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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

17 octobre 2012 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc ( rapport - première lecture )

N° 60

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc,

Par M. Alain NÉRI,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, M. Marc Laménie, Mme Chantal Jouanno, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Noël Cardoux, Luc Carvounas, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mme Michelle Meunier, M. Alain Néri, Mme Isabelle Pasquet, M. Louis Pinton, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

2286, 3064, 3450, 3527 et T.A. 762

Sénat :

188 (2001-2002) et 61 (2012-2013)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'année 2012 marque le cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie. Le 19 mars 1962 à midi entrait en vigueur, en application des accords d'Evian signés la veille, un cessez-le-feu sur tout le territoire algérien, première étape du processus politique qui allait aboutir, le 5 juillet suivant, à l'indépendance du pays.

A l'heure où ceux qui ont servi durant ce conflit, appelés ou militaires de carrière, ont, pour les plus jeunes d'entre eux, soixante-dix ans, force est de constater que la blessure qu'il a représentée dans la société française n'est toujours pas cicatrisée. De plus, la reconnaissance des drames qu'il a engendrés, des souffrances qu'il a causées et des situations moralement inacceptables auxquelles il a donné lieu est récente et encore incomplète.

Ce n'est qu'avec la loi du 18 octobre 19991(*) que le caractère de guerre a été reconnu aux opérations militaires qui se sont déroulées en Algérie, en Tunisie et au Maroc entre 1952 et 1962. Auparavant qualifiés par des euphémismes tels que « pacification », « opérations de maintien de l'ordre » ou « événements », les combats de la guerre d'Algérie ont trop longtemps été occultés de notre mémoire collective.

Les progrès réalisés dans les années 2000, en matière de pédagogie, de recherche historique et de travail de mémoire, avec notamment l'installation, quai Branly à Paris, d'un mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sont évidemment à saluer. Toutefois, reconnaître à la guerre d'Algérie son caractère central dans la construction de l'identité française moderne et assurer une transmission apaisée de sa mémoire aux générations futures passe par l'institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement dédiée à toutes les victimes de ce conflit, civiles comme militaires, à une date symbolique et historiquement significative.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi, adoptée le 22 janvier 2002 par l'Assemblée nationale à la suite d'initiatives émanant de parlementaires socialistes, communistes et radicaux, comme de deux propositions de loi analogues déposées au Sénat par votre rapporteur et les membres du groupe socialiste et par notre collègue Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen2(*).

Il n'est pas ici question de réécrire l'histoire, et l'intention n'est aucunement de nier la légitimité des sentiments parfois différents que peuvent éprouver les différents groupes sociaux marqués par cette guerre. Il s'agit de faire en sorte que la troisième génération du feu bénéficie, comme ses aînées, de la reconnaissance incontestable de la Nation et que celle-ci puisse, chaque année, lui rendre l'hommage qu'elle mérite. Il s'agit aussi de ne jamais oublier l'injustifiable et les douleurs infligées par les deux camps aux populations civiles. Surtout, il s'agit de réconcilier la France avec son histoire.

C'est la raison pour laquelle il appartient au législateur de mettre de côté les querelles passionnelles qui, trop souvent encore, jouent du malaise et des ambiguïtés restant attachés à la guerre d'Algérie. Pour les 90,8 % de votants qui ont approuvé, lors du référendum du 8 avril 1962, les accords d'Evian, la date du 19 mars marque un soulagement, la fin d'une épreuve qui les a tous affectés, mais également un espoir, celui de voir la France, alors perçue comme déclinante, rebondir et se tourner résolument vers un nouveau modèle économique et social. C'est cet état d'esprit qu'il faut aujourd'hui honorer.

I. LA GUERRE D'ALGÉRIE ET LES COMBATS DE TUNISIE ET DU MAROC, LIGNE DE FRACTURE TOUJOURS PRÉSENTE DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE

Toute discussion sur la guerre d'Algérie reste encore aujourd'hui empreinte de considérations personnelles et émotionnelles, tant son déroulement et ses conséquences ont fait évoluer la société française et ont affecté les Français de métropole, les anciens combattants, les rapatriés et les harkis. D'abord occultée, longtemps minimisée, sa reconnaissance trop tardive et encore incomplète ne lui a toujours pas permis de prendre la place qu'elle mérite dans la construction de la mémoire collective française.

Dans ces conditions, le présent rapport n'a aucunement la prétention de présenter l'histoire de la guerre d'Algérie. Il apparait néanmoins nécessaire, pour mieux comprendre le caractère indispensable d'une cérémonie, chaque 19 mars, à la mémoire de toutes les victimes du conflit, de rappeler brièvement les sacrifices consentis durant cette période, sans nier que le 19 mars 1962 n'a pas marqué la fin des souffrances.

1. 1954-1962 : huit ans de conflit qui ont transformé la France

Les attentats de la « Toussaint sanglante », dans la nuit du 1er novembre 1954, constituent le début du soulèvement mené par le Front de libération nationale (FLN) contre la présence française en Algérie. Les huit années suivantes voient se succéder différentes phases du conflit et l'implication totale de l'armée française dans des opérations décrites à l'époque comme relevant du maintien de l'ordre.

De la bataille d'Alger, au premier semestre 1957, durant laquelle les parachutistes ont traqué le FLN dans la ville, aux opérations d'envergure (plan Challe) et à la sécurisation des frontières de l'Algérie pour lutter contre les infiltrations (lignes Morice et Challe), la lutte contre le FLN a pu mobiliser jusqu'à 500 000 soldats sur le terrain. Au total, du fait du recours aux appelés du contingent ainsi qu'aux rappelés, près de deux millions de soldats ont servi en Algérie, soit la quasi totalité d'une génération3(*).

Plus encore que ces aspects militaires, ce sont les bouleversements politiques et sociaux entraînés par la guerre d'Algérie qui doivent être appréciés avec le recul désormais nécessaire. La survie des institutions républicaines fut à plusieurs reprises menacée et celles-ci ne durent leur sauvegarde qu'à une profonde révision constitutionnelle qui modifia la nature du régime. Le 13 mai 1958, Alger se révolte et forme un comité de salut public. Sous la pression de la rue, le général de Gaulle est appelé à former un gouvernement, qui sera le dernier de la quatrième République. Il fait adopter par référendum le 28 septembre suivant une nouvelle constitution, celle de la cinquième République, qui établit les principes d'un nouveau régime où les pouvoirs du président de la République et du Gouvernement sont renforcés au détriment de ceux du Parlement.

Avec l'affirmation progressive du caractère inéluctable de l'autodétermination algérienne, les situations insurrectionnelles se sont multipliées : semaine des barricades en janvier 1960, putsch des généraux en avril 1961 puis actions terroristes de l'Organisation armée secrète (OAS) en Algérie comme en métropole et attentats contre le général de Gaulle. Les tentatives de remise en cause de l'autorité de l'Etat ont échoué mais ont démontré la polarisation de l'opinion publique française et l'éloignement progressif des points de vue entre la métropole et les départements d'Algérie.

C'est avant tout le bilan de la guerre qui, encore de nos jours, est ressenti dans de nombreuses familles. Au-delà des considérations économiques et du coût qu'elle a représenté pour une économie qui achevait sa reconstruction et poursuivait sa modernisation, la guerre d'Algérie a fait environ 25 000 morts et 65 000 blessés4(*) dans les rangs de l'armée française, ainsi que plusieurs dizaines de milliers de morts parmi les harkis. Dans le camp adverse, près de 150 000 membres du FLN et soldats de l'ALN ont été tués. Prise à partie par les deux belligérants, la population civile fut la première victime du conflit : bien qu'un chiffre exact soit difficile à fixer, les estimations les plus vraisemblables sont de 300 000 à 400 000 victimes algériennes et plusieurs milliers de civils français.

Le coeur de Paris fut le théâtre de manifestations réprimées dans le sang. Le 17 octobre 1961, 11 000 algériens sont arrêtés par la police et plus d'une centaine tués, pour certains jetés dans la Seine. Le 8 février 1962, au métro Charonne, neuf manifestants meurent sous les coups des policiers5(*).

Trop longtemps passés sous silence, ces transformations et ces drames justifient, cinquante ans après les faits, la reconnaissance officielle des conflits de décolonisation d'Afrique du Nord, de leurs acteurs et de leurs victimes par le législateur et la communauté nationale, sans chercher à favoriser des intérêts particuliers ou communautaires.

2. Le 19 mars 1962, un cessez-le-feu qui ne marque pas la fin de la guerre

Il est historiquement faux d'affirmer, comme certains le font parfois dans un raccourci, que la guerre d'Algérie s'est achevée le 19 mars 1962. A cette date est entré en vigueur un cessez-le-feu qui a mis un terme aux principales opérations militaires. La date officielle de fin du conflit telle que reconnue, pour l'ouverture des droits aux différentes prestations attribuées aux anciens combattants, par la loi du 18 octobre 1999, est le 2 juillet 1962.

En effet, il ne faut pas oublier que la violence n'a pas cessé du jour au lendemain, mais qu'au contraire elle s'est intensifiée contre certaines populations. A partir de cette date, l'OAS est entrée en guerre ouverte contre l'armée française et les populations musulmanes, multipliant les attentats et les assassinats afin de provoquer le FLN. Elle fait plusieurs milliers de victimes. Des accrochages avec l'ALN ont encore lieu.

C'est durant cette période que les souffrances des Français d'Algérie s'aggravent, confrontés à la perspective de devoir quitter leur terre natale. Deux événements vont accélérer ce mouvement. Le 26 mars 1962, alors qu'à Alger le quartier de Bab el-Oued, occupé par l'OAS, est encerclé par l'armée, une manifestation de pieds-noirs tente de passer à travers le cordon militaire. Dans des circonstances qui, encore aujourd'hui, font débat, les soldats ouvrent le feu. La fusillade de la rue d'Isly fait plus d'une soixantaine de victimes civiles. A Oran, le 5 juillet, les manifestations célébrant l'indépendance dégénèrent : plusieurs centaines d'européens sont assassinés, blessés ou enlevés. Dans le reste de l'Algérie également les enlèvements se multiplient. Les accords d'Evian, qui prévoyaient leur protection, ne sont pas correctement appliqués. Sommés de choisir entre la valise et le cercueil, la plupart quittent l'Algérie à partir d'avril 1962. La France métropolitaine accueille alors, en quelques mois, environ un million de rapatriés.

L'acte le plus inexcusable reste toutefois l'abandon des harkis, supplétifs algériens qui ont combattu aux côtés de l'armée française. Après le 19 mars, ils sont désarmés et livrés aux représailles du FLN. Des instructions officielles interdisent leur transfert en France. Si de nombreux officiers choisissent de désobéir à ces ordres, plusieurs dizaines de milliers de harkis, environ 75 000 selon des estimations récentes, sont néanmoins massacrés dans le cadre d'une épuration ignoble.

Dans le message qu'il a délivré le 25 septembre 2012, dans le cadre de la journée nationale d'hommage aux harkis6(*), le Président de la République a reconnu la faute de la France en ces termes : « Il y a cinquante ans, la France a abandonné ses propres soldats, ceux qui lui avaient fait confiance, ceux qui s'étaient placés sous sa protection, ceux qui l'avaient choisie et qui l'avaient servie ». Voila bien ce qui constitue une faute impardonnable, aggravée par les conditions déplorables dans lesquelles ceux qui ont été rapatriés ont été accueillis et logés pendant plusieurs dizaines d'années.

Ces souffrances, ces drames, ce besoin de mémoire font partie intégrante de l'hommage national qui doit être rendu aux victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Le choix de la date, symbolique, du 19 mars ne les en exclut aucunement. Au contraire, il s'agit de commémorer l'ensemble des conséquences du conflit, aussi douloureuses soient-elles, et de ses victimes, sans renier une réalité historique : la guerre d'Algérie a continué après le 19 mars 1962 et les populations civiles, européennes et musulmanes, en ont particulièrement souffert.

3. Mettre la troisième génération du feu sur un pied d'égalité avec celles qui l'ont précédée

Comme pendant les deux guerres mondiales, les appelés et les rappelés du contingent ont pris part, dans leur grande majorité, à la guerre d'Algérie. Certes il n'y a pas eu de mobilisation générale similaire à celles d'août 1914 ou de septembre 1939. Cependant tous les deux mois un contingent était mobilisé en totalité, il y avait donc bien mobilisation générale. Aussi ils constituent, aux côtés des militaires de carrière avec qui ils ont combattu, la troisième génération du feu.

Le souvenir de la première génération du feu, celle de la Première Guerre mondiale, est incarné par le 11 novembre7(*), date de signature de l'armistice par le maréchal Foch dans la clairière de Rethondes. Le 11 novembre tient aujourd'hui lieu de symbole du sacrifice de toute la Nation dans cette guerre totale et d'hommage aux 1,4 million de soldats morts pour la France. Toutefois, le 11 novembre n'a pas marqué le terme de l'engagement des troupes françaises ni des combats, qui se sont notamment poursuivis en Orient.

De même, le 8 mai commémore la capitulation, en 1945, du Troisième Reich et la défaite du nazisme. La Seconde Guerre mondiale a fait naître une deuxième génération du feu qui, comme ses aînés, a combattu pour préserver l'indépendance du pays. La date du 8 mai est aussi, pour notre pays, le rappel de la victoire de la démocratie sur le totalitarisme et du courage de ceux qui ont su résister à l'occupant. Comme pour le 11 novembre, la guerre n'a pas cessé le 8 mai 1945. Si les hostilités se sont achevées en Europe, le conflit s'est poursuivi en Asie jusqu'à la reddition du Japon le 2 septembre 1945 et même au-delà en Indochine. La date est néanmoins largement acceptée et reconnue depuis que la commémoration, supprimée par Valéry Giscard d'Estaing, a été rétablie par François Mitterrand comme un hommage consacré à la mémoire de toutes les victimes de la guerre.

La reconnaissance de la Nation envers ces deux générations du feu s'est traduite par un droit à réparation et à des prestations spécifiques, rassemblé dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). L'attribution de la carte du combattant, le versement de la retraite du combattant et le bénéfice de la « campagne double » en matière de droits à pension constituent les principaux avantages liés à la condition d'ancien combattant. Toutefois, la troisième génération du feu a longtemps été exclue de ce cadre. Tant que la guerre d'Algérie n'était pas reconnue comme telle, l'administration se refusait à lui étendre, dans les règles du droit commun, l'accès à ces prestations.

Désormais, depuis la loi du 18 octobre 1999, l'article L. 1 bis du CPMIVG dispose que « La République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Elle leur accorde vocation à la qualité de combattant et au bénéfice des dispositions du présent code ».

Il convient donc de compléter cette reconnaissance matérielle, encore inachevée, par la reconnaissance symbolique que la troisième génération du feu, unie par son expérience commune et des souffrances partagées, a servi la Nation au même titre que les générations de 1914-1918 et 1939-1945. Enfants de l'occupation, qui ont connu les privations et, pour nombre d'entre eux, la douleur d'avoir un père prisonnier en Allemagne ou mort pour la France, les appelés de la guerre d'Algérie ont démontré leur attachement à la République et ont contribué à sa sauvegarde en s'opposant, en avril 1961, au putsch des généraux. L'heure est donc venue de mettre sur un pied d'égalité la mémoire de toutes les générations du feu, sans nier les spécificités de chacune. C'est pourquoi les anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc sont en droit de voir leur engagement pour la France reconnu à une date historique et symbolique forte, le 19 mars.


* 1 Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ».

* 2 Proposition de loi n° 233 (2011-2012) de M. Alain Néri et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 janvier 2012 et proposition de loi n° 475 (2011-2012) de M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2012.

* 3 Source : Benjamin Stora, Histoire de la guerre d'Algérie, La Découverte, Paris, 1993, page 3.

* 4 Source : Benjamin Stora (sous la dir.), Tramor Quemeneur, La guerre d'Algérie, GEO, 2012.

* 5 Source : Benjamin Stora, La gangrène et l'oubli, La Découverte, 1991.

* 6 Instaurée par le décret du 31 mars 2003.

* 7 Devenu, à la suite de la loi n° 2012-273 du 28 février 2012, date de commémoration de tous les morts pour la France.