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Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc :

Objet du texte

La présente proposition de loi, déposée en 2000 à l'Assemblée nationale, a pour objet d'instituer le 19 mars - jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie -, une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2286 de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mars 2000
  • Texte n° 3064 de M. Alain NERI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2001
  • Texte n° 3450 de M. Bernard CHARLES et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2001
  • Rapport n° 3527 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 janvier 2002
  • Texte n° 762 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002
1ère lecture
  • Texte n° 188 (2001-2002) transmis au Sénat le 29 janvier 2002

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (n° 2012-1361 du 6 décembre 2012), parue au JO n° 285 du 7 décembre 2012
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014