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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

17 octobre 2012 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc ( rapport - première lecture )

Rapport n° 60 (2012-2013) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2012

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N° 60

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc,

Par M. Alain NÉRI,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, M. Marc Laménie, Mme Chantal Jouanno, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Noël Cardoux, Luc Carvounas, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mme Michelle Meunier, M. Alain Néri, Mme Isabelle Pasquet, M. Louis Pinton, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

2286, 3064, 3450, 3527 et T.A. 762

Sénat :

188 (2001-2002) et 61 (2012-2013)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'année 2012 marque le cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie. Le 19 mars 1962 à midi entrait en vigueur, en application des accords d'Evian signés la veille, un cessez-le-feu sur tout le territoire algérien, première étape du processus politique qui allait aboutir, le 5 juillet suivant, à l'indépendance du pays.

A l'heure où ceux qui ont servi durant ce conflit, appelés ou militaires de carrière, ont, pour les plus jeunes d'entre eux, soixante-dix ans, force est de constater que la blessure qu'il a représentée dans la société française n'est toujours pas cicatrisée. De plus, la reconnaissance des drames qu'il a engendrés, des souffrances qu'il a causées et des situations moralement inacceptables auxquelles il a donné lieu est récente et encore incomplète.

Ce n'est qu'avec la loi du 18 octobre 19991(*) que le caractère de guerre a été reconnu aux opérations militaires qui se sont déroulées en Algérie, en Tunisie et au Maroc entre 1952 et 1962. Auparavant qualifiés par des euphémismes tels que « pacification », « opérations de maintien de l'ordre » ou « événements », les combats de la guerre d'Algérie ont trop longtemps été occultés de notre mémoire collective.

Les progrès réalisés dans les années 2000, en matière de pédagogie, de recherche historique et de travail de mémoire, avec notamment l'installation, quai Branly à Paris, d'un mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sont évidemment à saluer. Toutefois, reconnaître à la guerre d'Algérie son caractère central dans la construction de l'identité française moderne et assurer une transmission apaisée de sa mémoire aux générations futures passe par l'institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement dédiée à toutes les victimes de ce conflit, civiles comme militaires, à une date symbolique et historiquement significative.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi, adoptée le 22 janvier 2002 par l'Assemblée nationale à la suite d'initiatives émanant de parlementaires socialistes, communistes et radicaux, comme de deux propositions de loi analogues déposées au Sénat par votre rapporteur et les membres du groupe socialiste et par notre collègue Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen2(*).

Il n'est pas ici question de réécrire l'histoire, et l'intention n'est aucunement de nier la légitimité des sentiments parfois différents que peuvent éprouver les différents groupes sociaux marqués par cette guerre. Il s'agit de faire en sorte que la troisième génération du feu bénéficie, comme ses aînées, de la reconnaissance incontestable de la Nation et que celle-ci puisse, chaque année, lui rendre l'hommage qu'elle mérite. Il s'agit aussi de ne jamais oublier l'injustifiable et les douleurs infligées par les deux camps aux populations civiles. Surtout, il s'agit de réconcilier la France avec son histoire.

C'est la raison pour laquelle il appartient au législateur de mettre de côté les querelles passionnelles qui, trop souvent encore, jouent du malaise et des ambiguïtés restant attachés à la guerre d'Algérie. Pour les 90,8 % de votants qui ont approuvé, lors du référendum du 8 avril 1962, les accords d'Evian, la date du 19 mars marque un soulagement, la fin d'une épreuve qui les a tous affectés, mais également un espoir, celui de voir la France, alors perçue comme déclinante, rebondir et se tourner résolument vers un nouveau modèle économique et social. C'est cet état d'esprit qu'il faut aujourd'hui honorer.

I. LA GUERRE D'ALGÉRIE ET LES COMBATS DE TUNISIE ET DU MAROC, LIGNE DE FRACTURE TOUJOURS PRÉSENTE DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE

Toute discussion sur la guerre d'Algérie reste encore aujourd'hui empreinte de considérations personnelles et émotionnelles, tant son déroulement et ses conséquences ont fait évoluer la société française et ont affecté les Français de métropole, les anciens combattants, les rapatriés et les harkis. D'abord occultée, longtemps minimisée, sa reconnaissance trop tardive et encore incomplète ne lui a toujours pas permis de prendre la place qu'elle mérite dans la construction de la mémoire collective française.

Dans ces conditions, le présent rapport n'a aucunement la prétention de présenter l'histoire de la guerre d'Algérie. Il apparait néanmoins nécessaire, pour mieux comprendre le caractère indispensable d'une cérémonie, chaque 19 mars, à la mémoire de toutes les victimes du conflit, de rappeler brièvement les sacrifices consentis durant cette période, sans nier que le 19 mars 1962 n'a pas marqué la fin des souffrances.

1. 1954-1962 : huit ans de conflit qui ont transformé la France

Les attentats de la « Toussaint sanglante », dans la nuit du 1er novembre 1954, constituent le début du soulèvement mené par le Front de libération nationale (FLN) contre la présence française en Algérie. Les huit années suivantes voient se succéder différentes phases du conflit et l'implication totale de l'armée française dans des opérations décrites à l'époque comme relevant du maintien de l'ordre.

De la bataille d'Alger, au premier semestre 1957, durant laquelle les parachutistes ont traqué le FLN dans la ville, aux opérations d'envergure (plan Challe) et à la sécurisation des frontières de l'Algérie pour lutter contre les infiltrations (lignes Morice et Challe), la lutte contre le FLN a pu mobiliser jusqu'à 500 000 soldats sur le terrain. Au total, du fait du recours aux appelés du contingent ainsi qu'aux rappelés, près de deux millions de soldats ont servi en Algérie, soit la quasi totalité d'une génération3(*).

Plus encore que ces aspects militaires, ce sont les bouleversements politiques et sociaux entraînés par la guerre d'Algérie qui doivent être appréciés avec le recul désormais nécessaire. La survie des institutions républicaines fut à plusieurs reprises menacée et celles-ci ne durent leur sauvegarde qu'à une profonde révision constitutionnelle qui modifia la nature du régime. Le 13 mai 1958, Alger se révolte et forme un comité de salut public. Sous la pression de la rue, le général de Gaulle est appelé à former un gouvernement, qui sera le dernier de la quatrième République. Il fait adopter par référendum le 28 septembre suivant une nouvelle constitution, celle de la cinquième République, qui établit les principes d'un nouveau régime où les pouvoirs du président de la République et du Gouvernement sont renforcés au détriment de ceux du Parlement.

Avec l'affirmation progressive du caractère inéluctable de l'autodétermination algérienne, les situations insurrectionnelles se sont multipliées : semaine des barricades en janvier 1960, putsch des généraux en avril 1961 puis actions terroristes de l'Organisation armée secrète (OAS) en Algérie comme en métropole et attentats contre le général de Gaulle. Les tentatives de remise en cause de l'autorité de l'Etat ont échoué mais ont démontré la polarisation de l'opinion publique française et l'éloignement progressif des points de vue entre la métropole et les départements d'Algérie.

C'est avant tout le bilan de la guerre qui, encore de nos jours, est ressenti dans de nombreuses familles. Au-delà des considérations économiques et du coût qu'elle a représenté pour une économie qui achevait sa reconstruction et poursuivait sa modernisation, la guerre d'Algérie a fait environ 25 000 morts et 65 000 blessés4(*) dans les rangs de l'armée française, ainsi que plusieurs dizaines de milliers de morts parmi les harkis. Dans le camp adverse, près de 150 000 membres du FLN et soldats de l'ALN ont été tués. Prise à partie par les deux belligérants, la population civile fut la première victime du conflit : bien qu'un chiffre exact soit difficile à fixer, les estimations les plus vraisemblables sont de 300 000 à 400 000 victimes algériennes et plusieurs milliers de civils français.

Le coeur de Paris fut le théâtre de manifestations réprimées dans le sang. Le 17 octobre 1961, 11 000 algériens sont arrêtés par la police et plus d'une centaine tués, pour certains jetés dans la Seine. Le 8 février 1962, au métro Charonne, neuf manifestants meurent sous les coups des policiers5(*).

Trop longtemps passés sous silence, ces transformations et ces drames justifient, cinquante ans après les faits, la reconnaissance officielle des conflits de décolonisation d'Afrique du Nord, de leurs acteurs et de leurs victimes par le législateur et la communauté nationale, sans chercher à favoriser des intérêts particuliers ou communautaires.

2. Le 19 mars 1962, un cessez-le-feu qui ne marque pas la fin de la guerre

Il est historiquement faux d'affirmer, comme certains le font parfois dans un raccourci, que la guerre d'Algérie s'est achevée le 19 mars 1962. A cette date est entré en vigueur un cessez-le-feu qui a mis un terme aux principales opérations militaires. La date officielle de fin du conflit telle que reconnue, pour l'ouverture des droits aux différentes prestations attribuées aux anciens combattants, par la loi du 18 octobre 1999, est le 2 juillet 1962.

En effet, il ne faut pas oublier que la violence n'a pas cessé du jour au lendemain, mais qu'au contraire elle s'est intensifiée contre certaines populations. A partir de cette date, l'OAS est entrée en guerre ouverte contre l'armée française et les populations musulmanes, multipliant les attentats et les assassinats afin de provoquer le FLN. Elle fait plusieurs milliers de victimes. Des accrochages avec l'ALN ont encore lieu.

C'est durant cette période que les souffrances des Français d'Algérie s'aggravent, confrontés à la perspective de devoir quitter leur terre natale. Deux événements vont accélérer ce mouvement. Le 26 mars 1962, alors qu'à Alger le quartier de Bab el-Oued, occupé par l'OAS, est encerclé par l'armée, une manifestation de pieds-noirs tente de passer à travers le cordon militaire. Dans des circonstances qui, encore aujourd'hui, font débat, les soldats ouvrent le feu. La fusillade de la rue d'Isly fait plus d'une soixantaine de victimes civiles. A Oran, le 5 juillet, les manifestations célébrant l'indépendance dégénèrent : plusieurs centaines d'européens sont assassinés, blessés ou enlevés. Dans le reste de l'Algérie également les enlèvements se multiplient. Les accords d'Evian, qui prévoyaient leur protection, ne sont pas correctement appliqués. Sommés de choisir entre la valise et le cercueil, la plupart quittent l'Algérie à partir d'avril 1962. La France métropolitaine accueille alors, en quelques mois, environ un million de rapatriés.

L'acte le plus inexcusable reste toutefois l'abandon des harkis, supplétifs algériens qui ont combattu aux côtés de l'armée française. Après le 19 mars, ils sont désarmés et livrés aux représailles du FLN. Des instructions officielles interdisent leur transfert en France. Si de nombreux officiers choisissent de désobéir à ces ordres, plusieurs dizaines de milliers de harkis, environ 75 000 selon des estimations récentes, sont néanmoins massacrés dans le cadre d'une épuration ignoble.

Dans le message qu'il a délivré le 25 septembre 2012, dans le cadre de la journée nationale d'hommage aux harkis6(*), le Président de la République a reconnu la faute de la France en ces termes : « Il y a cinquante ans, la France a abandonné ses propres soldats, ceux qui lui avaient fait confiance, ceux qui s'étaient placés sous sa protection, ceux qui l'avaient choisie et qui l'avaient servie ». Voila bien ce qui constitue une faute impardonnable, aggravée par les conditions déplorables dans lesquelles ceux qui ont été rapatriés ont été accueillis et logés pendant plusieurs dizaines d'années.

Ces souffrances, ces drames, ce besoin de mémoire font partie intégrante de l'hommage national qui doit être rendu aux victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Le choix de la date, symbolique, du 19 mars ne les en exclut aucunement. Au contraire, il s'agit de commémorer l'ensemble des conséquences du conflit, aussi douloureuses soient-elles, et de ses victimes, sans renier une réalité historique : la guerre d'Algérie a continué après le 19 mars 1962 et les populations civiles, européennes et musulmanes, en ont particulièrement souffert.

3. Mettre la troisième génération du feu sur un pied d'égalité avec celles qui l'ont précédée

Comme pendant les deux guerres mondiales, les appelés et les rappelés du contingent ont pris part, dans leur grande majorité, à la guerre d'Algérie. Certes il n'y a pas eu de mobilisation générale similaire à celles d'août 1914 ou de septembre 1939. Cependant tous les deux mois un contingent était mobilisé en totalité, il y avait donc bien mobilisation générale. Aussi ils constituent, aux côtés des militaires de carrière avec qui ils ont combattu, la troisième génération du feu.

Le souvenir de la première génération du feu, celle de la Première Guerre mondiale, est incarné par le 11 novembre7(*), date de signature de l'armistice par le maréchal Foch dans la clairière de Rethondes. Le 11 novembre tient aujourd'hui lieu de symbole du sacrifice de toute la Nation dans cette guerre totale et d'hommage aux 1,4 million de soldats morts pour la France. Toutefois, le 11 novembre n'a pas marqué le terme de l'engagement des troupes françaises ni des combats, qui se sont notamment poursuivis en Orient.

De même, le 8 mai commémore la capitulation, en 1945, du Troisième Reich et la défaite du nazisme. La Seconde Guerre mondiale a fait naître une deuxième génération du feu qui, comme ses aînés, a combattu pour préserver l'indépendance du pays. La date du 8 mai est aussi, pour notre pays, le rappel de la victoire de la démocratie sur le totalitarisme et du courage de ceux qui ont su résister à l'occupant. Comme pour le 11 novembre, la guerre n'a pas cessé le 8 mai 1945. Si les hostilités se sont achevées en Europe, le conflit s'est poursuivi en Asie jusqu'à la reddition du Japon le 2 septembre 1945 et même au-delà en Indochine. La date est néanmoins largement acceptée et reconnue depuis que la commémoration, supprimée par Valéry Giscard d'Estaing, a été rétablie par François Mitterrand comme un hommage consacré à la mémoire de toutes les victimes de la guerre.

La reconnaissance de la Nation envers ces deux générations du feu s'est traduite par un droit à réparation et à des prestations spécifiques, rassemblé dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). L'attribution de la carte du combattant, le versement de la retraite du combattant et le bénéfice de la « campagne double » en matière de droits à pension constituent les principaux avantages liés à la condition d'ancien combattant. Toutefois, la troisième génération du feu a longtemps été exclue de ce cadre. Tant que la guerre d'Algérie n'était pas reconnue comme telle, l'administration se refusait à lui étendre, dans les règles du droit commun, l'accès à ces prestations.

Désormais, depuis la loi du 18 octobre 1999, l'article L. 1 bis du CPMIVG dispose que « La République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Elle leur accorde vocation à la qualité de combattant et au bénéfice des dispositions du présent code ».

Il convient donc de compléter cette reconnaissance matérielle, encore inachevée, par la reconnaissance symbolique que la troisième génération du feu, unie par son expérience commune et des souffrances partagées, a servi la Nation au même titre que les générations de 1914-1918 et 1939-1945. Enfants de l'occupation, qui ont connu les privations et, pour nombre d'entre eux, la douleur d'avoir un père prisonnier en Allemagne ou mort pour la France, les appelés de la guerre d'Algérie ont démontré leur attachement à la République et ont contribué à sa sauvegarde en s'opposant, en avril 1961, au putsch des généraux. L'heure est donc venue de mettre sur un pied d'égalité la mémoire de toutes les générations du feu, sans nier les spécificités de chacune. C'est pourquoi les anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc sont en droit de voir leur engagement pour la France reconnu à une date historique et symbolique forte, le 19 mars.

II. ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ET HONORER TOUTES LES VICTIMES

Comme l'ont montré les auditions menées par votre rapporteur ainsi que les opinions exprimées par les membres de la commission des affaires sociales lors de l'examen du rapport, le choix du 19 mars fait encore l'objet, cinquante ans après les faits, d'une opposition résolue de certaines associations représentant le monde combattant. Pourtant, instaurer une journée du souvenir, chaque 19 mars, des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc vise à garantir que toutes les mémoires soient honorées et bénéficient du respect qui leur est dû.

Toutefois, il faut désormais également réfléchir à la meilleure façon d'assurer aux futures générations la transmission de la mémoire de la guerre et de ceux qui y ont pris part ainsi que des enjeux politiques, sociaux et moraux qui y restent attachés. Alors que les protagonistes ont à présent entre soixante-dix et quatre-vingts ans, ce n'est qu'autour d'une date historiquement fondée et symboliquement forte qu'à l'avenir, lorsque les témoins directs auront disparu, les Français pourront s'unir. Telle est également la justification du 19 mars.

1. Mettre un terme définitif à la cécité trop longtemps assumée de la France sur cette période

Le nécessaire travail de mémoire sur la décolonisation de l'Afrique du Nord a été retardé, minoré, dénigré jusqu'à une période récente. Des massacres qui ont eu lieu après les émeutes nationalistes du 8 mai 1945 à Setif et Guelma aux tragédies qui ont suivi le cessez-le-feu du 19 mars 1962, l'absence de prise de recul, voire la dénégation des principaux acteurs, que ce soit au nom de la raison d'Etat ou par conviction, ont empêché qu'une appréciation objective du comportement de la France puisse être réalisée.

Les points de vue entre les différents acteurs et victimes de la guerre d'Algérie sont parfois inconciliables. Comment, en effet, un rapatrié qui, du jour au lendemain, a dû quitter son logement, sa ville et laisser derrière lui la terre sur laquelle vivait sa famille depuis parfois plusieurs générations, peut-il comprendre le soulagement ressenti en métropole et parmi les appelés le 19 mars 1962 ? Comment une personne qui n'a pas connu la guerre peut-elle partager l'attachement à l'Algérie dont font encore preuve certains rapatriés ?

C'est par la reconnaissance d'une mémoire commune à tous les Français, au-delà des particularismes sociaux ou historiques, qu'un tel obstacle peut être surmonté. A l'opposé de la mythologie gaullienne qui a prévalu jusqu'à la fin des années 1990 et qui a imposé un silence quasi total, de la part des gouvernements qui se sont succédé, sur les épisodes les plus sombres du conflit, il est nécessaire de faire la lumière sur tous les comportements et agissements des différents groupes impliqués dans la guerre.

Tant d'événements restent inexpliqués ou sont inexplicables et inacceptables. Que ce soit la disparition du mathématicien Maurice Audin en 1957 ou l'inaction de la garnison française d'Oran le 5 juillet 1962, de nombreuses zones d'ombre persistent et rendent l'apaisement des mémoires difficile. La répression de la manifestation du 17 octobre 1961 ou le drame du métro Charonne, pour lesquels aucun fonctionnaire n'eut de comptes à rendre, restent des fautes de la République.

Il faut donc avoir le courage aujourd'hui, plus de cinquante ans après les faits, d'accepter et d'endosser l'intégralité du déroulement de la guerre d'Algérie. La France ne peut pas décider de renier les comportements des hommes qui la servaient et qui, avec le recul, ne font pas honneur à la tradition républicaine.

Des affaires récentes démontrent pourtant que les travaux historiques se trouvent parfois « corrigés » par ceux qui en sont les commanditaires. Ainsi, un court texte demandé à l'historien Guy Pervillé intitulé « 1962 : fin de la guerre d'Algérie » pour la publication « Commémorations nationales 2012 » du ministère de la culture a-t-il été amputé de la plus grande partie de son contenu avant d'être récemment rétabli.

La cécité et le déni sur cette période, déjà fort heureusement bien atténués, doivent donc disparaître. L'oeuvre débutée par l'indispensable loi du 18 octobre 1999 de reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie doit être poursuivie afin d'approfondir les efforts réalisés pour faire vivre le souvenir de tous ceux qui ont perdu la vie du fait de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

2. Unir la communauté nationale autour de la mémoire de toutes les victimes

Contrairement à ce qu'affirment les détracteurs de la présente proposition de loi, celle-ci n'a pas pour objectif de diviser le monde combattant et de raviver des querelles que certains prétendaient apaisées. Au contraire, elle vise à rassembler la Nation dans un hommage unique à toutes les victimes civiles et militaires du conflit. Les soldats morts pour la France, les civils innocents victimes des attentats aveugles du FLN ou de l'OAS, les harkis odieusement abandonnés et massacrés honteusement, les trop nombreux blessés : tous méritent d'être honorés à la hauteur du sacrifice qu'ils ont consenti.

C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Toutes les victimes, toutes les mémoires sont sur un pied d'égalité. Il n'appartient pas au législateur d'établir une hiérarchie des souffrances ; il n'en a pas la légitimité. Les traumatismes des appelés, rappelés et militaires de carrière, qui ont vécu l'inoubliable, des pieds-noirs, qui ont été déracinés, des harkis maltraités, des Français de métropole, qui ont vécu huit ans dans la crainte de perdre un père ou un fils dans une guerre éloignée de leurs préoccupations quotidiennes : voila ce que la Nation doit solennellement et uniformément reconnaître.

Les morts du 1er novembre 1954 comme ceux qui ont disparu à l'été 1962, enlevés et dont les dépouilles ne furent jamais rendues à leurs familles, méritent la considération de la Nation. Le 19 mars tel qu'envisagé par la proposition de loi n'ignore pas non plus ceux dont la souffrance n'est toujours pas éteinte, rapatriés ou harkis. A l'opposé, le but est de clore, à terme, les querelles qui persistent et de permettre à la communauté nationale de se présenter unie et réunie dans l'hommage ainsi rendu à toutes les victimes.

3. Transmettre aux générations futures et n'ignorer aucune douleur : le 19 mars, seule date historiquement justifiable

Le choix du 19 mars est parfois critiqué parce que ce jour n'a pas marqué la fin de la guerre d'Algérie, ce qui est indéniable. Cette date est toutefois celle du cessez-le-feu entre la France et le FLN. Elle a donc une signification historique forte, et le fait qu'une opposition existe n'est pas suffisant pour la disqualifier. En effet, lorsque les générations qui ont connu ce conflit ou des témoins de celui-ci auront disparu, comment transmettre sa mémoire si ce n'est par une date correspondant à l'un des tournants définitifs de la guerre ? Quelles sont les alternatives ?

Le décret du 26 septembre 20038(*) a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Algérie, en Tunisie et au Maroc le 5 décembre. Cette date est également mentionnée à l'article 2 de la loi du 23 février 20059(*) portant sur les rapatriés. A quelle réalité historique cette date renvoie-t-elle ? Simplement à la date de l'inauguration en 2002, par le Président de la République Jacques Chirac, du mémorial du Quai Branly. Elle n'a, dans la chronologie de la guerre d'Algérie, aucune valeur. Son choix résulte de la décision d'une commission présidée par l'historien Jean Favier et regroupant les associations du monde combattant, prise à la majorité de ses membres.

Cela lui confère, peut-être, de la légitimité aux yeux de certains. Mais quel est son poids alors que les accords d'Evian du 18 mars 1962 et le cessez-le-feu du 19 mars 1962 ont été approuvés en métropole par 90,8 % des suffrages exprimés lors du référendum du 8 avril suivant ? La ratification par le peuple français donne une légitimité historique et politique incontestable à la date du 19 mars. Les souffrances n'ont pas cessé dès cet instant mais les Français avaient choisi, ce jour-là, de clore 130 ans de présence coloniale française en Algérie.

Qui plus est, le choix du 5 décembre réduit la portée de l'hommage aux victimes de la guerre d'Algérie. En effet, sa fragilité historique justifie les nombreuses critiques qui lui sont portées. Toutes les associations du monde combattant reconnaissent volontiers leur faible attachement à cette date, solution de repli adoptée par la commission Favier. Le rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par l'historien André Kaspi, va plus loin en estimant que le choix du 5 décembre relève « à la fois de l'arbitraire et de la fantaisie »10(*), soulignant que « rien ne le justifie du point de vue historique ». Il rappelle très justement que si la commémoration n'est pas liée à un événement historique, elle « perd sa raison d'être et ne peut susciter une large adhésion ».

La journée du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc doit donc être fixée au 19 mars. D'ailleurs, telle qu'elle est prévue par la proposition de loi, son champ est plus large que celle créée par le décret de 2003. Celui-ci ne prévoit d'hommage qu'aux « morts pour la France », mention appliquée, après avis favorable du ministre chargé des anciens combattants, sur l'acte de décès, en vertu de l'article L. 488 du CPMIVG, uniquement pour les militaires décédés en temps de guerre ou pour toute personne « décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ». Le caractère de guerre au sens du CPMIVG n'ayant été reconnu au conflit algérien qu'en 1999, ses victimes civiles ont-elles pu bénéficier de cette reconnaissance ? C'est une définition réductrice, qui ne prend pas en compte l'intégralité des personnes dont il convient d'honorer la mémoire.

Le 16 octobre a également été évoqué pour commémorer le conflit algérien. C'est à cette date qu'en 1977 fut transférée, à l'initiative du Président de la République Valéry Giscard d'Estaing, la dépouille du soldat inconnu d'Afrique du Nord à la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette. Il s'agit d'un pas important dans l'affirmation de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui l'ont servie au combat dans les conflits de décolonisation d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Ce jour partage toutefois avec le 5 décembre l'inconvénient d'être sans lien avec le déroulement de la guerre d'Algérie et donc d'avoir une portée symbolique plus faible.

Dès lors, la date du 19 mars s'impose comme la seule à même d'assurer la poursuite du devoir de mémoire des générations nées après le conflit envers leurs aînés qui ont combattu et, pour 25 000 d'entre eux, ont péri en Algérie, envers ceux que la France a abandonnés et envers tous ceux dont la douleur n'a jamais disparu.

EXAMEN DES ARTICLES

Article 1er - Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement

Objet : Cet article prévoit la création d'une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Afin de donner un sens plus perceptible par tous de la reconnaissance de la France envers celles et ceux qui ont été victimes de la guerre et des combats en Afrique du Nord, la création d'une journée nationale du souvenir et de recueillement visait, lors de l'adoption de la proposition de loi par l'Assemblée nationale en janvier 2002, à compléter la reconnaissance de la guerre d'Algérie effectuée par la loi du 18 octobre 1999.

Un décret du 26 septembre 2003 est venu entretemps créer une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Ainsi qu'il a été exposé par votre rapporteur, le champ restreint de celle-ci n'est pas à même de prendre en compte l'ensemble des souffrances liées à ces événements, en particulier celles des populations, rapatriés et harkis, qui ont dû quitter dans la hâte leur terre natale. Cet article n'est donc pas devenu sans objet, bien au contraire. Il scelle définitivement l'union de la Nation autour du souvenir des drames de cette période, tous traités avec le même respect, et fait, aux yeux de votre rapporteur, oeuvre d'apaisement dans les mémoires.

La commission a adopté cet article sans modification.

Article 2 - Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement

Objet : Cet article fixe la date de la journée nationale du souvenir et de recueillement au 19 mars et précise qu'elle n'est ni fériée, ni chômée.

Plus que le principe même d'une journée de commémoration en mémoire de toutes les victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie, que personne ne remet en cause, c'est sa date qui, cinquante ans après la fin du conflit, fait toujours débat. Alors que le 5 décembre, date retenue en 2003, n'a aucune attache historique, le 19 mars est le jour anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, dans un conflit de huit ans.

Il faut évidemment insister sur le fait que les violences, les drames, les souffrances ne se sont pas interrompus le 19 mars 1962. Ils se sont parfois même amplifiés, dans la confusion de l'Algérie sur la voie de l'autodétermination ou nouvellement indépendante, à l'encontre de certaines populations. Mais le 19 mars constitue néanmoins le symbole de l'implication de toute une génération dans une guerre au service de la Nation, en soutien et en défense de la République. Il peut donc à juste titre constituer le point de ralliement de toutes les mémoires, la date du souvenir de toutes les souffrances, sans pour autant que les douleurs spécifiques à certains groupes ne soient niées ou oubliées.

La commission a adopté cet article sans modification.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 17 octobre 2012 sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission procède à l'examen du rapport de M. Alain Néri relatif à la proposition de loi n° 188 (2001-2002), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Mme Annie David, présidente. - La proposition de loi que nous allons examiner a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 octobre au matin, à la demande du groupe socialiste et dans le cadre de son espace réservé. Avant que nous n'entendions notre rapporteur, Alain Néri, je vais inviter notre collègue Marcel-Pierre Cléach à s'exprimer. Bien que n'appartenant pas à notre commission, il m'a demandé à présenter sa position en sa qualité de président du groupe d'études des sénateurs anciens combattants. J'ai répondu favorablement à sa demande, en plein accord avec notre rapporteur. Son intervention, après laquelle il se retirera, ne sera pas suivie d'un débat.

M. Marcel-Pierre Cléach, président du groupe d'études des sénateurs anciens combattants. - J'attendais, pour réunir le groupe d'études des sénateurs anciens combattants, que le rapport d'Alain Néri soit présenté. Je sais déjà que ses membres seront partagés, car c'est un très vieux sujet : déjà, en septembre 1981, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants avait réuni trente et une associations à ce propos. Vingt-neuf d'entre elles avaient exprimé leur opposition, et deux, dont la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca), étaient pour le choix du 19 mars comme date de commémoration.

Depuis plusieurs années, les rapports entre les partisans de ce projet et ses opposants sont assez tendus au sein du monde combattant. J'avais espéré un apaisement : quand j'ai rapporté la loi qui a fixé au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France quels que soient les conflits auxquels ils avaient participé, nous avions, avec Alain Néri et le secrétaire d'Etat, Marc Laffineur, trouvé un accord en précisant que cette célébration n'excluait pas la continuation des autres commémorations. Cette loi, à la suite d'une très large concertation, a presque fait l'unanimité du monde combattant. La division persiste néanmoins. Et je crains que l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi datant de 2002 ne ravive ces problèmes au sein du monde combattant : le comité d'entente, qui groupe l'Union nationale des combattants (UNC) et une quarantaine d'associations représentant environ un million deux cent mille anciens combattants, nous a fait parvenir un communiqué exprimant son opposition.

Personnellement, je suis opposé à cette proposition de loi, pour des raisons de fond, de forme, et d'opportunité. La première raison de fond, c'est qu'elle va consacrer et raviver la division du monde combattant, comme cela avait été le cas en 1981. Il me paraît illusoire d'espérer un rassemblement autour de quelque date que ce soit.

Du point de vue de la vérité historique, le 19 mars n'a pas ramené la paix en Algérie, il ne s'agit que du cessez-le-feu. Malheureusement, il y a encore eu après cette date, dans les rangs de l'armée française, 145 tués, 162 disparus, et 422 blessés, sans parler du sort des harkis, au sujet desquels les chiffres varient de 60 000 à 150 000 tués. Il en résulte une perception très douloureuse du 19 mars dans les familles des harkis, dans celles des militaires français qui sont morts après cette date, et chez les Français d'Algérie, qui ressentent encore très douloureusement la coïncidence entre une célébration nationale française et la fête de l'indépendance algérienne.

La tradition française est de fêter les victoires. On fête rarement les défaites ou les échecs. On n'a pas fêté l'armistice signé par Pétain en 1940 ni les accords de Genève consacrant la perte de l'Indochine. Or l'armistice de 1962, au moins par ses conséquences, représente un échec, dont la célébration n'est peut-être pas nécessaire.

Nous avons déjà une journée, fixée au 5 décembre par décret, pour la même commémoration.

Mme Catherine Génisson. - Elle ne correspond à rien.

M. Marcel-Pierre Cléach. - J'en conviens, comme je conviens de ma joie et de mon soulagement lorsque je me suis embarqué à Philippeville pour regagner la métropole.

Je pensais qu'il y avait une évolution des mentalités qui allait dans le bon sens, vers plus d'unanimité et de sagesse. Chacun aurait organisé sa commémoration sans en appeler aux parlementaires. Nous savons bien aussi que dans vingt ans, dans trente ans, nous aurons disparu. Nos enfants seront sans doute moins acharnés que nous à défendre telle ou telle position. Le 11 novembre a vocation, à très long terme, à rassembler le monde combattant autour d'une seule date, fortement symbolique.

Sur le plan de l'éthique parlementaire, enfin, débattre au Sénat en 2012 une proposition de loi votée en 2002 à l'Assemblée nationale, sans concertation avec les associations, alors que les élus ne sont plus les mêmes et que les circonstances ont changé, ne me semble pas idéal.

Alors que le modus vivendi qui avait été trouvé préparait un apaisement important pour l'unité nationale, je crains que le débat qui est relancé ne contribue à raviver des positions très antagonistes, car il est un des seuls qui clivent autant au sein du monde combattant.

Il faut laisser du temps au temps. Pour conclure, je voudrais citer ce que M. Floch, secrétaire d'Etat aux anciens combattants socialiste, disait lors de la séance du 1er décembre 2001 au Sénat : « En réalité, le domaine est plus qu'historique. Il touche au profond de nous-mêmes, de notre histoire, de l'histoire de la France, de l'histoire des Françaises et des Français. C'est bien pour cela que sénateurs et députés sont maintenant chargés de dire leur mot. Des textes ont été déposés, sur lesquels il faut réfléchir et ouvrir un vrai débat. Mais, sur un sujet comme celui-ci, on ne peut décider par une simple majorité politique ou politicienne. Que signifierait une décision prise à 51 % des votants ? Les uns et les autres, nous savons avancer les arguments nécessaires, et nous savons qu'il y a des moments historiques. Mais ces derniers sont-ils suffisamment forts pour nous imposer une date ? » En l'absence d'une majorité d'au moins 70 %, et d'une espèce de consensus de caractère national sur un sujet de cette importance, il jugeait devoir redemander à l'ensemble tant des partis et des mouvements politiques que des associations d'anciens combattants représentatives des anciens d'Afrique du Nord de débattre à nouveau sur le sujet et de prendre position. Et il concluait : « Nous ne sommes pas à quelques jours près ».

M. Cléach quitte la salle.

M. Alain Néri, rapporteur. - La proposition de loi que je vais vous présenter a été adoptée le 22 janvier 2002 à l'Assemblée nationale. C'est aujourd'hui la fin d'un long cheminement, suspendu durant dix ans.

Cinquante ans après le cessez-le-feu en Algérie, il est temps d'apporter une réponse à ceux qui, entre 1954 et 1962, ont répondu à l'appel de la Nation avec abnégation et courage, dans le respect des lois de la République, et quel que soit l'avis qu'ils portaient individuellement sur le conflit en Algérie. Cette troisième génération du feu présente une particularité à ne pas oublier. Ce sont les enfants de la guerre de 1939-1945 : ils ont connu les souffrances matérielles, mais aussi morales et affectives, de l'occupation et de la guerre. Certains n'ont connu leur père qu'à cinq ans révolus, certains ne l'ont jamais connu. Lorsqu'ils ont été appelés en Algérie, c'était un dépaysement total pour eux, parfois même leur premier voyage - et quel voyage... Ils sont arrivés dans un pays en guerre, même si on parlait hypocritement de pacification : les trois armées étaient engagées. Et aux 30 000 morts, la Nation ne se précipitait guère pour rendre un hommage solennel. Souvent on les gardait à Maison-Carrée en attendant un bateau qui les rapatrie dans leur commune pour y être inhumés en catimini.

La troisième génération du feu a droit, comme les autres, à une juste reconnaissance de la Nation. Notre action commune a amélioré la reconnaissance matérielle, par l'attribution de la carte du combattant qui, auparavant, n'était délivrée que pour des actions de feu et de combat, ce qui était étrange puisqu'on n'admettait pas qu'il s'était agi d'une guerre. Il a fallu défendre des amendements à l'Assemblée nationale puis au Sénat, pour que soit retenue l'exposition au risque en Algérie.

Le 11 novembre, c'est l'armistice, pas la fin de la guerre. Le 8 mai 1945 non plus. Malgré les morts après ces deux dates, on les reconnaît comme celles auxquelles les anciens combattants et la Nation se rassemblent au pied du monument aux morts pour leur rendre hommage. La troisième génération du feu ne peut pas se contenter d'une date ubuesque, qui n'a aucun sens. Il s'agit de l'anniversaire de l'inauguration du mémorial national quai Branly, qui, de surcroît, aurait eu lieu dix jours plus tôt sans une indisposition du président Chirac. Cette date n'a aucun sens historique ou symbolique. Pourtant, cette troisième génération du feu mérite encore la reconnaissance de la Nation ne serait-ce que parce que, à l'appel du général de Gaulle, les soldats du contingent ont répondu présent pour s'opposer au putsch des généraux d'avril 1961. Ils ont sauvé la République, personne ne peut le contester.

Personne ne prétend que le 19 mars marque la fin de la guerre. Pour nous, il n'est pas question de raviver la division entre les anciens combattants, au contraire. Pensez-vous que la date du 5 décembre ne l'a pas attisée ? Elle a été choisie rapidement, sans concertation, par un décret qui restreignait le champ de la commémoration aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie, alors que, justement, nous devons dépasser ce type de restriction. Il y a ceux qui ont souffert avant le 19 mars : les appelés, les militaires de carrière, leurs familles. Et il y a ceux qui ont souffert après le 19 mars : les rapatriés, déracinés, et les harkis, odieusement abandonnés par la Nation...

Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Oui !

M. Alain Néri, rapporteur. - ... sur ordre du gouvernement. Ceux qui sont revenus en métropole ont pu le faire parce que certains officiers français ont eu le courage de s'opposer aux ordres reçus.

Mme Catherine Génisson. - C'est vrai.

M. Alain Néri, rapporteur. - Encore certains n'ont-ils pas été accueillis parce que - c'est inacceptable ! -, on ne les a pas autorisés à descendre des bateaux. Le 19 mars constitue l'occasion de réconcilier dans l'apaisement ceux qui ont souffert avant et après cette date. Et aussi de rappeler que la France, la Nation, tous, nous sommes responsables.

Ce n'est ni une défaite, ni une victoire. Oui, les soldats du contingent étaient contents de rentrer chez eux. Lorsque le général de Gaulle a consulté les Français, dès le 8 avril, 90,7 % des votants ont dit oui. Qui peut dire qu'il n'y a pas un large rassemblement autour de cette date ? Le conflit a concerné l'ensemble de la Nation, ce qui est beaucoup plus large que les associations. Pas une famille qui n'ait eu un père, un époux, un fils en Algérie. D'ailleurs, de très nombreuses communes font référence au 19 mars sur des plaques ou des monuments. Qui peut dire que c'est illégitime, après le vote d'assemblées régulièrement élues ?

Je vous ai éclairés à défaut de convaincre sur un sujet aussi charnel. Dix ans se sont écoulés. Oui c'est long, trop long : cinquante ans après, il est plus que temps de rendre hommage à cette troisième génération du feu parce que si on attend le soixantième anniversaire, il n'y aura plus beaucoup d'anciens combattants d'Algérie : le plus jeune a déjà soixante-dix ans. Cette date doit devenir la citadelle, le beffroi, le phare, qui rassemble la mémoire collective. Ceux qui ont eu vingt ans dans les Aurès ont le droit que la Nation rassemblée leur rende hommage le 19 mars, parce que c'est aussi une façon de réconcilier la Nation avec son histoire.

M. Guy Fischer. - Je souscris entièrement à ce qu'a dit Alain Néri et voudrais contribuer à notre réflexion par la lecture de deux lettres. J'ai, avec Nicole Borvo Cohen-Seat, envoyé la première au Président de la République le 18 juillet dernier :

« Nous avons à coeur de souligner la nécessité pour notre pays de s'engager dans la voie de la reconnaissance de son passé colonial et des tragiques conséquences qui découlèrent.

« Notre propos vaut bien sûr pour toutes les anciennes colonies françaises, mais en cette année du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, il nous semblerait particulièrement symbolique que notre pays accepte enfin de regarder son passé en face, d'assumer pleinement ses responsabilités vis-à-vis du peuple algérien.

« Faisant suite à des décennies d'asservissement des populations, à des répressions massives à la moindre velléité de révolte, au pillage des richesses locales au profit des oligarchies financières qui contrôlaient toutes la vie politique et économique du pays, cette guerre longue et cruelle coûta la vie à cinq ou six cent mille Algériens, parmi lesquels un nombre considérable de femmes et d'enfants. Du côté français, près de 30 000 hommes sont tombés. A ces chiffres terribles, il convient d'ajouter un nombre incalculable de blessés et de victimes marqués psychologiquement parce qu'ils sont dans l'incapacité d'oublier, sans oublier le drame des Harkis et le désespoir des rapatriés.

« Certaines dates nous rappellent à quel point la violence et le crime d'Etat sont indissociables du colonialisme : la sauvage répression du 8 mai 1945 à Sétif, la « disparition » du mathématicien Maurice Audin en juin 1957, le massacre du 17 octobre 1961 à Paris et le massacre du 8 février 1962 au métro Charonne, sous les ordres du préfet de police Maurice Papon.

« Pour apaiser la douleur de toutes les victimes civiles et militaires, celle de leurs familles, pour redéfinir des relations saines avec le peuple et le gouvernement algériens, il est aujourd'hui aussi indispensable qu'urgent de définir les responsabilités, de les assumer.

« Des deux côtés de la Méditerranée, les populations jeunes ou moins jeunes, ayant connu la guerre ou non, manifestent une immense soif de vérité sur cette période sombre, estimant à juste raison que tant que perdureront secrets, non-dits et tentatives révisionnistes, France et Algérie ne pourront assurer la paix et la fraternité entre leurs peuples.

« Ce n'est que lorsque ce passé sera pris en compte qu'une coopération réciproquement avantageuse pourra se mettre en place entre la France et l'Algérie, tant sur le plan culturel qu'économique ou scientifique. Cette coopération devrait intégrer la question de la libre circulation des personnes qui ont très fréquemment des attaches familiales dans les deux pays.

« Un traité d'amitié pourrait concrétiser la nouvelle base de ces relations.

« De plus, au moment où les peuples du Maghreb et du Proche-Orient manifestent leurs aspirations à la démocratie, à de vrais changements politiques et sociaux dans leurs pays, la France s'honorerait de s'inscrire positivement dans l'écriture de ce renouveau démocratique, de contribuer à de nouveaux rapports entre tous les peuples du sud de la Méditerranée.

« La voix de la France dans le monde n'en serait que plus respectée et sa réputation de patrie des droits de l'Homme restaurée. »

Dans sa réponse, le Président Hollande constate que les mémoires collectives des deux côtés de la Méditerranée entretiennent une guerre larvée de rancoeurs qui perturbe les relations entre les deux pays. Et il poursuit : « L'année 1962 a mis fin aux atrocités de la guerre d'Algérie. Il avait fallu l'autorité du général de Gaulle pour s'inspirer enfin de la clairvoyance de Mendès France qui avait su, à son époque, mettre fin à la guerre d'Indochine. Cette guerre, responsable, de part et d'autre, de tant de morts et de tant de tragédies humaines, ne fut reconnue comme telle que par le gouvernement de Lionel Jospin, qui a ainsi ouvert la voie à une reconnaissance officielle de la France de sa responsabilité historique dans le drame colonial. Ce travail de mémoire doit se poursuivre, en France comme en Algérie ». Assurant vouloir travailler à une réconciliation qui pourrait se concrétiser, si l'Algérie y est disposée, par un grand traité d'amitié, il concluait : « Nous avons le devoir, à l'égard des générations présentes et futures, de développer les synergies évidentes entre la France et l'Algérie. »

La guerre d'Algérie, la lutte pour le cessez-le-feu ont été à la base de mon engagement politique. J'ai, en 1962, fêté l'indépendance de l'Algérie et, dans ma ville, à Vénissieux, aux Minguettes, l'impact de cette période historique a été fort. Avec mon groupe, qui avait pris des initiatives similaires, nous soutiendrons et nous voterons cette proposition de loi.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Mon mari était en Algérie pendant trente-six mois. A Montpellier, nous avons une population importante de harkis, ainsi que des rapatriés. Nous commémorons la fin des combats le 5 décembre. Il faut voir l'émotion que l'on ressent devant le monument aux morts. Il y a eu après le 19 mars des tueries terribles ; nos populations ne sont pas prêtes à entendre qu'il ne s'est rien passé.

M. Alain Néri, rapporteur. - Ce n'est pas ce que je dis.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Elles se sentent abandonnées, comme si on ne reconnaissait pas leur douleur. Tout en comprenant votre position, je ne peux vraiment pas voter ce texte.

M. Ronan Kerdraon. - J'ai le même âge que le cessez-le-feu. Je voudrais saluer et féliciter notre rapporteur pour sa persévérance et pour le plaidoyer passionné qu'il nous a adressé. Cinquante ans, voilà peut-être le temps qu'il fallait pour observer le passé avec un certain recul. Merci de nous aider à regarder notre histoire dans sa douloureuse vérité.

Le 19 mars, c'est le cessez-le-feu, pas la fin de la guerre. Le 8 avril, 90 % des Français approuvent le général de Gaulle. Le 1er juillet, les Algériens se prononcent pour l'indépendance, qui est effective le 3 juillet. Le 4 juillet, Ben Bella devient Président de la République, et, le 5, l'indépendance est officiellement proclamée. En effet, il y a eu des morts après le 19 mars. Mais on est bien dans un processus de décolonisation, et nous n'avons pas fait en Algérie le même choix de décolonisation que dans d'autres régions. Il est clair que cela ne pouvait pas se passer autrement après le 19 mars. La meilleure preuve en est que les événements d'Algérie, comme on disait alors, ont failli entraîner à la fois la fin de la République et celle de ses institutions.

Commencer à parler de guerre dans les manuels d'histoire a été un premier pas appréciable. Les anciens combattants d'Algérie et leurs familles ont besoin d'une date qui ait un sens, ce qui n'est pas le cas du 5 décembre, cette date fortuite. Le 19 mars est non pas l'occasion de célébrer une victoire ou une défaite, mais une boussole pour l'ensemble de la Nation, un repère marquant le sacrifice d'une génération. Dix ans pour faire aboutir cette proposition de loi, c'est deux ans de plus que la durée de la guerre d'Algérie. Une telle reconnaissance est juste et méritée.

Mme Catherine Génisson. - Le sujet est très lourd. Le rapporteur l'a rappelé, il a d'abord fallu admettre la réalité des événements d'Algérie : c'est sous le gouvernement de Lionel Jospin que le terme de guerre a été définitivement reconnu.

Le cessez-le-feu ne marque pas la fin des exactions. Les rapatriés, comme les harkis, ont subi des traitements odieux. Ce n'est malheureusement pas le propre de cette guerre. La date du 5 décembre a ravivé beaucoup d'interrogations et a été reçue par certains comme une blessure, dans la mesure où elle ne correspond à rien. On a inhumé le 16 octobre 1977 le soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame de Lorette, dans ma circonscription du Pas-de-Calais ; cette date est régulièrement commémorée par les anciens combattants et elle les réunit. Le 5 décembre, au-delà de la reconnaissance par le Président de la République de ce qui s'est passé pendant la guerre d'Algérie, ne correspond à rien. Nous ne pouvons pas cautionner cela.

En tant que parlementaires, nous devons reconnaître les événements, nous n'avons pas à raconter l'histoire. En ce qui me concerne, dix ans après son examen à l'Assemblée nationale, je voterai ce texte, sans négliger pour autant la souffrance qui a existé après le 19 mars.

M. Gérard Longuet. - J'ai écouté le plaidoyer d'Alain Néri avec beaucoup de respect. La défense qu'il a faite de la volonté de la troisième génération du feu d'être reconnue pose une question majeure. Réponse de facilité, la date du 5 décembre ne restitue pas la symbolique qu'il a évoquée. Néanmoins je ne soutiendrai pas sa proposition.

Ce n'est pas que je conteste l'importance du 19 mars. Le cessez-le-feu a été pour les appelés et pour les civils en métropole un véritable soulagement. Après sept ans de guerre, d'incertitude politique, d'hésitations et de retournements qui avaient créé un noeud gordien, il est possible que cette décision se soit imposée. Je comprends parfaitement que la troisième génération du feu veuille sa date, indépendamment du 11 novembre qui doit être une grande journée de recueillement de tous les combattants morts pour la France.

Les deux autres générations du feu ont eu des dates sans ambiguïté. Le 11 novembre a certes été suivi de l'engagement français en Pologne et en Turquie, mais il correspond à une décision politique, l'armistice, unanimement approuvé aujourd'hui. Le 8 mai est également une date politique. Vous avez évoqué les combats qui l'ont suivi ; la guerre d'Indochine a été difficile et coûteuse. La France a pu participer à la signature de la capitulation allemande, à Reims puis à Berlin, parce que le 15 août 1944, l'armée d'Afrique a restauré son honneur en débarquant massivement aux côtés des Américains, avant d'accompagner la remontée victorieuse de l'armée de Lattre, renforcée par la 2e division blindée (DB) et les volontaires de la résistance intérieure.

Le drame du 19 mars, c'est qu'il a une signification politique qui sanctionne 130 années de présence en Algérie, c'est dire que cette date est profondément équivoque : les accords d'Evian n'ont été respectés ni par les uns ni par les autres. Il faut que les populations civiles, quelle que soit leur origine, comprennent ce qui s'est passé et en disant cela, je rappelle que Ben Bella a été adjudant en Indochine et que nombre de Nord-Africains ont versé leur sang pour la France, ce qui montre la complexité des choses. Voilà la raison pour laquelle, lorsque j'étais ministre de la défense, j'ai autorisé une exposition aux Invalides sur la présence militaire française en Algérie. Je l'ai fait aussi pour que cette guerre ne soit plus l'otage des clans qui s'efforcent de consolider des positions politiques des deux côtés de la Méditerranée. J'ai été sifflé par un public de rapatriés, alors même que l'on me présente plutôt comme un ancien militant d'extrême-droite, parce que j'avais osé dire qu'il faudrait peut-être songer, comme on l'avait fait pour l'Allemagne, à la réconciliation. De même, des gens qui n'ont jamais combattu pour l'indépendance de l'Algérie font de cette guerre un fonds de commerce pour perpétuer dans ce pays un pouvoir militaire peu démocratique.

Je souhaite un apaisement. Mais le 19 mars est une date profondément ambiguë pour les civils, parce que les accords n'ont pas été respectés, et parce que les populations ont été déracinées. Tant qu'il n'y aura pas un accord franco-algérien tel que celui que de Gaulle et Adenauer ont pu conclure, cette souffrance restera vive.

Un troisième élément explique mon vote. Les militaires de carrière ont servi en Algérie à la demande de la République ; ils ont exécuté des ordres, donnés entre autres par Guy Mollet et Robert Lacoste : la responsabilité de cette guerre est largement partagée. Pour ceux qui ont engagé des combattants algériens, le cessez-le-feu du 19 mars a correspondu à l'obligation d'abandonner des combattants et leurs familles, d'abandonner des populations, pour obéir à des ordres formels. Pierre Messmer a demandé aux officiers français de trahir leur parole. Le 19 mars est le début d'une honte qui, pour certains d'entre eux, a marqué définitivement leur vie.

Mme Catherine Génisson. - C'est vrai.

M. Gérard Longuet. - Comme ancien ministre de la défense, je ne voterai pas votre texte, tout en respectant vos intentions.

M. Hervé Marseille. - Vous avez rappelé l'hommage qui doit être rendu. Chacun partage ce souci. Mais à quelle date ? Les différents gouvernements ont tâtonné, pour chercher des voies médianes, mais les compromis n'ont pas fonctionné. Nous retrouvons le problème des lois mémorielles : revient-il au Parlement de définir l'histoire, de la raconter et de l'officialiser ? Ce cinquantenaire est-il le moment de le faire ? Cette date apparaîtra comme choisie par une majorité, et ne conviendra donc jamais aux autres. Je crains qu'au lieu de rassembler, nous n'exacerbions des sentiments qui couvent toujours.

Une partie de ma commune a été construite pour accueillir les rapatriés en 1962. On disait à l'époque « la valise ou le cercueil ». Il y a encore aujourd'hui beaucoup de souffrance à vif, chez les anciens appelés du contingent, les militaires de carrière, les pieds-noirs, et dans leurs familles.

Notre groupe, dans sa majorité, s'opposera à ce texte, dont il partage l'esprit, mais dont il craint qu'il ne crée plus de conflits que d'apaisement.

Mme Samia Ghali. - Je voterai ce texte sans difficulté. Je n'étais pas née en 1962.

M. Gérard Longuet. - Aucun d'entre nous n'était né le 14 juillet 1789.

Mme Samia Ghali. - Vous l'étiez en 1962... Vos propos étonnent la fille d'Algériens que je suis. Vous oubliez les Algériens, qui ont également subi une guerre atroce qu'ils n'ont pas plus choisie que certains Français. Il y a d'ailleurs eu beaucoup de rapprochements. Entre la France et l'Algérie, c'est encore un peu « je t'aime, moi non plus », et cela restera ainsi tant qu'on n'aura pas tranché ces questions. Moi qui n'ai pas vécu ces événements personnellement, j'en suis un peu détachée, et j'imagine que mes enfants auront du mal à comprendre l'histoire de leur pays si l'on ne peut pas leur expliquer à quoi correspondent les dates commémoratives. Si nous n'avons pas à faire l'histoire, il nous faut pouvoir expliquer les dates. Or je ne sais pas dire pourquoi le 5 décembre a été choisi alors que je saurai expliquer le 19 mars - une partie des accords d'Evian a tout de même été mise en application.

Maire de secteur, je célèbre le 19 mars à Marseille avec les associations. Les communautés algérienne et harki y sont très présentes, et je n'entends pas sur le terrain les débats que vous avez ici. Personne ne nous a jamais reproché de célébrer le 19 mars. Ne tombons donc pas dans une polémique stérile.

Je regrette que la France soit absente du développement économique algérien, faute d'avoir su retisser des liens sur ces sujets, et aille chercher l'argent du Qatar...

M. Gérard Longuet. - ... qui n'est jamais que le nôtre.

Mme Samia Ghali. - Il faut dépassionner le débat.

M. Jacky Le Menn. - Je tiens à souligner la qualité et la dignité de nos débats. Je voterai cette proposition. Et pourtant j'étais un engagé volontaire. Je suis resté en Algérie du 9 octobre 1958 au 9 octobre 1961, et j'ai bien vu comment cette guerre dérapait, de part et d'autre, et la douleur qu'elle a laissée. Il faut un moment de souvenir, qui marque la fin de la guerre, comme le 11 novembre ou le 8 mai.

A un moment donné, on doit choisir une date à l'intention de notre descendance - serons-nous là pour le soixantième anniversaire ? Le 5 décembre ne correspond à rien. Certes, on peut formuler des reproches à l'encontre du 19 mars ; oui, les Algériens commémorent une victoire et nous ne voulons pas reconnaître un échec ; oui, certains auraient voulu continuer après le 19 mars, parce que le résultat n'était pas ce qu'ils espéraient - il faut aussi replacer dans son contexte l'attitude de l'encadrement qui sortait de la guerre d'Indochine... J'ai reçu un courrier des anciens de l'UNC de ma ville insistant sur le compromis réalisé autour du 5 décembre - un compromis qui n'était pas unanime. Si je conviens qu'il ne faut pas réveiller la douleur d'une génération et que certains peuvent commémorer une autre date, nous avons besoin d'un moment de mémoire pour ceux qui y sont restés - cela nous renvoie à des images affreuses. J'assumerai le choix de cette date, non sans question, devant les anciens combattants de ma commune.

Mme Annie David, présidente. - Je remercie tous les participants à cette réunion, qui a été très intéressante. N'ayant pas connu personnellement la guerre d'Algérie, je me rallierai volontiers aux arguments de Samia Ghali. Quand je participe aux commémorations du 19 mars, j'entends les critiques. Tout n'était pas fini le 19 mars. Toutefois, plus on repoussera le choix d'une date de commémoration, et plus on retardera la nécessaire réconciliation entre nos deux peuples. Nous soutiendrons la proposition de loi.

M. Alain Néri, rapporteur. - J'ai écouté vos interventions avec émotion. Des arguments fondés ont été échangés, ce qui est appréciable. Alors qu'il y a dix ans les propos avaient souvent été outranciers, nous avons fait oeuvre de raisonnement, d'apaisement et de rassemblement. J'espère qu'une majorité se dégagera jeudi prochain. Il avait fallu trente sept ans pour que la Nation reconnaisse la guerre d'Algérie pour ce qu'elle était. Elle l'a fait à l'unanimité des deux chambres du Parlement. Cinquante ans après le cessez-le-feu, il est temps de faire en sorte que cette guerre, trop longtemps restée sans nom, ne soit plus une guerre sans date historique et symbolique, pour que la Nation se rassemble autour des victimes d'une cruelle tragédie.

M. Gérard Longuet. - Je souhaite en effet que le débat soit de qualité. Inspirons nous des grands républicains de la IIIe République. Quand ils ont choisi le 14 juillet pour la fête nationale, ils ont, avec beaucoup d'intelligence, retenu, pour rassembler le peuple français, la fête de la Fédération de 1790 et non la prise de la Bastille : tout le monde y trouvait son compte. Il aurait fallu associer l'hommage au contingent et, quoi qu'en pense Mme Borvo Cohen-Seat, la reconnaissance d'une présence française qui ne mérite pas une image si dégradée.

La proposition de loi est adoptée sans modification.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 M. Jean Kervizic, président général de l'Union nationale des combattants (UNC)

 MM. Raphaël Vahé, président national et Paul Markides, vice-président, de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (Arac)

 MM. Pierre Dürr, secrétaire général, et Paul Boisnier, vice-président, de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc (FNCPG-CATM)

 M. Mohamed Haddouche, vice-président de l'association Ajir pour les harkis


* 1 Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ».

* 2 Proposition de loi n° 233 (2011-2012) de M. Alain Néri et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 janvier 2012 et proposition de loi n° 475 (2011-2012) de M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2012.

* 3 Source : Benjamin Stora, Histoire de la guerre d'Algérie, La Découverte, Paris, 1993, page 3.

* 4 Source : Benjamin Stora (sous la dir.), Tramor Quemeneur, La guerre d'Algérie, GEO, 2012.

* 5 Source : Benjamin Stora, La gangrène et l'oubli, La Découverte, 1991.

* 6 Instaurée par le décret du 31 mars 2003.

* 7 Devenu, à la suite de la loi n° 2012-273 du 28 février 2012, date de commémoration de tous les morts pour la France.

* 8 Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

* 9 Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

* 10 Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, sous la présidence d'André Kaspi, novembre 2008, page 27.