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TurcProposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
17 octobre 2012 :
Absentéisme scolaire
( rapport - première lecture )
- Par M. David ASSOULINE
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 56 (2012-2013) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 octobre 2012
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ABSENTÉISME SCOLAIRE, UN
PHÉNOMÈNE COMPLEXE QUI RÉSISTE AU RÉGIME DE
SANCTIONS EN VIGUEUR
- II. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER
L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE
L'ABSENTÉISME
- A. LES FAIBLESSES DES MESURES DE SOUTIEN À
LA PARENTALITÉ EXISTANTES
- B. TRAITER L'ABSENTÉISME À PARTIR DE
L'ÉTABLISSEMENT EN MOBILISANT LA COMMUNAUTÉ
ÉDUCATIVE
- A. LES FAIBLESSES DES MESURES DE SOUTIEN À
LA PARENTALITÉ EXISTANTES
- I. L'ABSENTÉISME SCOLAIRE, UN
PHÉNOMÈNE COMPLEXE QUI RÉSISTE AU RÉGIME DE
SANCTIONS EN VIGUEUR
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE
