Projet de loi
prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 20 juillet 2016
DISCUSSION GENERALE
- Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(prorogation de l'état d'urgence pour une durée de six mois)- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis
- David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 1er ter A (nouveau)
(art. 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Fermeture de certains lieux de culte et interdiction de cortèges, défilés et rassemblements pour lesquels la sécurité ne peut être garantie)- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modifications du régime juridique des perquisitions administratives)- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis
Article 3
(art. 720, 720-1, 721-1-1 [nouveau], 723-1, 723-3, 723-7 et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine des personnes condamnées pour terrorisme)- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5 (nouveau)
(art. 421-2-7 [nouveau] et art. 421-5 du code pénal - Création d'un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur un théâtre d'opérations à l'étranger de groupements terroristes)- Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6
- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (nouveau)
(art. 706-24-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Allongement des délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes)- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 8 (nouveau)
(art. 421-5 du code pénal - Circonstance aggravante de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroristes)- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9 (nouveau)
(art. 362, 706-25-15 à 706-25-24 [nouveaux], 723-37-1 [nouveau] et 723-38 du code de procédure pénale - Rétention de sûreté et surveillance de sûreté pour les personnes condamnées pour terrorisme)- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Article 10 (nouveau)
(art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers)- David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 11
- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (nouveau)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO)