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Séance du 20 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Valérie Létard,

M. Jackie Pierre.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix-sept heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Hommage à trois sous-officiers tués en Libye

M. le président. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, comme chacun d’entre vous, j’ai appris avec émotion le décès de trois sous-officiers français en service commandé en Libye. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et M. le ministre de l’intérieur, se lèvent.)

Au nom du Sénat, je veux assurer les familles endeuillées de notre compassion sincère et assurer leurs camarades de combat de notre solidarité.

Je tiens, au moment où nous allons débattre de l’état d’urgence, à saluer le sens exemplaire du dévouement et le courage de l’ensemble des militaires, engagés au service de notre pays, qui contribuent, par-delà nos frontières comme à l’intérieur de celles-ci, à la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes.

J’y associe les policiers, qu’ils soient nationaux ou municipaux, et l’ensemble des corps de sapeurs-pompiers et de santé qui sont aux côtés de notre population.

Je vous propose un bref instant de partage et de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et M. le ministre de l’intérieur, observent un moment de recueillement.)

3

Communication d’un avis sur un projet de nomination

M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un vote favorable (douze voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Bernard Roman aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

4

Organisme extraparlementaire

M. le président. M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été invitée à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, conformément à l’article 9 du règlement.

5

Communication du Conseil constitutionnel

M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 20 juillet 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation lui avait adressé quatre arrêts de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 706-153 du code de procédure pénale (Saisies pénales spéciales ; 2016-583, 2016-584, 2016-585, 2016-586 QPC).

Le texte de ces arrêts de renvoi est disponible à la direction de la séance.

Acte est donné de cette communication.

6

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Cette liste a été publiée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

7

 
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Discussion générale (suite)

Prorogation de l'état d'urgence

Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Discussion générale (interruption de la discussion)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 803, texte de la commission n° 805, rapport n° 804).

Comme je l’ai annoncé en conférence des présidents, nous voterons, à ma demande, par scrutin public sur l’ensemble de ce projet de loi, conformément à l’article 60 de notre règlement.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, hier soir, ou plutôt de bonne heure ce matin, j’étais devant vos collègues députés. Et je suis, cette après-midi, devant vous, avec un même objectif : continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent face au terrorisme islamiste.

Le 14 juillet dernier, il a frappé de nouveau la France. Il a frappé Nice. Bien sûr, nous pensons tous aux victimes, à leurs proches. Nous pensons aux blessés, à ceux qui luttent encore pour la vie.

Sur place, au lendemain du drame, et lundi, lors de la minute de silence, j’ai vu des visages pleins de douleur, des yeux pleins d’une peine immense. J’ai entendu des interrogations. J’ai également entendu la colère. J’ai ressenti cette attente, partagée par tous nos compatriotes – vous la connaissez et vous l’entendez également –, une attente de protection face à cette menace si lourde qui pèse depuis plusieurs mois maintenant sur notre pays.

La France est visée parce qu’elle est une grande démocratie, qui porte des valeurs universelles. Elle est visée parce que nous assumons nos responsabilités de grande puissance, en engageant nos forces armées au Sahel et au Levant pour anéantir les groupes djihadistes. Et je veux, monsieur le président du Sénat, rendre à mon tour hommage à nos trois militaires qui viennent de tomber en opération sur le sol libyen.

La France est visée parce qu’elle est ce pays si particulier, laïc, certes, mais qui compte aussi des millions de citoyens de religion ou de culture musulmane. Et c’est précisément ce modèle républicain et laïc que les fanatiques ne supportent pas et qu’ils voudraient faire voler en éclats.

Toutefois, la France, parce qu’elle est la France, parce qu’elle a un peuple courageux, ne peut pas et ne se laissera pas déstabiliser. Nous tiendrons ! Et nous mènerons jusqu’au bout la guerre qui nous a été déclarée, pour la gagner.

C’est un fait : même s’il garde encore des positions fortes, l’État islamique perd du terrain en Irak et en Syrie grâce à l’offensive de la coalition – ou des coalitions. Et c’est précisément parce qu’il est sur le reculoir que l’État islamique intensifie ses appels à répandre la mort.

Nous l’avons vu il y a deux jours en Allemagne, avec cette attaque dans un train en Bavière. Nous l’avons vu, ces derniers temps, en Belgique, aux États-Unis, bien sûr, mais aussi au Bangladesh, au Cameroun, en Arabie Saoudite, en Irak, en Turquie, pour ne citer que les attentats les plus récents.

Tous ces actes de barbarie soulignent combien la menace est élevée, plus élevée que jamais, car elle peut prendre des formes multiples, et c’est bien le grand défi.

Il y a ces attaques coordonnées et planifiées par des donneurs d’ordres depuis les sanctuaires irakiens ou syriens, mais il y a aussi – c’était le cas à Magnanville, comme ce fut le cas à Nice – des attaques menées par des individus plus ou moins autonomes qui se radicalisent, parfois très rapidement, que nos services ne connaissent pas – tel l’individu qui a agi à Nice –, en ayant accès au matériel idéologique diffusé sur les réseaux sociaux par la machine de propagande djihadiste.

Cette « troisième génération » du djihadisme est facile à mettre en œuvre, mais extrêmement difficile à combattre, car les individus sont particulièrement difficiles à identifier et à débusquer.

Nos services de renseignement et nos forces de sécurité font face à un immense défi. Et ceux qui promettent des solutions miracles au terrorisme, ceux qui laissent entendre, ce qui est plus indécent encore, que tout n’a pas été fait, commettent une faute lourde. Ils mentent aux Français, exploitent les peurs, sèment les divisions au moment même où nous devons être unis, soudés et faire bloc !

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons la vérité à nos concitoyens.

La vérité, c’est que, à ce jour, quelque 2 147 ressortissants français ou étrangers résidant en France sont connus pour leur implication dans les filières syro-irakiennes. Quelque 680 adultes, dont un tiers de femmes, sont présents sur place ; 179 individus sont en transit dans un pays tiers pour rejoindre la zone des combats ou en revenir et 203 sont revenus sur le territoire français.

Je l’ai dit hier encore à l’Assemblée nationale, cette question du retour des individus partis se battre au Proche-Orient constitue un défi considérable pour la France, pour l’Europe, bref, pour tous les pays concernés par ces terroristes.

La vérité que nous devons à nos concitoyens, c’est également que le risque zéro n’existe pas et n’existera jamais. La vérité, la dure vérité à laquelle nous devons être préparés, c’est que le terrorisme islamiste essaiera à nouveau de frapper et qu’il y aura à nouveau – cela me coûte de le dire ainsi – des innocents tués. Bien sûr, et j’y reviendrai, tout est fait et tout doit être fait pour empêcher ces attentats. Néanmoins, c’est à cette réalité que nous sommes confrontés.

Dire cela, c’est non pas céder au fatalisme, mais être lucides sur le combat qui est devant nous et que nous devons livrer, lucides également sur les moyens que nous devons mobiliser et les dispositifs que nous devons déployer. L’état d’urgence en est un. Il me paraît avoir montré son efficacité depuis le 14 novembre dernier.

Au cours des derniers mois, 3 594 perquisitions administratives ont donné lieu à l’ouverture de près de 600 procédures judiciaires. Elles ont permis également, vous le savez – ces chiffres ont déjà été donnés par le ministre de l’intérieur – la saisie de 756 armes, dont 75 armes de guerre. Les assignations à résidence ont renforcé la vigilance autour d’individus potentiellement dangereux : 77 sont encore concernés à ce jour.

Parce qu’il pourrait pousser d’autres individus, par simple mimétisme, à passer à l’acte, l’attentat de Nice, inédit par son ampleur et son mode opératoire, impose une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, la quatrième.

Vos collègues députés l’ont votée pour une durée de six mois à une très large majorité, conservant comme périmètre géographique le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Il vous appartient à présent de faire de même – je vous y invite, bien sûr – et de voter cette prolongation, avec une ampleur semblable à celle qu’elle a recueillie hier. Les Français attendent ce message fort de leurs représentants.

Lors de la dernière prolongation, nous n’avions pas inclus les perquisitions administratives, tout simplement parce que la plupart des lieux identifiés avaient déjà fait l’objet d’investigations. Au regard du terrible et abject attentat de Nice, le texte qui vous est présenté prévoit de les autoriser à nouveau.

Ces perquisitions ont, en effet, un très grand intérêt opérationnel. Elles permettent, tout d’abord, d’engager des procédures judiciaires. Elles jouent, ensuite, un rôle dissuasif. Elles permettent, enfin, grâce à une levée de doutes, de concentrer l’attention et les moyens sur les individus les plus dangereux. Tout en rétablissant les perquisitions administratives, ce projet de loi entend accroître leur efficacité, d’abord grâce à la définition d’un cadre pour la saisie et l’exploitation de données contenues dans les ordinateurs ou les téléphones.

Cette adaptation de la loi de 1955 vient après la décision du Conseil constitutionnel du 19 février dernier, lequel avait censuré, faute de garanties légales suffisantes, la disposition de la loi relative à la copie de données informatiques. Ces garanties sont aujourd’hui apportées, aussi bien sur la nature des éléments saisis, puis exploités, que sur la procédure permettant ces saisies et exploitations.

L’efficacité accrue des perquisitions administratives, c’est également la possibilité qui est ouverte de procéder immédiatement à une perquisition dans un autre lieu fréquenté par la personne visée, ce que l’on appelle le « droit de suite ».

L’état d’urgence, mesdames, messieurs les sénateurs, est un dispositif efficace pour lutter contre le terrorisme, désorganiser les filières, traquer les individus, les empêcher de passer à l’acte. C’est un dispositif qui s’inscrit pleinement dans notre État de droit, puisque la justice administrative et le Parlement continueront de contrôler étroitement toutes les mesures mises en œuvre.

Ce matin, votre commission des lois a validé cette prorogation et votre rapporteur, Michel Mercier, a introduit de nombreuses modifications.

Vous le savez, le Gouvernement est prêt à étudier toutes les mesures qui permettent de renforcer l’efficacité de notre lutte antiterroriste, dans le respect de l’État de droit. De mon point de vue, la rétention de sûreté sort évidemment de ce cadre. Il y a, de toute façon, une ligne infranchissable. Elle guidera le Gouvernement dans les échanges que nous allons avoir avec vous et dont je ne doute pas un seul instant qu’ils seront constructifs.

L’état d’urgence vient renforcer la stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui est mise en œuvre depuis quatre ans – il nous fallait en effet tirer les leçons des attentats de Montauban et de Toulouse.

Oui, je l’avoue avec humilité – celle-ci s’impose à tous –, notre dispositif est sans doute encore perfectible, parce que l’ennemi est redoutable, qu’il s’adapte en permanence, et qu’il est opportuniste.

Toutefois, ce que je sais – je le dis à chacun d’entre vous –, c’est que beaucoup a été fait. Et avec le Président de la République, les ministres de l’intérieur, de la défense, de la justice, nous serons toujours là – avec votre soutien, je n’en doute pas – pour défendre le travail de nos policiers, de nos gendarmes, de nos militaires, de nos magistrats. Tous agissent sur le terrain, pour la sécurité de nos compatriotes, et avec quel engagement et quel courage ! Je l’ai encore constaté ces derniers jours à Nice, avec le ministre de l’intérieur.

Bien sûr, il faut toujours aller au fond des choses, tirer les enseignements de nos échecs et répondre aux questions légitimes de nos concitoyens.

Néanmoins, je veux le dire une bonne fois pour toutes, parce que je pense qu’il faut parler avec franchise, sans cacher la vérité : dans un tel moment, quand on est un élu de la République, on ne joue pas à mettre en cause la parole publique, on ne joue pas à jeter le discrédit sur nos forces de l’ordre, on ne joue pas à souffler sur les braises des populismes et de la discorde. Et cela moins encore quand on a été élu par un front républicain et pour la concorde entre les citoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

Le ministre de l’intérieur a répondu très clairement sur les effectifs mobilisés à Nice le soir du 14 juillet dernier. Ces réponses, nous les devons aux Niçois, aux familles des victimes et à leurs proches.

Aux côtés des policiers municipaux, dont nous connaissons tous ici l’utilité pour la protection de nos concitoyens – je veux bien sûr saluer ceux de Nice –, il y avait 185 policiers nationaux et 20 militaires de l’opération Sentinelle. Sur la Promenade des Anglais, meurtrie, les policiers nationaux étaient entre 64 et 92 en fonction des créneaux horaires.

Ces effectifs sont conformes à ce qui avait été annoncé et à ce qui avait été acté entre l’État et la ville. C'est la raison pour laquelle je pense qu’il faut dépasser ces polémiques. Une fois encore, nous avons besoin d’unité, non pour le plaisir des mots, non pour faire taire le débat ou mettre un terme au questionnement : l’unité doit être une partie intégrante de notre stratégie de lutte, précisément parce que le terrorisme cherche la discorde.

Depuis quatre ans – je l’ai souvent dit à cette tribune, comme ministre de l’intérieur, puis comme Premier ministre –, nous menons une stratégie cohérente. Celle-ci est mise à l’épreuve et exposée au questionnement, notamment des parlementaires.

Cette stratégie vise à agir sur notre sol, contre les « ennemis de l’intérieur » – c’est ainsi que je les avais appelés en novembre 2012, lorsque je présentais le premier projet de loi du quinquennat contre le terrorisme. Elle vise à agir, aussi, contre l’ennemi extérieur, sur les théâtres extérieurs. Tout est lié. C’est un même et unique combat.

C’est d'ailleurs pour cela que, sur un autre front, dès janvier 2013, le chef de l’État a décidé d’engager nos forces au Mali. Elles continuent leur mobilisation dans le cadre de l’opération Barkhane.

C’est pour cela, aussi, que nous sommes engagés en Irak depuis 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Nos avions frappent quotidiennement les positions de l’État islamique, de Daech – déjà près de 800 frappes depuis septembre 2014. Notre armée de terre et les forces spéciales soutiennent les opérations sur le sol irakien.

Nous allons encore amplifier nos actions, en appuyant davantage les Irakiens pour la reconquête de Mossoul. Une réunion importante des membres de la coalition se tient d'ailleurs aujourd'hui mercredi et se prolongera demain à Washington. Les ministres de la défense et des affaires étrangères y participent. Nous allons amplifier nos actions en déployant de nouveau sur zone, à l’automne prochain, le groupe aéronaval, avec le porte-avions Charles-de-Gaulle.

Notre stratégie a visé, de surcroît, au renforcement de notre cadre législatif. Je veux dire à ce propos que ce débat de la stratégie globale me paraît être l’un des plus pointus, des plus indispensables. Vous avez été amenés à voter cinq textes, qui ont donné à nos services tous les moyens d’agir.

Une première loi antiterroriste, adoptée ici en première lecture à une très large majorité en décembre 2012, permet de juger des Français partant faire le djihad à l’étranger – ce sont quelque 300 procédures judiciaires contre 1 200 de nos ressortissants qui ont été ouvertes.

Adoptée quelques semaines avant les attentats de janvier 2015, la deuxième loi antiterroriste de novembre 2014, portée par Bernard Cazeneuve, a notamment créé le « délit d’entreprise terroriste à caractère individuel », ainsi que la possibilité de procéder au blocage et au déréférencement des sites qui font de la propagande terroriste sur internet.

À cela s’ajoute une loi de juin 2016, visant à mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, qui a déjà pris effet et qui répondait à une proposition de loi portée par MM. Philippe Bas et Michel Mercier.

Enfin, dans le domaine du renseignement, un sujet sur lequel aucun gouvernement n’avait osé légiférer depuis plus de vingt ans, deux lois ont été votées en juillet et en novembre 2015. La loi Savary de mars 2016 a par ailleurs renforcé le niveau de sécurité dans les transports.

M. Alain Fouché. On attend toujours les décrets d’application !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous avez raison, monsieur le sénateur, il faut bien évidemment que les lois s’appliquent.

M. Bruno Sido. Cela traîne !

M. Roger Karoutchi. Les Français s’impatientent !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je prête, comme vous, une attention particulière à la mise en œuvre des décrets d’application.

Nous reviendrons au cours du débat sur cette question des transports, qui est tout à fait essentielle.

Notre stratégie de lutte contre le terrorisme consiste aussi à augmenter les moyens matériels, technologiques et humains. En l’espace de cinq ans, près de 9 000 postes supplémentaires auront été créés dans la police et la gendarmerie, dont 2 100 pour les services de renseignement. Nous aurons également créé 7 000 emplois dans la justice et 1 000 dans les douanes.

Parce que la présence sur le terrain est essentielle, 10 000 militaires resteront déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle. Ils rempliront deux missions principales : le contrôle des flux – aux frontières, dans les gares, les aéroports – et la sécurisation des grands rassemblements estivaux. Hier, à Avignon, Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian ont eu l’occasion de le rappeler.

Par ailleurs, la gendarmerie et la police vont activer leur réserve opérationnelle de premier niveau. Ce sont quelque 15 500 volontaires que les préfets pourront mobiliser pour soulager pendant ces mois d’été les forces de sécurité, dont nous connaissons l’engagement, mais aussi parfois la fatigue.

Il y a, au-delà de la question des effectifs, le sujet des structures et des moyens. Dans ce cadre, nous avons créé la DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure, et renforcé son indispensable complémentarité avec le Service central de renseignement territorial, le SCRT. Nous savons, notamment après la suppression des Renseignements généraux, combien il est essentiel de pouvoir capter ce que l’on appelle les « signaux faibles » sur le terrain.

Bien sûr, on peut toujours réfléchir aux moyens d’améliorer les dispositifs en place. Aucun débat, par principe, n’est interdit. Toutefois, comme le ministre de l’intérieur l’a très justement souligné, il faut éviter des restructurations à répétition, surtout dans les périodes où les services doivent faire face à une charge de travail et à une pression sans précédent.

En matière de renseignement, il faut de la continuité dans les méthodes de travail et de la stabilité. Il faut, surtout, que les personnels des services se concentrent sur l’essentiel : la détection et le suivi des terroristes.

Les structures et les moyens, ce sont aussi l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme, pour coordonner le suivi des individus radicalisés, le schéma d’intervention des forces spécialisées, la modernisation du matériel des équipages qui interviennent les premiers sur les lieux d’un attentat, avec des armements et des protections adaptés, afin d’assurer leur propre sécurité et de pouvoir neutraliser les terroristes.

Tous ces débats, nous les avons eus, et les décisions ont été prises, notamment après l’attentat du Bataclan. En tout, ce sont quelque 233 millions d’euros qui ont été affectés à nos services pour leur permettre de mieux faire face à la menace terroriste.

Notre stratégie, c’est aussi bien sûr le renforcement de la lutte antiterroriste au niveau européen. Nous avons obtenu des avancées décisives : PNR ou Passenger Name Record européen, création d’un corps de garde-frontières, plan de lutte contre les armes à feu. Là encore – il y va d'ailleurs de la crédibilité de l’Europe –, il faut que les décisions s’appliquent réellement et rapidement sur le terrain.

Enfin, notre stratégie est de lutter contre la radicalisation, ce mal profond qui est à l’œuvre dans notre société. C’est incontestablement le principal défi et le plus difficile à relever. Le constat, j’ai déjà eu l’occasion de le dresser devant vous : l’idéologie mortifère de Daech séduit sur fond de rupture totale avec la République, de perte de sens de nos sociétés, mais aussi, bien sûr, de désespérance sociale.

Sortons des clichés : toutes les franges de la population sont concernées. Bien sûr, nos quartiers populaires sont touchés. C’est là, en premier lieu, que les prêcheurs de haine mènent leur entreprise funeste d’embrigadement. C’est là, en premier lieu, que le salafisme fait le plus de ravages. C’est là, en premier lieu, qu’il doit être combattu. Et l’islam de France a ici un énorme rôle à jouer, avec notre soutien, mais en prenant aussi clairement ses responsabilités. Monsieur le ministre de l’intérieur, l’instance de dialogue que vous avez mise en place participe de ce travail, qui demande une mobilisation de tous.

De ce point de vue, nous devons aussi protéger nos compatriotes musulmans, qui font aujourd’hui office de boucs émissaires et sont désignés comme les responsables de cette situation. Les mots haineux et racistes que l’on a entendus ces derniers jours sont inacceptables : nous devons donc les combattre avec la plus grande détermination.

Cela dit, le djihadisme recrute partout, sur tous les territoires et dans toutes les couches sociales : il recrute parmi les Français de confession et de culture musulmanes comme parmi les jeunes convertis, parmi les hommes comme parmi les femmes.

Voilà le défi immense que nous devons affronter, un défi qui dépasse la seule réponse sécuritaire. Nous devons ramener vers la République tous ceux qui s’en éloignent. Nous devons les faire adhérer à son projet et à ses valeurs en traduisant davantage la République dans les faits et en leur opposant, non pas un seul, mais bien plusieurs puissants contre-discours. Il faut porter la contradiction. Il faut inciter à l’autodéfense intellectuelle. Il faut déconstruire cette rhétorique. Il faut la démonter, avec audace et sens de l’innovation.

Chacun, dans la société, doit s’en sentir responsable. C’est le rôle de l’État, bien sûr, et nous avons d’ailleurs pris des initiatives qui peuvent être encore approfondies, amplifiées et développées ; c’est aussi celui des collectivités. On sait toutefois combien les institutions sont elles-mêmes considérées comme étant de parti pris. C’est donc à toute la société civile qu’il revient de fabriquer les anticorps nécessaires contre le poison conspirationniste, qui se trouve, notamment, mais non exclusivement, sur les réseaux sociaux.

Il se trouve aujourd’hui des volontaires pour mener ce combat. Nous les aiderons, nous les soutiendrons. Souvent, ils ont vu de près les ravages de la radicalisation sur les familles et sur les quartiers. Ce combat doit donc être mené partout : dans les mosquées, dans les quartiers, dans les familles, enfin dans la société tout entière : chacun doit assumer ses responsabilités !

En matière de radicalisation, beaucoup a été fait ou, du moins, beaucoup a été annoncé. Nous devons faire beaucoup plus. Tel est le sens du plan d’action que j’ai présenté en mai dernier. Il faut mobiliser tous les ministères et associer à l’effort l’ensemble des partenaires de l’État, jusqu’aux entreprises privées et aux fondations. Cette mobilisation de la société est nécessaire, parce que c’est le combat d’une génération. Cette guerre sera longue et se mènera, non pas seulement à l’extérieur, mais d’abord en France.

Notre objectif est de détecter le plus tôt possible les individus susceptibles de basculer. Imaginez toutes les questions qui se posent autour de la radicalisation extrêmement rapide de l’individu qui a commis l’effrayant attentat de Nice !

Le numéro vert destiné aux familles a permis le signalement de plus de 5 000 individus – on voit bien l’ampleur du défi – et empêché de nombreux départs. Plus de 1 100 jeunes sont aujourd’hui suivis dans le cadre des structures mises en place au niveau de chaque préfecture. Près de 600 familles confrontées à des cas de radicalisation bénéficient par ailleurs d’un accompagnement.

La réponse doit être plus forte encore ; elle doit être professionnalisée et individualisée.

C’est aussi pourquoi nous avons mis en place des centres de réinsertion et de citoyenneté. Je reconnais que c’est difficile à mettre en œuvre, pour des questions légales, parce que nombre de territoires ne veulent pas accueillir ce type de centres. Le premier d’entre eux ouvrira néanmoins dès septembre prochain en Indre-et-Loire.

Je veux à ce propos remercier ici les élus locaux, à commencer par la sénatrice Stéphanie Riocreux, du soutien qu’ils apportent à ce projet. J’ai bien conscience de la difficulté d’un tel projet et des inquiétudes que l’ouverture d’un tel centre peut susciter. Imaginez ce que ce sera quand il y en aura plusieurs ! Néanmoins, ce n’est qu’ensemble, collectivement, que nous pourrons venir à bout de ce fléau qu’est la radicalisation : il faut continuer de mener ce combat, notamment dans nos prisons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dire la vérité aux Français, c’est aussi leur rappeler que notre stratégie de lutte contre le terrorisme apporte des résultats. Si nous le taisions, nous disqualifierions tout ce qui a été engagé. Il faut en revanche toujours conserver à cet égard une immense modestie.

Depuis 2012, quelque 16 attentats ont été déjoués sur notre sol, notamment, au mois de mars dernier, celui que planifiait le réseau Kriket, qui s’apprêtait à frapper notre pays. Depuis le début de l’année 2016, quelque 161 personnes ont été interpellées pour leur implication dans la mouvance djihadiste.

Au-delà de la réponse judiciaire, le Gouvernement a recours à toutes les mesures de police administrative autorisées, notamment, par les lois que vous avez adoptées au cours des dernières années : 158 interdictions administratives du territoire et 366 interdictions de sortie du territoire ont été prononcées. En outre, 80 arrêtés d’expulsion ont été pris à l’encontre de prêcheurs de haine ou d’imams autoproclamés. Dix mosquées ou salles de prières ont été fermées.

Enfin, depuis le rétablissement du contrôle aux frontières consécutif aux attentats du 13 novembre dernier, 48 millions de personnes ont été contrôlées à nos frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés de pénétrer sur le territoire en raison de leur dangerosité.

Ces résultats, qui ne doivent pas être masqués par les tragiques attentats auxquels notre pays a été confronté ces derniers mois, ont été obtenus grâce à des mesures, tant judiciaires qu’administratives, respectueuses de l’État de droit. Je l’ai dit cette nuit à l’Assemblée nationale et je le redis devant vous aujourd’hui, avec gravité et solennité, mais sans oublier la sagesse qui caractérise votre assemblée.

Lutter contre le terrorisme ne doit pas nous conduire à renier notre histoire, à trahir ce que nous sommes, à abandonner les principes qui ont fondé notre République. Ce serait tomber dans le piège que nous tendent les terroristes.

Ce gouvernement ne sera pas celui qui créera des Guantanamo à la française, dans lesquels des individus seraient enfermés pour une durée indéterminée sur la base de simples suspicions. Les réponses arbitraires ne parviennent pas à enrayer le terrorisme ; elles ne sont ni efficaces ni acceptables. Gardons aussi en tête ce qui s’est passé dans d’autres pays !

Nous devons résister à cette fuite en avant dans les idées, en dépit de ce que nous entendons, jusque parmi nos compatriotes. Nous tous, représentants du peuple et membres du Gouvernement, devons éviter de nous perdre dans ces surenchères, même si l’on peut comprendre le questionnement et la colère des Français.

Comme en janvier et en novembre 2015, la France se trouve face à une épreuve terrible. Dans ces moments, nous devons être bien conscients des risques de dislocation de notre société.

Ce que veulent les terroristes – là est leur projet –, c’est exacerber les tensions, nous diviser, nous fracturer. Ne tombons donc pas dans cet autre piège, dans lequel s’engouffrent déjà les populismes, en France comme ailleurs en Europe, qui consiste à dresser les Français les uns contre les autres, en pointant du doigt, en cherchant des boucs émissaires, en agitant les haines, que ce soit la haine des immigrés, le racisme, l’antisémitisme ou la haine des musulmans.

Nous devons nous rassembler, tenir et faire tenir notre société, faire bloc et refuser de toutes nos forces tous ces courants destructeurs, qui au fond s’alimentent mutuellement.

Nous devons aussi refuser, dans nos comportements de responsables publics, de céder à la moindre facilité ; en même temps, nous devons répondre à l’attente et à l’exigence des Français.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la France – ai-je besoin de le rappeler ? – est un grand pays. Elle se trouve face à un immense défi. Nous connaissons aussi la fragilité de nos sociétés démocratiques. Parce que la France est attaquée, le monde, qui la regarde toujours avec admiration, attend sa réponse. Néanmoins, parce qu’elle est la France, elle fera face. Parce que nous sommes la France, nous vaincrons le terrorisme ! (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)