II. ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ET HONORER TOUTES LES VICTIMES
Comme l'ont montré les auditions menées par votre rapporteur ainsi que les opinions exprimées par les membres de la commission des affaires sociales lors de l'examen du rapport, le choix du 19 mars fait encore l'objet, cinquante ans après les faits, d'une opposition résolue de certaines associations représentant le monde combattant. Pourtant, instaurer une journée du souvenir, chaque 19 mars, des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc vise à garantir que toutes les mémoires soient honorées et bénéficient du respect qui leur est dû.
Toutefois, il faut désormais également réfléchir à la meilleure façon d'assurer aux futures générations la transmission de la mémoire de la guerre et de ceux qui y ont pris part ainsi que des enjeux politiques, sociaux et moraux qui y restent attachés. Alors que les protagonistes ont à présent entre soixante-dix et quatre-vingts ans, ce n'est qu'autour d'une date historiquement fondée et symboliquement forte qu'à l'avenir, lorsque les témoins directs auront disparu, les Français pourront s'unir. Telle est également la justification du 19 mars.
1. Mettre un terme définitif à la cécité trop longtemps assumée de la France sur cette période
Le nécessaire travail de mémoire sur la décolonisation de l'Afrique du Nord a été retardé, minoré, dénigré jusqu'à une période récente. Des massacres qui ont eu lieu après les émeutes nationalistes du 8 mai 1945 à Setif et Guelma aux tragédies qui ont suivi le cessez-le-feu du 19 mars 1962, l'absence de prise de recul, voire la dénégation des principaux acteurs, que ce soit au nom de la raison d'Etat ou par conviction, ont empêché qu'une appréciation objective du comportement de la France puisse être réalisée.
Les points de vue entre les différents acteurs et victimes de la guerre d'Algérie sont parfois inconciliables. Comment, en effet, un rapatrié qui, du jour au lendemain, a dû quitter son logement, sa ville et laisser derrière lui la terre sur laquelle vivait sa famille depuis parfois plusieurs générations, peut-il comprendre le soulagement ressenti en métropole et parmi les appelés le 19 mars 1962 ? Comment une personne qui n'a pas connu la guerre peut-elle partager l'attachement à l'Algérie dont font encore preuve certains rapatriés ?
C'est par la reconnaissance d'une mémoire commune à tous les Français, au-delà des particularismes sociaux ou historiques, qu'un tel obstacle peut être surmonté. A l'opposé de la mythologie gaullienne qui a prévalu jusqu'à la fin des années 1990 et qui a imposé un silence quasi total, de la part des gouvernements qui se sont succédé, sur les épisodes les plus sombres du conflit, il est nécessaire de faire la lumière sur tous les comportements et agissements des différents groupes impliqués dans la guerre.
Tant d'événements restent inexpliqués ou sont inexplicables et inacceptables. Que ce soit la disparition du mathématicien Maurice Audin en 1957 ou l'inaction de la garnison française d'Oran le 5 juillet 1962, de nombreuses zones d'ombre persistent et rendent l'apaisement des mémoires difficile. La répression de la manifestation du 17 octobre 1961 ou le drame du métro Charonne, pour lesquels aucun fonctionnaire n'eut de comptes à rendre, restent des fautes de la République.
Il faut donc avoir le courage aujourd'hui, plus de cinquante ans après les faits, d'accepter et d'endosser l'intégralité du déroulement de la guerre d'Algérie. La France ne peut pas décider de renier les comportements des hommes qui la servaient et qui, avec le recul, ne font pas honneur à la tradition républicaine.
Des affaires récentes démontrent pourtant que les travaux historiques se trouvent parfois « corrigés » par ceux qui en sont les commanditaires. Ainsi, un court texte demandé à l'historien Guy Pervillé intitulé « 1962 : fin de la guerre d'Algérie » pour la publication « Commémorations nationales 2012 » du ministère de la culture a-t-il été amputé de la plus grande partie de son contenu avant d'être récemment rétabli.
La cécité et le déni sur cette période, déjà fort heureusement bien atténués, doivent donc disparaître. L'oeuvre débutée par l'indispensable loi du 18 octobre 1999 de reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie doit être poursuivie afin d'approfondir les efforts réalisés pour faire vivre le souvenir de tous ceux qui ont perdu la vie du fait de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
2. Unir la communauté nationale autour de la mémoire de toutes les victimes
Contrairement à ce qu'affirment les détracteurs de la présente proposition de loi, celle-ci n'a pas pour objectif de diviser le monde combattant et de raviver des querelles que certains prétendaient apaisées. Au contraire, elle vise à rassembler la Nation dans un hommage unique à toutes les victimes civiles et militaires du conflit. Les soldats morts pour la France, les civils innocents victimes des attentats aveugles du FLN ou de l'OAS, les harkis odieusement abandonnés et massacrés honteusement, les trop nombreux blessés : tous méritent d'être honorés à la hauteur du sacrifice qu'ils ont consenti.
C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Toutes les victimes, toutes les mémoires sont sur un pied d'égalité. Il n'appartient pas au législateur d'établir une hiérarchie des souffrances ; il n'en a pas la légitimité. Les traumatismes des appelés, rappelés et militaires de carrière, qui ont vécu l'inoubliable, des pieds-noirs, qui ont été déracinés, des harkis maltraités, des Français de métropole, qui ont vécu huit ans dans la crainte de perdre un père ou un fils dans une guerre éloignée de leurs préoccupations quotidiennes : voila ce que la Nation doit solennellement et uniformément reconnaître.
Les morts du 1 er novembre 1954 comme ceux qui ont disparu à l'été 1962, enlevés et dont les dépouilles ne furent jamais rendues à leurs familles, méritent la considération de la Nation. Le 19 mars tel qu'envisagé par la proposition de loi n'ignore pas non plus ceux dont la souffrance n'est toujours pas éteinte, rapatriés ou harkis. A l'opposé, le but est de clore, à terme, les querelles qui persistent et de permettre à la communauté nationale de se présenter unie et réunie dans l'hommage ainsi rendu à toutes les victimes.
3. Transmettre aux générations futures et n'ignorer aucune douleur : le 19 mars, seule date historiquement justifiable
Le choix du 19 mars est parfois critiqué parce que ce jour n'a pas marqué la fin de la guerre d'Algérie, ce qui est indéniable. Cette date est toutefois celle du cessez-le-feu entre la France et le FLN. Elle a donc une signification historique forte, et le fait qu'une opposition existe n'est pas suffisant pour la disqualifier. En effet, lorsque les générations qui ont connu ce conflit ou des témoins de celui-ci auront disparu, comment transmettre sa mémoire si ce n'est par une date correspondant à l'un des tournants définitifs de la guerre ? Quelles sont les alternatives ?
Le décret du 26 septembre 2003 8 ( * ) a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Algérie, en Tunisie et au Maroc le 5 décembre. Cette date est également mentionnée à l'article 2 de la loi du 23 février 2005 9 ( * ) portant sur les rapatriés. A quelle réalité historique cette date renvoie-t-elle ? Simplement à la date de l'inauguration en 2002, par le Président de la République Jacques Chirac, du mémorial du Quai Branly. Elle n'a, dans la chronologie de la guerre d'Algérie, aucune valeur. Son choix résulte de la décision d'une commission présidée par l'historien Jean Favier et regroupant les associations du monde combattant, prise à la majorité de ses membres.
Cela lui confère, peut-être, de la légitimité aux yeux de certains. Mais quel est son poids alors que les accords d'Evian du 18 mars 1962 et le cessez-le-feu du 19 mars 1962 ont été approuvés en métropole par 90,8 % des suffrages exprimés lors du référendum du 8 avril suivant ? La ratification par le peuple français donne une légitimité historique et politique incontestable à la date du 19 mars. Les souffrances n'ont pas cessé dès cet instant mais les Français avaient choisi, ce jour-là, de clore 130 ans de présence coloniale française en Algérie.
Qui plus est, le choix du 5 décembre réduit la portée de l'hommage aux victimes de la guerre d'Algérie. En effet, sa fragilité historique justifie les nombreuses critiques qui lui sont portées. Toutes les associations du monde combattant reconnaissent volontiers leur faible attachement à cette date, solution de repli adoptée par la commission Favier. Le rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par l'historien André Kaspi, va plus loin en estimant que le choix du 5 décembre relève « à la fois de l'arbitraire et de la fantaisie » 10 ( * ) , soulignant que « rien ne le justifie du point de vue historique ». Il rappelle très justement que si la commémoration n'est pas liée à un événement historique, elle « perd sa raison d'être et ne peut susciter une large adhésion ».
La journée du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc doit donc être fixée au 19 mars. D'ailleurs, telle qu'elle est prévue par la proposition de loi, son champ est plus large que celle créée par le décret de 2003. Celui-ci ne prévoit d'hommage qu'aux « morts pour la France », mention appliquée, après avis favorable du ministre chargé des anciens combattants, sur l'acte de décès, en vertu de l'article L. 488 du CPMIVG, uniquement pour les militaires décédés en temps de guerre ou pour toute personne « décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ». Le caractère de guerre au sens du CPMIVG n'ayant été reconnu au conflit algérien qu'en 1999, ses victimes civiles ont-elles pu bénéficier de cette reconnaissance ? C'est une définition réductrice, qui ne prend pas en compte l'intégralité des personnes dont il convient d'honorer la mémoire.
Le 16 octobre a également été évoqué pour commémorer le conflit algérien. C'est à cette date qu'en 1977 fut transférée, à l'initiative du Président de la République Valéry Giscard d'Estaing, la dépouille du soldat inconnu d'Afrique du Nord à la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette. Il s'agit d'un pas important dans l'affirmation de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui l'ont servie au combat dans les conflits de décolonisation d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Ce jour partage toutefois avec le 5 décembre l'inconvénient d'être sans lien avec le déroulement de la guerre d'Algérie et donc d'avoir une portée symbolique plus faible.
Dès lors, la date du 19 mars s'impose comme la seule à même d'assurer la poursuite du devoir de mémoire des générations nées après le conflit envers leurs aînés qui ont combattu et, pour 25 000 d'entre eux, ont péri en Algérie, envers ceux que la France a abandonnés et envers tous ceux dont la douleur n'a jamais disparu.
* 8 Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, le 5 décembre de chaque année.
* 9 Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
* 10 Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, sous la présidence d'André Kaspi, novembre 2008, page 27.