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Séance du 20 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix l’article 12.

Mme Éliane Assassi. Le groupe CRC vote contre.

M. Jean Desessard. Le groupe écologiste s’abstient.

(L’article 12 est adopté.)

Vote sur l’ensemble

Article 12 (nouveau)
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote. (Marques d’impatience sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Pierre Sueur. Comme l’a dit tout à l’heure Jacques Mézard, nous avons traité ce sujet dans un temps raisonnable, en comparaison avec ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale (M. Roger Karoutchi s’exclame.), et nous pouvons donc légitimement dire encore quelques mots, monsieur Karoutchi.

Notre groupe est favorable à la prolongation de l’état d’urgence. En revanche, certaines mesures qui viennent d’être adoptées soit sont étrangères à l’objet du texte, soit remettent en cause des questions de droit fondamentales – nous en avons vu un exemple voilà quelques instants avec la rétention de sûreté. Le fait que notre groupe vote en faveur de l’adoption de ce projet de loi, puisqu’il soutient la prolongation de l’état d’urgence, ne signifie nullement qu’il accepte ces dispositions qu’il a rejetées.

Je tenais à le dire clairement, car nous souhaitons qu’une union se fasse sur ce texte et nous souhaitons vivement que la commission mixte paritaire qui va se réunir ce soir parvienne à un accord.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas. Je m’exprime à titre personnel. Je voterai évidemment ce texte, qui fait l’objet d’une coconstruction intéressante entre les différents groupes politiques et les deux assemblées.

Je voudrais vous adresser un vœu, monsieur le ministre de l’intérieur. Je souhaiterais que les maires, que nous représentons ici, soient destinataires d’une note leur indiquant ce qu’ils doivent faire concernant les attestations d’accueil qu’ils reçoivent régulièrement et qui sont soumises à leur signature. Dans cette période d’état d’urgence, ils n’ont pas d’instructions et ne savent pas quoi faire.

M. Claude Kern. Effectivement !

M. Loïc Hervé. Elle a raison !

Mme Sophie Primas. Ces attestations ne comportent aucune information sur les personnes qui entrent ainsi sur notre territoire et les maires n’ont pas les moyens d’en obtenir, pas plus qu’ils n’ont les moyens de s’assurer que ces personnes s’en vont bien à l’issue de la période pour laquelle elles sont accueillies. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l’UDI-UC. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)

M. Loïc Hervé. Bonne question !

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays se déchire, les responsables politiques s’adonnent à une surenchère sécuritaire et verbale en cette veille de primaires et de présidentielle, la parole raciste prend son envol chez les populistes, l’État islamique sort victorieux de nos querelles et les endeuillés continuent de pleurer leurs morts !

Heureusement, au sein de cette Haute Assemblée, nous tenons notre rang, dans la dignité et le respect, loin du bruit et de la fureur.

L’état d’urgence ressort de sa boîte. C’est la seule cuirasse que l’on ait trouvée pour se prémunir contre un prochain attentat, là où l’on a plutôt besoin d’un travail de longue haleine mené avec beaucoup d’humilité, vraiment beaucoup d’humilité.

Nous donnons à Daech l’image d’un pays démuni, affaibli, paniqué, qui, après chaque attentat, utilise les mêmes recettes, lesquelles auront toujours la même absence d’effet.

Pendant que le terrorisme change de visage et évolue sans cesse pour nous surprendre à chaque fois et endeuiller la France, nous restons, nous, politiciens, rivés à nos certitudes, à nos ambitions politiques, le regard tourné vers le FN et les élections à venir.

L’unité nationale exige quelques sacrifices. Un front commun de façade ne sera pas suffisant pour contrer l’idéologie de Daech, capable de séduire certains jeunes ou de justifier les pires violences.

Les Français ont besoin de mots justes et d’actes concrets. Le spectacle que nous leur offrons ces derniers jours ne leur redonnera pas confiance. Le chaos qui suivra ces attentats sera aussi incontrôlable que le terrorisme.

Ne pourrait-on pas déjà cesser de faire tant de publicité à des meurtriers de masse qui ne méritent que l’anonymat et l’obscurité ? Ainsi, nous arrêterons de stimuler d’autres esprits fragiles en quête de reconnaissance, et qui commettront à nouveau l’indicible !

Je voterai contre cette prorogation. Je voterai une fois de plus pour la démocratie, pour les libertés et pour une sécurité justement comprise, pour l’unité des forces vives de notre pays. C’est un non clair au terrorisme et une façon d’honorer la mémoire de nos victimes.

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, mais j’attendais les débats et les votes sur un certain nombre d’amendements, les votes du groupe du RDSE seront divers.

Deux de nos collègues, depuis le début, contestent le principe même de la mise en application d’un état d’urgence. Par ailleurs, une partie importante du groupe s’abstiendra sur le texte tel qu’il nous est présenté en raison de l’adoption par le Sénat de certains articles, dont l’article 9 nouveau sur la rétention de sûreté.

Que les choses soient claires : si la situation évolue après la commission mixte paritaire, notre position sera différente. À ce titre, je ne peux que rendre hommage à l’habileté et à la conception du droit évolutif dont a fait preuve le rapporteur (Sourires.) D’ailleurs, depuis quelques mois, l’évolution est constante. Par exemple, en matière de terrorisme, nous avons eu affaire à une succession de lois. Monsieur le rapporteur, je me permets de vous demander de dresser, d’ici à demain si possible, la liste des mesures utiles qui auraient été oubliées ?

Il ne paraît en effet pas opportun, vis-à-vis de nos concitoyens, de revenir constamment sur des textes votés récemment, en particulier lorsqu’il s’agit de terrorisme ! Car cela donne véritablement l’impression que le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif n’ont pas pris la mesure des enjeux. Se rendre compte ou paraître se rendre compte à la suite de chaque choc qu’il faut légiférer de nouveau conduit nos concitoyens à ne pas avoir une bonne opinion de l’œuvre du législative et exécutive.

En fonction de ce que vous aurez décidé en commission mixte paritaire – vous aurez certainement la courtoisie et l’amabilité de nous le faire savoir –, le vote de notre groupe évoluera.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau.

M. Bruno Retailleau. Je remercie tout d’abord le rapporteur, Michel Mercier, ainsi que le président de la commission des lois, Philippe Bas. Mes remerciements vont également à l’ensemble des membres de la commission des lois, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.

Je me félicite de la tenue des débats de cet après-midi. Une fois de plus, le Sénat a fait preuve d’esprit de responsabilité. Nous avons été à la hauteur des enjeux.

Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera cette prorogation de l’état d’urgence. Nous sommes animés d’une double conviction.

Premièrement, je l’ai souvent souligné, le moment que nous traversons aujourd'hui est très différent de ceux que nous avons vécus au mois de janvier et au mois de novembre 2015. Les réponses, y compris celles qui sont prévues dans ce projet de loi, doivent être à la hauteur de l’exigence des Français à l’égard de leurs élus. Que les choses soient claires : nous souhaitions non pas un état d’urgence qui ait seulement pour fonction de rassurer les Français, mais aussi un état d’urgence efficace, qui ait pour fonction également de protéger nos concitoyens.

Deuxièmement, nous avons la certitude que l’ordre public, la sécurité publique n’est pas la sœur ennemie des libertés publiques ; ce sont au contraire deux sœurs siamoises. Sans ordre public, sans sécurité, il ne peut y avoir de liberté. S’il n’y a que l’autorité ou l’ordre sans la liberté, c’est la prison ; telle n’est pas notre conception de l’État de droit.

Nous ne sommes pas naïfs. Bien sûr, nous voterons ce texte ; bien sûr, nous attendons que la commission mixte paritaire approuve un certain nombre d’éléments. L’unité nationale n’est pas un préalable. Elle doit se construire, notamment dans l’écoute des propositions de l’opposition, de votre opposition, monsieur le ministre de l’intérieur. Nous savons très bien que la riposte n’est pas seulement le durcissement de notre arsenal juridique, judiciaire et pénal. Comme l’a très bien dit il y a quelques instants Dominique Estrosi Sassone, la riposte c’est aussi la riposte militaire et un réarmement moral, afin que demain la France et la République se dressent, et que l’esprit de résistance, qui a animé notre pays dans les heures les plus terribles de son histoire, puisse habiter chacune et chacun des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas. Nous avons entamé l’examen de ce texte avec une certaine gravité, en ressentant la difficulté qu’il y a, avec les armes de la démocratie, à lutter contre ceux qui veulent l’abattre et utilisent des méthodes totalitaires, au mépris de l’ensemble de nos valeurs, pour faucher la République.

Je salue la hauteur des débats. Le Sénat a joué son rôle. Il l’a fait sans quolibet, sans facilité et avec rigueur. Je veux remercier le rapporteur, le président de la commission des lois, le ministre de l’intérieur, ainsi que le Premier ministre, qui était tout à l’heure au banc du gouvernement. Si ce débat honore la démocratie parlementaire, il ne clôt pas évidemment le sujet. Nous mesurons que, face aux terroristes et au terrorisme, face à l’angoisse et à l’ampleur de l’attente de l’opinion publique, il nous faudra poursuivre le travail engagé ici.

Nous avons prorogé l’état d’urgence, nous en avons renforcé l’efficacité et nous avons introduit des dispositions qui seront utiles et pérennes, celles-ci, face au terrorisme. Le groupe UDI-UC saluera donc le travail du Sénat en le votant de manière unanime.

Nous mesurons, bien sûr, combien l’efficacité des services appellera, peut-être demain, des schémas opérationnels qu’il faudra renouveler. Tout n’est pas dans la loi. Nous sommes aux côtés de nos forces de l’ordre, nous avons bien évidemment une pensée émue pour les victimes. Nous savons que la force de la démocratie, c’est aussi le vote et la capacité de montrer que nous sommes rassemblés.

Nous souhaitons que le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, si elle est conclusive ce soir, soit voté largement. C’est en tout cas le vœu que nous formons tous ensemble, autour des valeurs de la République, car il s’agit d’affirmer notre unité pour lutter contre le terrorisme ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Je serai rapide, car le groupe CRC a pu dire l’essentiel de ce qu’il pensait de ce projet de loi dans la discussion générale et lors de la défense de ses amendements.

Nous sommes tous effectivement conscients que la menace terroriste, qui produit des actes d’une extrême gravité, est toujours présente, et qu’elle le sera malheureusement pour encore quelque temps.

Pour autant, nous ne croyons pas que l’état d’urgence soit la réponse adaptée, encore moins sa prorogation pour une durée de six mois, d’autant que sont exclues de ce débat – je l’ai souligné dans mon intervention liminaire – les questions internationales, qui expliquent bien souvent la situation que nous vivons. Je plaide en faveur d’un réel débat sur la dimension internationale du sujet. Je le redis ici : cette prorogation est une solution de facilité, qui permet, en outre, d’éviter de répondre à des questions essentielles qui traversent notre société.

Je confirme donc notre opposition à ce texte.

M. le président. La parole est à M. Louis Nègre.

M. Louis Nègre. Je m’exprimerai en tant que sénateur des Alpes-Maritimes. Ce qui s’est passé chez nous, à Nice, vous l’avez tous souligné, et je vous remercie de votre solidarité, a été dramatique.

Bien sûr, nous voterons la prorogation de l’état d’urgence ; bien sûr, nous ne pouvons qu’être favorables à une réserve opérationnelle. Cependant, mes chers collègues, j’ai le sentiment, en discutant avec les Azuréens, que nous ne sommes pas à la hauteur de ce qui est en train de se produire. Massacre après massacre, écoutez ce que nous disent les Français.

Après les attentats contre Charlie Hebdo, ils étaient tous ensemble, main dans la main. Puis il y a eu l’attaque du Bataclan et aujourd'hui il y a Nice. Or Nice, vous l’avez constaté, c’est la révolte, c’est la colère sourde, profonde, du peuple !

Certes, je le dis au Gouvernement, il convient de prendre les mesures proposées au travers de ce texte, mais elles ne me paraissent pas suffisantes par rapport à la situation.

M. Jean Desessard. Ça s’arrête où ?

M. Louis Nègre. Qu’il s’agisse de Dominique Estrosi Sassone ou de notre président de groupe, Bruno Retailleau, nous appelons à quelque chose de plus grand, de plus large, de plus ambitieux : un réarmement moral. Il faudra aussi refaire un récit national et s’occuper de l’éducation. Si vous ne touchez qu’à une partie, vous n’arriverez pas à convaincre ni à gagner.

Nous avons des valeurs, nous devons en être fiers. Mais pour cela, encore faut-il les défendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je m’abstiendrai sur la prolongation de l’état d’urgence, et ce d’autant que la droite a rajouté toute une série de dispositions qui constituent encore de nouvelles mesures pénales. Ce n’est pas une bonne stratégie que de ressortir après chaque événement une boîte de toutes les mesures maintes fois débattues et rejetées, en essayant de nous faire croire qu’elles constitueront la solution à nos problèmes.

Je reste convaincue que le dispositif de droit issu des travaux approfondis du Parlement depuis maintenant plusieurs années – nous nous y sommes employés encore récemment – est suffisant pour nous armer face à la menace terroriste.

Ce qui est déterminant aujourd'hui, c’est de mettre les moyens. Ces moyens ont été dégagés notamment après les engagements du Président de la République devant le Congrès de Versailles. Il convient maintenant de les rendre lisibles, concrets, opérationnels sur le terrain. Chacun doit prendre aussi ses responsabilités pour l’avenir.

J’entends ici et là beaucoup de déclarations sur la suppression de postes dans la fonction publique. On y va même à tour de bras ! Or nous allons devoir créer des postes de policiers, dans la justice, en matière de soins et de prévention. Aussi, j’appelle à la cohérence !

J’entends sur toutes les travées de cette assemblée chacun s’exprimer en faveur de la cohésion nationale. Permettez-moi néanmoins de rappeler que les mots ont un sens idéologique. Parler de réarmement moral n’est pas une expression neutre. Nous n’avons pas besoin d’un réarmement moral : nous avons besoin d’un renforcement, d’un réarmement républicain !

Après ces tristes événements, nous avons assisté à un certain nombre de dérapages qui, sur le plan idéologique, « percutent » notre République. Certes, ils n’ont pour l’instant pas fait de morts, mais qu’en sera-t-il demain ?

Mme Isabelle Debré. Restez calme !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. En l’état actuel des choses, ce dont nous avons besoin, c’est d’une République active sur le terrain, forte sur ses principes, mais surtout qui dégage des moyens lisibles pour nos concitoyens. Ces derniers doivent savoir combien, où et comment nous mettons nos forces de police, de justice et de renseignement au service de leur sécurité.

Pour finir, je demande une loi de programmation de sécurité intérieure !

M. le président. La parole est à M. Marc Daunis.

M. Marc Daunis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’émotion a été intense. Des mots très justes ont été prononcés. Je n’en rajouterai pas, je les partage.

En tant qu’élus de la République, en tant que parlementaires, à l’évidence, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas rester dans l’émotion. La dignité et le respect que nous devons avoir à l’égard de nos concitoyens nous commandent d’être capables de ne jamais céder à la démagogie. Nous avons pu ressentir une profonde blessure à la suite de propos irresponsables, qui forcément s’ajoute à la douleur et à l’incompréhension.

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai ressenti de la fierté pendant ce débat en constatant la manière dont nous avons abordé, à de rares exceptions près, des questions aussi importantes. Il importait que nous soyons à la hauteur dans la réponse à apporter.

J’ai en mémoire le message que vous m’avez transmis, monsieur le président. Je remercie donc mon groupe d’accepter de voter un projet de loi que nous n’approuvons pas totalement, malgré certains amendements.

Je suis persuadé que la commission mixte paritaire tracera la voie du rassemblement et de l’accord que j’appelle de mes vœux. L’image que nous avons donnée aujourd'hui honore la République et respecte les morts, ainsi que tous ceux qui se sont mobilisés pour porter secours. Merci, monsieur le président ! Merci, monsieur le ministre ! Merci, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que ce vote ait lieu par scrutin public.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 442 :

Nombre de votants 348
Nombre de suffrages exprimés 336
Pour l’adoption 310
Contre 26

Le Sénat a adopté. (Mme Sophie Primas applaudit.)

Je souhaite remercier M. le Premier ministre, M. le ministre de l’intérieur, le président de la commission des lois et le rapporteur (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du RDSE.), dont les propos ont été à l’honneur du Sénat, ainsi que l’ensemble des intervenants, quel qu’ait été leur point de vue, au cours du débat. L’image que notre assemblée a donnée correspond à celle que je me fais de la démocratie représentative. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Isabelle Debré. Une belle dignité !

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 21 juillet 2016, à quinze heures :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesure de renforcement de la lutte antiterroriste ou nouvelle lecture (n° 809, 2015-2016) ;

Rapport de M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 808, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD