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Absentéisme scolaire

Loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée par Françoise Cartron (Soc - Gironde) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet d'abroger la loi du 28 septembre 2010 qui a instauré un système de sanction en cas d'absentéisme scolaire (notamment suspension des allocations familiales).

Les auteurs souhaitent l'abrogation de ce dispositif pour plusieurs raisons, parmi lesquelles :
- quinze mois après sa mise en place, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a mis en lumière l'échec de la mesure ;
- aucune étude n'a démontré son effet dissuasif de ce système et les comparaisons internationales « ont également démontré toute l'inefficacité de ce type de mesure » ;
- le syndicat des inspecteurs d'académie, les principaux syndicats de l'enseignement et la première fédération de parents d'élèves, auditionnés par la commission de la culture du Sénat en 2010, le désapprouvaient ;
- les rapports des commissions des affaires culturelles des deux assemblées ont mis en avant les principales causes de décrochage, au premier rang desquelles les conditions de vie de l'élève, matérielles ou affectives, et l'orientation subie

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 756 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2012
1ère lecture
  • Texte n° 333 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012
  • Rapport n° 549 de Mme Sandrine DOUCET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 19 décembre 2012
  • Texte de la commission n° 549 déposé le 19 décembre 2012
  • Texte n° 79 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014