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Séance du 20 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Hommage à trois sous-officiers tués en Libye

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Organisme extraparlementaire

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

7. Prorogation de l'état d'urgence. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Manuel Valls, Premier ministre

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. David Rachline

M. Jacques Mézard

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Éliane Assassi

M. Didier Guillaume

M. Jean Desessard

M. Vincent Capo-Canellas

M. Manuel Valls, Premier ministre

Clôture de la discussion générale.

8. Inscription à l’ordre du jour des conclusions d’une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

9. Nomination des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

10. Prorogation de l'état d'urgence. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er

Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

M. Pierre Laurent

Adoption de l’article.

Article 1er bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 1er bis

Amendement n° 4 de M. David Rachline. – Rejet.

Article 1er te A (nouveau)

M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er ter – Adoption.

Article 2

Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 7 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 2 bis

Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Article 3

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Yves Leconte

M. Jacques Mézard

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Article 5 (nouveau)

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (nouveau)

Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 (nouveau)

Amendement n° 24 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 9 (nouveau)

Amendements identiques nos 13 de Mme Éliane Assassi et 21 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 10 (nouveau)

Amendement n° 3 de M. David Rachline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 de Mme Catherine Troendlé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 16 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 15 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Sophie Primas

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Mézard

M. Bruno Retailleau

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Éliane Assassi

M. Louis Nègre

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Marc Daunis

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. le président

11. Ordre du jour