Absentéisme scolaire

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée par Françoise Cartron (Soc - Gironde) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet d'abroger la loi du 28 septembre 2010 qui a instauré un système de sanction en cas d'absentéisme scolaire (notamment suspension des allocations familiales).

Les auteurs souhaitent l'abrogation de ce dispositif pour plusieurs raisons, parmi lesquelles :
- quinze mois après sa mise en place, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a mis en lumière l'échec de la mesure ;
- aucune étude n'a démontré son effet dissuasif de ce système et les comparaisons internationales « ont également démontré toute l'inefficacité de ce type de mesure » ;
- le syndicat des inspecteurs d'académie, les principaux syndicats de l'enseignement et la première fédération de parents d'élèves, auditionnés par la commission de la culture du Sénat en 2010, le désapprouvaient ;
- les rapports des commissions des affaires culturelles des deux assemblées ont mis en avant les principales causes de décrochage, au premier rang desquelles les conditions de vie de l'élève, matérielles ou affectives, et l'orientation subie