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Séance du 20 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’attentat qui a été perpétré à Nice le 14 juillet dernier a changé la perception que nos concitoyens ont du terrorisme.

Les raisons en sont multiples : l’accumulation des attentats, la présence de nombreux enfants parmi les victimes, enfin la date même du 14 juillet. Tout cela explique le fort ressenti de nos concitoyens, que nous avons tous pu constater dans nos villes et nos villages, au-delà de Nice même, lors des minutes de silence observées à la mémoire des victimes. Un véritable déclic a eu lieu : cette prise de conscience les pousse à nous interroger. De ce point de vue, il nous faut être conscients que nos concitoyens amalgament tous leurs élus en un même bloc.

Nous devons aux Français, en premier lieu, la responsabilité. Nous sommes élus, nous avons sollicité les mandats que nous exerçons ; nous devons par conséquent en accepter toute la responsabilité, même si les modalités de celle-ci ne sont pas les mêmes selon que l’on est Premier ministre, parlementaire ou maire. Quoi qu’il en soit, aux yeux de nos concitoyens, nous avons été choisis pour diriger le pays et nous sommes responsables ensemble. Ne fuyons pas cette responsabilité !

Notre second devoir correspond aussi, me semble-t-il, à une exigence forte de nos concitoyens : il s’agit de répondre au risque de délitement de notre pays, qui me préoccupe aujourd’hui. Quand nous nous trouvons au milieu de nos concitoyens et qu’ils nous secouent quelque peu, nous devons l’accepter ; en revanche, ce qui me fait le plus peur et me cause le plus de peine, c’est bien ce risque de délitement national.

Aussi, ce dont nous sommes comptables, ce n’est pas tant de l’union entre nous que de la profonde unité de la patrie ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) Nous devons sur ce point véritablement accepter toutes nos responsabilités.

Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de proroger l’état d’urgence. Certes, la semaine dernière, la commission des lois, tirant le bilan de la dernière prorogation de ce dispositif, relevait que l’autorité administrative s’était peu servie de cet état d’urgence allégé. Nous nous opposions alors à une éventuelle reconduction du dispositif aujourd’hui en vigueur, car la loi du 3 juin 2016, que nous avons votée, donne tant à l’autorité administrative qu’à l’autorité judiciaire les moyens de faire face à la menace.

Toutefois, il y a eu Nice, et l’on voit désormais les choses autrement. Il n’en reste pas moins, monsieur le Premier ministre, que nous ne pouvons accepter la prorogation de l’état d’urgence que vous nous demandez aujourd’hui que s’il s’agit d’un autre état d’urgence, qui offre des pouvoirs renforcés pour l’autorité administrative et des mesures pérennes pour lutter contre le terrorisme. Voilà l’objectif visé dans ses travaux par la commission des lois. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Michel Mercier, rapporteur. Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté vos interventions sur ce sujet : vous avez réitéré à de nombreuses reprises que vous étiez prêt à accepter bien des mesures que nous proposerions, dès lors que l’État de droit n’était pas entamé.

C’est bien notre position, et ce pour une raison simple : je suis juriste, j’aime le droit, mais je sais aussi que le droit évolue. Ainsi, pour ce qui est des pouvoirs exceptionnels, comparons simplement l’arrêt Heyriès, rendu en 1918 par le Conseil d’État, premier exemple de la théorie des pouvoirs exceptionnels, à ce qui se dit aujourd’hui autour de l’état d’urgence. Les discours ont changé, mais nous sommes toujours dans un État de droit. Celui-ci n’est pas quelque chose d’éthéré ou un bel objet que l’on encadre.

M. Roger Karoutchi. Bien sûr !

M. Michel Mercier, rapporteur. Il est la traduction dans des règles de notre volonté de vivre ensemble. Voilà pourquoi nous voulons y rester : ce droit nous appartient et nous n’entendons pas en changer, car nous y sommes attachés ! Si nous n’étions pas attachés à notre vivre ensemble, les terroristes auraient déjà gagné. Voilà pourquoi nous sommes prêts, avec vous, à nous battre pour conserver ce vivre ensemble.

La commission des lois du Sénat, dans ce cadre, a voulu, en premier lieu, renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative. Nos collègues députés ont pris de ce point de vue plusieurs mesures que j’approuve et sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Ainsi, la prorogation pour six mois de l’état d’urgence permettra aux autorités de bien prendre leurs marques et d’organiser les choses.

Nous acceptons également, bien entendu, le renforcement du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. À ce propos, je tiens à mentionner que la commission des lois publiera à la rentrée un rapport qui montrera que l’état d’urgence a fourni au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État l’occasion de développer leur jurisprudence protectrice des libertés publiques, par le biais, notamment, de procédures en référé ! La nécessité du contrôle parlementaire est donc avérée.

Nous souhaitons néanmoins aller plus loin et donner à l’autorité administrative la possibilité de fermer des lieux de culte et d’interdire des cortèges, défilés ou rassemblements dont la sécurité ne peut être garantie. Nous discuterons de ces amendements dans quelques instants.

Nous voulons également que l’autorité administrative, à savoir les préfets, puisse, en concurrence avec le procureur, décider de contrôles d’identité, de fouilles de bagages et de fouilles de véhicules. Nous souhaitons aussi modifier les règles du régime juridique des perquisitions administratives, en obligeant les personnes dans les appartements desquelles ont lieu les perquisitions à demeurer sur place. Enfin, nous souhaitons bien entendu faire en sorte que toutes ces modifications s’appliquent outre-mer.

Nous ne voulons pourtant pas en rester là. D’ailleurs, l’Assemblée nationale, avec le soutien probable du Gouvernement, a ouvert hier la porte à l’instauration de mesures pérennes. Deux amendements ont été acceptés par l’Assemblée nationale ; nous vous en présenterons d’autres. Ils visent à reprendre des mesures que nous avions adoptées dans la proposition de loi à laquelle vous avez fait allusion tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, et encore dans la loi du 3 juin dernier, même si elles n’avaient pas été retenues en commission mixte paritaire.

Nous vous proposons d’autre part une modification des règles relatives à la mise en œuvre des techniques de renseignement. La commission a adopté un amendement technique visant à permettre le suivi en direct des personnes présumées terroristes. Cette technique, quoique très intrusive pour la vie privée, constitue la seule option permettant de suivre en direct des individus particulièrement dangereux. Grâce à cet instrument, on peut savoir où ils sont, ce qu’ils font et avec qui ils parlent, mais non pas le contenu de ces conversations ; ainsi, on peut les suivre et les retrouver.

Monsieur le Premier ministre, l’état d’urgence, dont vous nous demandez la prorogation, est justifié s’il est plus fort, s’il renforce l’autorité administrative, s’il renforce l’autorité judiciaire, s’il renforce la République !

C’est dans cet état d’esprit, mes chers collègues, que la commission des lois vous invite à travailler pour donner à la République et à notre vivre-ensemble les moyens de combattre ce terrorisme protéiforme.

Je tiens à mon tour à rendre hommage aux trois soldats des forces spéciales morts ce matin. La guerre contre Daech n’est pas complètement conventionnelle et requiert des moyens nouveaux, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du territoire national.

Après avoir rendu hommage aux victimes, je tiens à exprimer l’admiration du Sénat tout entier pour les actions des militaires, des policiers, des gendarmes, des pompiers,…

M. Roger Karoutchi. Des douaniers !

M. Michel Mercier, rapporteur. … des médecins et de tous les Français qui, spontanément, se sont levés pour participer aux opérations de secours. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’islamisme radical a encore frappé notre patrie, en utilisant, une nouvelle fois, l’arme du terrorisme, arme des lâches ! Ce n’est pas le terrorisme qui nous fait la guerre, car il n’est qu’un moyen ; c’est bien une idéologie mortifère, incarnée par l’État islamique et par ses soldats disséminés de par le monde, que nos responsables politiques successifs ont malheureusement laissé s’installer dans un certain nombre de nos villes.

Monsieur le Premier ministre, vous expliquiez l’autre jour que nous avons fermé les yeux, partout en Europe et aussi en France, sur la progression des idées extrémistes salafistes. Il était temps de le reconnaître ! En dix-huit mois, quelque 236 personnes ont été tuées par nos ennemis et – il faut le dire très clairement – elles ont aussi été victimes de la lâcheté de nos dirigeants. Aussi, monsieur le Premier ministre, nous sommes en droit d’attendre de votre part, a minima, un peu plus de modestie !

Comment d’ailleurs ne pas être profondément en colère alors que nous vous mettons en garde depuis des décennies sur les risques de vos politiques. Plutôt que de nous caricaturer, de nous mépriser et de stigmatiser les Français qui soutiennent nos idées, vous auriez mieux fait de nous écouter. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

Cette situation a été rendue possible par vos politiques faites de communautarisme, d’immigration massive, d’un sentiment d’impunité pour les voyous chers à votre ancienne garde des sceaux (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.), de diplomatie pour le moins hasardeuse, ou encore de la réduction de nos forces de sécurité entreprise pour se soumettre au diktat d’austérité de l’Union européenne !

Nous aurions préféré avoir tort, mais, malheureusement, les événements tragiques nous ont donné raison.

M. Bruno Sido. Tout cela vous arrange…

M. David Rachline. Ces mots sont ceux que j’ai prononcés il y a huit mois, et j’ai le sentiment, comme de nombreux Français, comme les Niçois qui vous ont hué tout en acclamant les forces de secours, que rien n’a changé et que, à part des paroles, aucune mesure efficace n’a été prise.

Vous dites, monsieur le Premier ministre, que tout ce qui permet l’efficacité doit être examiné avec le plus grand intérêt. Aussi, je vous rappelle certaines mesures que nous portons depuis longtemps et qui nous paraissent, quant à elles, utiles et nécessaires : contrôle des frontières nationales, donc fin de Schengen ; expulsion de tous les imams radicaux ; fermeture de tous les lieux de culte salafistes, notamment ceux qui sont soutenus par l’Union des organisations islamiques de France, l’UOIF ; politique étrangère moins idéologique ; arrêt de l’accueil de tous les clandestins ; enfin, expulsion de tous les étrangers condamnés pour des faits graves.

Moins de « com », moins d’idéologie, moins de coups de menton et plus d’action : voilà la véritable recette pour gagner cette guerre contre le péril islamiste !

Je n’oublie pas non plus la responsabilité directe que porte également le chef du parti Les Républicains, qui semble avoir oublié que, il y a seulement quelques années, il était aux responsabilités ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Il semble avoir oublié les quelque 66 000 suppressions de postes dans nos forces de sécurité et dans nos armées, la fin de la double peine, sans laquelle le terroriste de Nice n’aurait, en principe, pas pu se trouver en France, ou encore la guerre qui a mené au chaos en Libye, où trois de nos soldats, dont je salue bien sûr la mémoire, viennent encore de tomber au champ d’honneur. Il est plus que temps alors que la démagogie sarkozienne cesse ! (Mêmes mouvements.)

Nous voterons la prorogation de l’état d’urgence, parce que c’est mieux que rien et que nous nous réjouissons des légères avancées proposées dans ce texte par la majorité sénatoriale. Mais non, monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas nous habituer à vivre avec le terrorisme islamiste : les Français veulent et sont en droit d’attendre, que le Gouvernement combatte sans répit et avec détermination ces islamistes radicaux.

Vivre avec, c’est renoncer ; vivre en luttant, c’est être sûr de la victoire et résister. Si vous ne souhaitez pas vous donner les moyens de gagner cette guerre, laissez donc la place : d’autres sont prêts à lutter, d’autres sont prêts à défendre les Français, d’autres sont prêts à défendre la mère patrie ! (M. Stéphane Ravier applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, l’extrémisme n’est pas le monopole des salafistes. Nous disons oui à la fermeté et non aux discours de haine qui sont incompatibles avec la République.

La Nation pleure les morts de Nice. Au-delà de la compassion, à la souffrance des victimes et de leurs familles répondent l’indignation et la révolte des Français. Lorsque le sang des innocents coule, et celui des enfants en premier, les mots ne sauraient suffire à consoler, à réparer, à apaiser.

Nos concitoyens veulent des actes. Ils attendent de ceux auxquels ils ont confié leur destin, même par défaut, et qu’ils appartiennent au pouvoir exécutif ou au pouvoir législatif, qu’ils soient à la hauteur de la situation. Le régime et ses institutions ne facilitent pas les choses.

Rappelons que, au cours du XXe siècle, par deux fois, lorsque la France vacillait, deux hommes se sont levés et ont concentré autour de leur personne la grandeur de la Nation. Monsieur le président du Sénat, c’est en pleine conscience que, ici même, hier, vous avez rappelé des paroles prononcées au mois de mars 1918. Face à l’indicible, le devoir des dirigeants est de restaurer la confiance par une volonté sans faille.

L’objectif de Daech est clair : semer la terreur, fracturer notre société, opposer les communautés et les sensibilités, susciter des discours de haine et d’extrémisme. Le moment est d’autant plus propice à de telles entreprises que nous nous rapprochons de l’échéance présidentielle, celle dont, malheureusement, tout découle.

De fait, les tirs et un camion tueur ont pour finalité de faire exploser l’unité nationale. Le devoir de responsabilité s’impose à tous, y compris aux médias, dont certains, en particulier la chaîne publique, ne se sont pas illustrés. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Or aucune manœuvre politicienne ne saurait être à la hauteur de l’enjeu ; qu’il s’agisse, pour les uns, du projet de révision constitutionnelle ou, pour certains autres, d’une course-poursuite avec l’extrême droite, ce n’est pas ce qu’attendent les Français !

Nous nous trouvons certes face à un défi sécuritaire, mais d’abord face à un défi moral, qui impose un sursaut républicain, une affirmation des valeurs de la République, le rejet de toute dérive communautaire et le rejet de toute concession sur la laïcité. Monsieur le Premier ministre, sur ce point, nous sommes en adéquation totale.

Notre groupe sait dire à l’exécutif ce qu’il pense ; dans ces circonstances où la tâche de ce dernier est lourde – parfois accablante –, je tiens à m’adresser à ceux qui aspirent à retrouver, dans quelques mois, le pouvoir : gardez-vous de propos excessifs, voire injustes, car notre débat sur la préservation de ce que doit être un État de droit a d’abord et avant tout besoin de dignité, ce dont notre enceinte ne manque pas. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) Dans les difficultés actuelles, je persiste par ailleurs à adresser au ministre de l’intérieur un message amical de soutien.

Débattre dans la dignité ne signifie pas une absence de débat. Il est souhaitable qu’un consensus de fond, et non de circonstances, émerge sur les questions de sécurité, car cette dernière n’est ni de droite ni de gauche, elle est un droit pour tous ceux qui vivent sur notre sol, même si ce n’est pas dans la culture de la Ve République.

La prolongation de l’état d’urgence, accompagnée de dispositions nouvelles, répond-elle tant aux impératifs de sécurité qu’à la nécessité du maintien d’un État de droit ? Le vote des sénateurs du groupe du RDSE, dans le respect absolu de leur liberté, apportera à cette question une réponse diverse.

Elle sera négative pour ceux qui ont toujours combattu le principe de telles lois, tels Gilbert Barbier et Pierre-Yves Collombat, mais positive pour d’autres. Certains seront in fine sensibles aux évolutions à attendre du débat en commission mixte paritaire, qui pourrait nous débarrasser d’ajouts de posture médiatique, tels que la rétention de sûreté. Je ne doute pas à cet égard que les deux partis dominants aient déjà ficelé une commission mixte conclusive.

M. Michel Mercier, rapporteur. C’est bien la première fois que les centristes sont qualifiés de dominants ! (Sourires sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Jacques Mézard. Disons les choses telles qu’elles sont : c’est plus simple et plus clair.

Sur l’état d’urgence lui-même, dois-je rappeler que, le 13 juillet, la commission des lois proposait à l’unanimité sa levée et que, le 14 juillet, le Président de la République lui-même annonçait sa non-reconduction ?

Soyons clairs, la reconduction pour six mois de l’état d’urgence n’a que peu d’intérêt pratique ; elle représente plutôt une vertu de communication à l’égard de nos concitoyens, tant pour les rassurer que pour ancrer dans l’esprit de chacun, s’il était encore nécessaire de le faire, que la situation de crise est exceptionnelle et la vigilance indispensable.

En revanche, nous ne saurions éluder ce qui nous paraît l’essentiel. À cet égard, notre première question est la suivante : quels sont les besoins réels de nos forces de sécurité et de renseignement ? Par ailleurs, comment ne rien dire de notre politique étrangère et des raisons du ciblage de la France ?

J’ai déjà souligné à plusieurs reprises à cette tribune, et déjà au Congrès le 16 novembre dernier, que la véritable priorité était de donner à nos forces de sécurité tous les moyens humains et matériels nécessaires à leurs missions. Ces derniers mois, une tâche considérable et épuisante a reposé sur eux : ils n’ont donc pas à être critiqués ; il faut plutôt les remercier et les conforter ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Au moment où le Président de la République annonce des baisses d’impôts pour l’année prochaine, je suis sûr que la grande majorité des Français sera prête à y renoncer si cet argent peut être utile au renforcement de leur sécurité ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Monsieur le Premier ministre, quelle est votre réponse à cette question ?

Quant à la justice, y compris administrative, elle n’a pas forcément besoin d’une avalanche de nouveaux textes ; elle veut plutôt des moyens pour pouvoir appliquer avec célérité les lois existantes et les décisions prises.

Le combat contre Daech en Irak et en Syrie est indispensable, et nous soutenons sans réserve les opérations de nos forces armées, mais la France est devenue l’une des principales cibles du terrorisme islamiste. On ne pourra pas éluder longtemps le débat sur l’origine de ce ciblage.

Nous nous souvenons des décisions courageuses prises en 2003 par le président Chirac ; en revanche, depuis une dizaine d’années, la politique étrangère que nous avons conduite, de l’intervention en Libye à nos attaques systématiques contre le régime syrien, qui a certes bien des défauts, en passant par nos prises de position vis-à-vis de la Russie, n’a malheureusement pas apporté que des progrès.

Quant aux leçons de droits de l’homme dispensées par quelques philosophes nantis, elles s’arrêtent devant le pétrole du régime saoudien et des émirats. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Dire ce que l’on pense et faire ce que l’on dit : c’est cela qui peut et doit réconcilier le peuple de France avec ses représentants. Populisme et communautarisme sont aujourd’hui les deux cancers de notre vie publique.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jacques Mézard. La République, c’est la conjugaison de la liberté et de l’autorité. C’est ce qu’a rappelé, dans les pires heures de la France, celui que vous avez cité hier, monsieur le président. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Laurent applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’ai pas demandé à intervenir aujourd'hui ; de grandes et talentueuses personnalités du groupe Les Républicains auraient été mieux à même de le faire.

Je tiens à remercier très sincèrement Bruno Retailleau, président, et l’ensemble des membres de mon groupe de me permettre de m’exprimer devant vous après l’attentat de Nice. C’est l’élue locale, sénateur des Alpes-Maritimes, mais avant tout la Niçoise depuis trois générations, d’origine italienne, qui s’adresse à vous, avec beaucoup d’émotion, ce que vous comprendrez, mais aussi avec une très grande humilité.

Après les journalistes, la police et la communauté juive au mois de janvier 2015, après la jeunesse au mois de novembre dernier, après la police encore une fois le 13 juin dernier, ce sont les familles, les enfants qui ont été les victimes innocentes d’une sauvagerie invraisemblable, d’une barbarie ensanglantant la Promenade des Anglais, lieu de beauté et de culture.

Jamais, même dans nos pires cauchemars, nous n’aurions pu imaginer ce qui est survenu cette nuit du 14 juillet 2016, date de notre fête nationale et symbole de la République.

En cet instant, mes pensées vont aux 84 morts, aux 200 blessés, à leurs familles et à leurs proches tellement dignes, à toutes ces victimes du drame, traumatisées, choquées, qui ont vu la mort en face, à ces témoins courageux qui ont tout tenté pour arrêter le camion fou.

Je veux remercier individuellement tous les personnels de secours, les pompiers, les forces de police nationale, municipale et de gendarmerie, les médecins et personnels médicaux, psychologues et les personnels municipaux, qui ont été exemplaires dans leur devoir de solidarité et de sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Enfin, je pense aux Niçoises et aux Niçois, unis et solidaires, qui, j’en suis convaincue, surmonteront cet outrage, sans jamais rien oublier de cette nuit d’horreur ni de ces familles décimées, en continuant à vivre, en réapprenant à le faire, en restant debout, en ne renonçant pas, en relevant l’oriflamme de nos valeurs.

Toutefois, le peuple de Nice est en colère, il faut le savoir, il faut l’entendre. Il a raison : nous ne pouvons pas continuer à rendre des hommages, à observer des minutes de silence, à déposer des fleurs, sorte de liturgie d’une République qui accepte d’être haïe et attaquée régulièrement pour ce qu’elle est. Les Niçois, les Français n’arrivent plus à prendre sur eux. Vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre, ils ont le droit à la vérité. L’enquête la dira, et je me refuse à polémiquer par esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Les querelles des uns et des autres doivent cesser, car elles discréditent encore plus une classe politique déjà bien malmenée par nos concitoyens excédés, révoltés, qui demandent plus de sécurité et plus de protection. Ces petites phrases, ces chicayas ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, à savoir protéger avec efficacité les Français et restaurer ou sceller la cohésion nationale. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

Nous sommes engagés dans une guerre totale, qui va durer, une guerre contre la paix, une guerre contre la liberté, une guerre ouvertement déclarée à ce que nous sommes, une guerre que nous ne gagnerons que si nous nous montrons plus forts que ceux qui veulent nous détruire.

Ce qui compte plus que jamais après ce nouveau drame, c’est l’avenir. Il s’agit de mettre fin à cette stratégie incohérente en matière de terrorisme, subissant au lieu d’agir, étant trop souvent dans la parole et pas assez dans les actes, discutant pendant six mois de la déchéance de nationalité, pour rien, ainsi que de la constitutionnalisation de l’état d’urgence, dont nous allons finalement voter la prolongation pour la troisième fois. Tout cela était-il bien utile ?

L’état d’urgence, dont le terme a été officiellement annoncé le 14 juillet à midi, comme si tout danger était soudainement écarté, a été reconduit dans la nuit, quelques heures plus tard.

L’état d’urgence, qui était censé être relayé par le droit commun, se révèle de nouveau nécessaire. Il est devenu quasi permanent, malgré le vote de sept textes relatifs à la sécurité depuis 2012.

Certes, il faut une réponse juridique, une réponse policière et une réponse militaire, mais il faut aussi et surtout une réponse morale et culturelle, une remise en cause de notre société, de cette forme d’humanisme compassionnel désastreux, qui a irrigué les consciences politiques, de gauche comme de droite, qui a conduit la République française à renoncer à tous les principes fondamentaux de laïcité, qui sont le ciment de l’union nationale.

La capacité de résilience nationale s’érode au fil des attentats et les Français s’inquiètent de l’impuissance des pouvoirs publics. Certes, le risque zéro n’existe pas, mais nous ne pouvons accepter l’idée qu’il est impossible de faire mieux pour protéger nos concitoyens.

Il faut bien sûr davantage de policiers, de gendarmes, de magistrats et de gardiens de prison (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain), mais cela passe aussi par la mise en application des conclusions du rapport de la commission d’enquête de nos collègues députés Fenech et Pietrasanta.

Il faudra des réponses législatives. Cela passe dans l’immédiat par le vote du projet de loi qui nous est soumis, amendé et renforcé par la commission des lois du Sénat et défendu par notre collègue Michel Mercier.

Si l’état d’urgence doit être reconduit, il faut que ce soit réellement utile et efficace. Il faut que les pouvoirs de l’administration – ministre de l’intérieur, préfets, police – soient accrus. Il faut y intégrer de nombreuses dispositions qui ont été adoptées par le Sénat et qui n’ont pu être reprises, faute d’accord avec l’Assemblée nationale, notamment la création d’un délit de séjour sur une zone à l’étranger où opèrent des groupes terroristes ou encore la création d’une circonstance aggravante en cas d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Nous sommes donc prêts à reconduire l’état d’urgence pour six mois, mais à condition que ses mesures soient renforcées. Il faut des réponses concrètes, pas seulement celles qui sont liées à la situation immédiate. Cela signifie renforcer les procédures de droit commun, rompre avec le laxisme et l’impunité, supprimer la contrainte pénale, rendre effective l’exécution des peines, rétablir les peines plancher et accroître les peines en cas de récidive.