influence. (M. Pierre Charon s’exclame. – L’orateur interrompt son intervention.)

M. le président. Veuillez poursuivre, ma chère collègue !

Mme Éliane Assassi. Je vais poursuivre, monsieur le président.

Ces sénatrices et sénateurs réaffirment que seule une mobilisation positive de la société, l’ouverture d’une espérance politique et sociale…

M. Pierre Charon. Il n’est pas facile d’être communistes en ce moment !

Mme Éliane Assassi. Monsieur Charon, si vous voulez vous exprimer, montez à la tribune !

Seule cette mobilisation permettra d’affronter le défi de Daech, et de réaffirmer la force du vivre-ensemble ; une notion que vous ne connaissez visiblement pas, monsieur Charon ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – M. Pierre Charon s’exclame.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons pas être heureux d’avoir dû voter ce texte et d’avoir à le revoter tout à l’heure.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Personne n’en est heureux !

M. Jean-Pierre Sueur. Si nous le faisons, c’est parce que s’est produite l’horreur du terrorisme.

J’ai le sentiment et la conviction, mes chers collègues, que nous avons le devoir, par rapport à l’ensemble de nos compatriotes, d’adopter ce texte présenté sur l’initiative du Président de la République, François Hollande, par le Gouvernement, le Premier ministre et l’ensemble des ministres. Nous sommes solidaires, monsieur le secrétaire d’État, de cette démarche.

Si nous assumons le devoir de voter ce texte, ce n’est pas parce que nous avons subi la pression du Front national, contrairement à ce que vous avez déclaré, chère Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Mais si ! Un principe de réalité s’impose…

M. Jean-Pierre Sueur. Nous le votons parce que nous considérons, en toute liberté et en toute indépendance, chacun avec nos convictions, qui sont différentes, que nous devons le faire pour assurer la sécurité des Français…

Mme Éliane Assassi. Et demain, ce sera quoi ?

M. Jean-Pierre Sueur. … et mettre en œuvre les mesures de rigueur qui sont nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains. – Mme Annick Billon applaudit également.) Nous le votons parce que nos ennemis sont des barbares qui ne respectent ni notre civilisation ni la République, qui est notre bien commun ! Voilà pourquoi nous allons voter ce texte,…

Mme Éliane Assassi. Et demain, vous ferez quoi ?

M. Jean-Pierre Sueur. … comme l’ont fait 13 des 14 membres de la commission mixte paritaire, et nous respectons ceux qui ont fait un autre choix.

Pour le groupe socialiste, il était important que ce texte comporte deux éléments.

Il s’agissait, premièrement, d’une rigueur, d’une sévérité et d’une efficacité accrues dans la mise en œuvre de l’état d’urgence. Après ce que nous avons vécu, nous ne pouvions faire autre chose.

Deuxièmement, ce texte devait respecter entièrement l’État de droit. Je citerai plusieurs exemples.

Tout d’abord, monsieur le rapporteur, nous avons dit hier que, s’agissant des lieux de culte, le texte ajoutait une précision utile, qui s’applique aux fondamentaux de notre droit.

Mes chers collègues, il est inadmissible qu’en tout lieu, singulièrement dans un lieu de culte quel qu’il soit, soient prononcées des paroles incitant au terrorisme, au meurtre, à la haine, à l’antisémitisme, au racisme. (Mme Evelyne Yonnet opine.)

M. Jean-Pierre Sueur. Cela est réprimé, et doit l’être, en vertu des textes que nous avons en partage.

Ensuite, nous avons approuvé le fait que la commission mixte paritaire ne retienne pas la rétention de sûreté, et nous nous sommes expliqués à plusieurs reprises.

Enfin, je tiens à insister sur le fait que, dans les différentes circonstances que je vais évoquer, le texte qui nous est proposé par la commission mixte paritaire respecte en tous points le pouvoir du juge.

Pour ce qui concerne les modalités d’exécution de la peine et des réductions de peine pour lesquelles il n’y aura pas d’automaticité – et cette volonté, nous l’avons exprimée ensemble –, c’est le juge qui décidera.

Pour ce qui est des sanctions pour séjour sur des sites où se développe le terrorisme, le juge statuera en prenant en compte l’ensemble des éléments.

Quant à l’interdiction de présence sur le territoire, elle résultera également de la décision d’un juge.

Le rôle du juge demeure donc plein et entier, et nul d’entre nous n’a cédé aux demandes, formulées ici ou là, de mise en détention de personnes sur la base de soupçons.

Dans notre République, la détention résulte de la décision d’un juge, d’un tribunal, et elle est prononcée à l’encontre d’actes définis. C’est un principe de notre droit et nous y sommes fortement attachés.

Nous avons choisi, mes chers collègues, d’accroître la sévérité et nous devons le faire.

Nous avons choisi de le faire dans le respect de l’État de droit car, si nous y renoncions – plusieurs d’entre vous l’ont dit et je partage leur point de vue –, ce serait la plus grande victoire des terroristes.

Nous devons faire preuve de rigueur, de sévérité, dans le respect de cet État de droit.

Enfin, le Sénat a choisi, hier soir, lors de la commission mixte paritaire, et cela a été remarqué, de préférer l’unité aux diatribes et aux polémiques. Mais pas une unité factice !

L’unité, cela se construit.

M. Bruno Retailleau. Absolument !

M. Jean-Pierre Sueur. Nous avons travaillé en partant de points de vue différents et trouvé un compromis qui nous engage tous parce que nous avons pensé, ensemble, que cette unité était infiniment précieuse contre la barbarie et contre ses instigateurs, qui ne respectent ni la laïcité ni les valeurs de la République auxquelles nous sommes passionnément attachés et qui nous rassemblent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains. – Mmes Sophie Joissains et Annick Billon applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici avec le texte de la commission mixte paritaire…

Il faut saluer la rapidité du travail, et sans doute s’en réjouir, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, car le Premier ministre souhaitait un texte unitaire,…

M. Jean Desessard. … et obtenir l’unité. Mais je suis obligé de vous dire, mes chers collègues, que cela pose, en creux, des questions : si nous avons réussi à rédiger en vingt-quatre heures un texte unitaire qui paraît être le meilleur possible, comme cela a été dit, alors à quoi ont servi toutes nos discussions précédentes ? (M. Bruno Retailleau s’exclame.)

Avec cette loi, comme avec les précédentes, nous devions envisager tous les cas de figure ! (M. Philippe Dallier s’exclame.) C’est toujours comme cela : à chaque fois, on en rajoute !

MM. Daniel Chasseing et René-Paul Savary. Caricature !

Mme Éliane Assassi. Ils ne voulaient pas revenir de vacances !

M. Jean Desessard. J’en reviens à la position du groupe écologiste. (M. Roger Karoutchi s’exclame.) Je prendrai du temps pour l’exposer, monsieur Karoutchi, car elle n’est pas uniforme !

M. le président. Pas plus de 7 minutes au total ! (Sourires.)

M. Jean Desessard. Je resterai dans les temps, monsieur le président !

L’ensemble du groupe partage deux objectifs :…

Mme Catherine Deroche. C’est déjà ça !

M. Jean Desessard. … l’efficacité de l’action contre le terrorisme et le respect de l’État de droit. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Effectivement, tous les membres du groupe écologiste n’appréhendent pas de la même façon la teneur de ce projet de loi. Certains, animés par le souci d’agir et de proposer quelque chose dès maintenant, ont choisi d’accompagner votre démarche.

M. Jacques Mézard. Grâce au colonel Placé !

M. Jean Desessard. Ils l’ont fait d’autant plus facilement que les dispositions qui posaient le plus de problèmes ont été enlevées du projet de loi par la commission mixte paritaire.

D’autres, en revanche, considèrent que la prolongation de l’État d’urgence qui nous est proposée n’est pas opportune et ne suffira malheureusement pas à empêcher de nouveaux drames, tant la menace à laquelle nous devons faire face peut prendre de formes différentes, qu’il est impossible d’anticiper toutes.

Le Président de la République, lors de l’interview du 14 juillet dernier, annonçait d’ailleurs la suspension de l’état d’urgence, qui avait été prolongé trois fois depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015. Ainsi, quelques heures avant le drame de Nice, beaucoup s’accordaient à dire que l’état d’urgence était désormais d’un faible intérêt : s’il avait été utile et nécessaire durant les premiers jours après ces attentats, il devenait évident qu’il avait perdu de son efficacité au fil du temps.

Paradoxalement, au lendemain de la tragédie de Nice, on rétablit l’état d’urgence, alors qu’il ne l’avait manifestement pas empêchée.

Je vous comprends, monsieur le secrétaire d’État. Si vous aviez mis fin à l’état d’urgence trois mois auparavant, quelles critiques n’auriez-vous pas essuyées de la part des sénateurs et des députés de droite ! On vous aurait traités d’irresponsables ! On vous aurait demandé pourquoi vous preniez cette décision.

C’est bien là le problème : la surenchère. On ne prend pas le temps de réfléchir à l’utilité d’un tel dispositif !

L’état d’urgence n’est pas neutre, et nous devons être vigilants quant à son utilisation. Certains de nos collègues se disent qu’il ne sert peut-être pas à grand-chose, mais qu’il constitue quand même une petite garantie. Non ! Il porte atteinte à la démocratie : ce n’est pas rien !

Il y a un risque, celui que chaque nouveau drame conduise à renforcer la répression. M. Mézard l’a dit, quelle sera la réponse du Sénat et de l’Assemblée nationale si un nouvel attentat devait se produire ?

Entendre des députés, et non des moindres, proposer l’instauration de camps pour personnes suspectées de terrorisme est inquiétant pour la démocratie.

Ce serait une démocratie à géométrie variable ! Certains l’ont d’ailleurs dit : pourquoi s’embêter avec des barrières démocratiques qui vont gêner notre action ?

La démocratie s’est construite au fil des années et des siècles, et même au prix de morts !

M. Jean Desessard. Elle n’existe pas dans tous les pays, loin de là… Et nous supprimerions, sous le coup de l’émotion, en quelques heures, ce que nous avons acquis au cours des siècles ? C’est très grave !

La prolongation de l’état d’urgence n’est donc pas une mesure anodine.

Monsieur le secrétaire d’État, beaucoup de propositions ont été faites. Le Parlement a travaillé depuis les attentats de Charlie Hebdo. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu un rapport formulant des propositions concrètes pour améliorer notre lutte contre le terrorisme. L’urgence est désormais de réfléchir à de véritables réponses à moyen et long termes.

Je l’ai déjà exposé hier dans mon intervention, nous devons analyser les causes de ces attentats, les comprendre et construire une politique pour apporter une réponse globale et efficace.

Au niveau international, riposter sans aucune vision stratégique ne résoudra rien. Toutes les nations doivent agir de concert sous l’égide de l’ONU pour empêcher la progression de Daech.

Dans nos politiques publiques, plutôt que de se limiter à la répression, renforçons les moyens humains et matériels. Soutenons les associations, les enseignants, les éducateurs. Agissons dans l’éducation et la culture – cela a été dit hier ! –, car elles sont le meilleur filtre pour lutter contre le fanatisme et empêcher de nouveaux recrutements.

L’État islamique veut nous diviser en jouant sur nos peurs, en nous faisant restreindre nos libertés, en fissurant petit à petit ce qui fait notre force : la solidarité, la fraternité. Ne tombons pas dans leur piège.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je crains que ce texte ne résolve pas le problème, mais ne fasse qu’en donner l’illusion.

J’ai apprécié le discours de vérité du Gouvernement, mais désormais il faut revenir avec lucidité sur l’ensemble de causes qui poussent à cette violence. Il convient de définir un plan d’action par rapport au terrorisme qui soit mis en œuvre dans le cadre d’un État de droit qui évolue, mais qui est respecté.

Nous sommes dans une société malade et violente, en proie au racisme, à la division et aux inégalités. C’est sur ces maux-là qu’il faut agir de toute urgence. Si nous ne nous penchons pas sur ces problèmes, nous continuerons à subir une société de plus en plus violente, et la réponse sécuritaire sera vaine.

C’est non pas seulement notre organisation policière qu’il faut réformer, mais notre organisation sociale tout entière ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mmes Éliane Assassi et Brigitte Gonthier-Maurin applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. François Zocchetto. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le drame qui a endeuillé le pays, après l’horreur qu’ont vécue – et que vivent – des dizaines de familles, la puissance publique devait réagir, avec force et détermination. Plus que jamais, nos concitoyens réclament de l’efficacité.

Le Gouvernement nous proposait de proroger de nouveau l’état d’urgence pour trois mois. C’était nécessaire, mais pas suffisant. Depuis mardi, le Parlement a pleinement joué son rôle puisqu’il a adopté, outre la prorogation de l’état d’urgence pour six mois supplémentaires, plusieurs mesures importantes visant à renforcer durablement les moyens de la lutte antiterroriste, au-delà du strict régime de l’état d’urgence.

Le dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais également entre la majorité et l’opposition, a été réellement constructif et efficace. Il faut saluer ce travail accompli, notamment, grâce à l’implication sans faille et à l’expérience de notre rapporteur, Michel Mercier, et de notre président de commission, Philippe Bas.

Hier soir, la commission mixte paritaire est donc parvenue à un accord sur ce texte : c’était indispensable. Il me semble que, dans un moment aussi grave, il n’était pas concevable que le Parlement ne parvienne pas à un compromis.

Michel Mercier a rappelé les apports qui ont été initiés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi. Ces apports ne sont pas tombés du ciel, ils n’étaient pas le fait de l’improvisation. Ils trouvent leur origine dans un travail de fond mené ici au Sénat, que ce soit en commission, en séance publique, lors des commissions d’enquête ou des missions d’information. C’est de là que viennent ces dispositions si utiles.

Je ne reviens pas sur le détail des mesures, elles ont été évoquées depuis quelques jours. Elles ne doivent pas nous faire oublier que, dans la période de crise que nous traversons, la sécurité n’est pas que du ressort de l’appareil d’État ; elle est l’affaire de tous les citoyens, de chacun, au quotidien. La seule façon de lutter efficacement contre cet ennemi qui se cache maintenant parmi nous, c’est que nous soyons tous attentifs, vigilants. Nous avons le devoir, en particulier nous législateurs, de faire passer ce message autour de nous.

Bien sûr, il ne s’agit nullement de céder à la psychose ou de créer une psychose, il s’agit d’être pleinement mobilisés. Nous le savons, la lutte contre le terrorisme est une action difficile, une action de long terme. Elle durera évidemment au-delà de l’état d’urgence dont nous devrons bien sortir un jour, car cette situation ne peut durer éternellement.

Il sera de notre responsabilité à tous, à commencer par le Gouvernement, d’expliquer à nos concitoyens que la fin de l’état d’urgence ne signifiera certainement pas la fin de la mobilisation sans faille contre le terrorisme.

Pour prendre un peu de recul, je veux souligner à quel point la situation de crise que nous connaissons depuis plusieurs mois nous a plongés dans la perplexité. Quelle est la capacité des législateurs que nous sommes, mes chers collègues, et du gouvernement que vous représentez, monsieur le secrétaire d'État, pour accompagner l’évolution du monde ? Internet, la mondialisation, la facilité des modes de communication ont bouleversé les schémas traditionnels, tout comme les schémas de pensée, et ont rendu obsolètes les réponses classiques que nous apportions, et même certains pans de notre législation.

Cette situation nous oblige à un effort sans précédent pour notre génération, nous qui sommes ici. Il faut que nous trouvions de nouveaux modes opératoires en matière de relations internationales et de sécurité publique : c’est une exigence. C'est dire le travail immense qui est devant nous ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Tout d’abord, je veux saluer la qualité, pour l’essentiel, du débat et remercier les présidents Bas, Sueur, Zocchetto et Mézard d’avoir apporté leur soutien à ce texte. Le président Jean Desessard a, quant à lui, montré la diversité des positions de son groupe.

Je voudrais répondre à Mme la présidente du groupe CRC, car je pense qu’il est nécessaire de démentir certains des propos qu’elle a tenus.