Proposition de loi
relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 25 octobre et 8 novembre 2012
DISCUSSION GENERALE
- Kader ARIF :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Marcel-Pierre CLÉACH :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - René GARREC :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - René GARREC :
. (texte intégral du JO) - Michel BERSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement)- Jean-François HUMBERT :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Christiane KAMMERMANN :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO)
Mise au point au sujet d'un vote
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF :
. (texte intégral du JO)

