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TurcProposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
17 octobre 2012 :
Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain NÉRI
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 60 (2012-2013) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2012
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