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Proposition de loi
relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 octobre et 8 novembre 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement)

Mise au point au sujet d'un vote


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE