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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

17 octobre 2012 : Absentéisme scolaire ( rapport - première lecture )

N° 56

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire,

Par M. David ASSOULINE,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

756 (2011-2012), 57 (2012-2013)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Phénomène complexe aux multiples causes, l'absentéisme scolaire touche tous les milieux et tous les territoires. Il peut être le révélateur de difficultés d'apprentissage, de perte du sens de l'école, dans certains cas de violence subie à l'école. Il est parfois le symptôme de souffrances psychologiques, de conflits à l'intérieur des familles ou d'exclusion sociale. Surtout, il frappe durement le lycée professionnel parce qu'il est fréquemment la conséquence d'une orientation par défaut et par l'échec.

C'est animée de la conviction qu'une même réponse univoque ne peut suffire pour toutes ces situations très diverses que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est réunie le mercredi 17 octobre 2012 pour examiner la proposition de loi n° 756 (2011-2012), déposée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste.

Ce texte a deux objets connexes :

- abroger le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire mis en place par la loi n° 2010-1027 du 28 septembre 2010, dite « loi Ciotti »;

- abroger le dispositif du contrat de responsabilité parentale introduit par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.