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Séance du 8 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Charles Guené

vice-président

Secrétaires :

M. Alain Dufaut,

M. Jean-François Humbert.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Candidature à un organisme extraparlementaire

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité de préfiguration des modalités d’instauration du profil biologique des sportifs.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle proposait la candidature de M. Jean-Jacques Lozach pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

3

Dépôt de rapports

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur l’évaluation du coût réel des dépenses supplémentaires engendrées par la retraite à raison de sa pénibilité, établi en application de l’article 81 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

- le rapport sur la situation du logement en France en 2011, établi en application de l’article L. 101-1 du code de la construction et de l’habitation.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier été transmis à la commission des affaires sociales, le second à la commission des affaires économiques.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.

4

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour un rappel au règlement.

M. François-Noël Buffet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement intérieur et porte sur l’organisation de nos travaux.

En ce début de séance, je tiens à exprimer notre regret, pour ne pas dire notre agacement, face au comportement du Gouvernement. En effet, par une décision unilatérale, certes qui lui revient constitutionnellement, le Gouvernement a modifié l’organisation de nos travaux pour les journées d’hier et d’aujourd’hui, demandant l’inscription à l’ordre du jour, dans le cadre des semaines qui lui sont réservées par priorité, d’une proposition de loi relative au 19 mars dont l’examen a déjà débuté dans un espace réservé au groupe socialiste.

M. Roland Courteau. C’est bien !

M. François-Noël Buffet. Il est toujours très intéressant de rappeler quelques faits antérieurs.

M. Bernard Piras. Oui, il y a eu des précédents : vous avez donné l’exemple !

M. François-Noël Buffet. « Il est pour le moins surprenant que l’examen d’une proposition de loi, inscrite dans un espace réservé à un groupe, se poursuive dans le cadre d’un ordre du jour gouvernemental. »

« Est-ce conforme à l’esprit des institutions ?»

« Cela revient à opérer, de fait, la mutation d’une proposition de loi en projet de loi, sans qu’il ait été procédé au préalable à une étude d’impact. »

Ces propos sont non pas de moi, mais de nos collègues François Rebsamen et Jean-Louis Carrère, et ont été tenus il n’y pas si longtemps dans cette enceinte.

M. Gérard Larcher. C’est exact !

M. Bernard Piras. C’est ce que je dis, vous avez donné l’exemple !

M. François-Noël Buffet. Il faut un peu de mémoire, même si la vérité d’aujourd'hui n’est plus celle d’hier. Comment ne pas penser à la publicité d’un marchand de lunettes diffusée à la télévision et qui se clôt par ce slogan : « Mais ça c’était avant » ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. François-Noël Buffet. J’ajoute que cette décision a été prise mercredi 31 octobre dernier, veille d’un week-end prolongé, mais n’a pas été portée immédiatement à la connaissance des sénateurs, comme l’impose l’alinéa 8 de l’article 29 bis de notre règlement. En effet, une modification de l’ordre du jour a seulement été adressée, par mail, aux groupes politiques, sans lecture en séance publique avant la modification du site internet du Sénat dès le 2 novembre.

Monsieur le président, je vous demande de vous faire le porte-parole de ce rappel au règlement auprès du président Jean-Pierre Bel, pour qu’il veille à ce que le Sénat ne devienne pas la chambre du patinage, alors que, comme il le soulignait lui-même en début de mandature, nous allons prendre « un chemin original et inhabituel ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. François Zocchetto applaudit également.)

M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

5

Discussion générale (interruption de la discussion)
Dossier législatif : proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Discussion générale (suite)

Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Exception d'irrecevabilité

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (proposition de loi n° 188 [2001-2002], texte de la commission n° 61, rapport n° 60).

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans après sa discussion à l'Assemblée nationale, la gauche ressort des limbes de l’histoire parlementaire la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Cinquante ans après la signature des accords d’Évian, la gauche ne désarme pas à imposer, coûte que coûte, cette date du 19 mars.

Je trouve cela inopportun, voire malsain.

M. Bernard Piras. Cela fait dix ans que ça traîne !

M. Jean-Claude Carle. Comme si, en ces temps difficiles, le Parlement n’avait pas d’autres priorités.

M. Jean-Marc Todeschini. La faute à qui ?

M. Jean-Claude Carle. Comme si notre pays ne connaissait pas suffisamment de sujets d’inquiétude pour le futur, sans qu’il faille le pousser à se déchirer sur le passé.

Comme si, depuis tout ce temps, la France n’avait pas reconnu la guerre d’Algérie pour ce qu’elle fut et n’avait pas fixé une date officielle, celle du 5 décembre.

M. Roland Courteau. Grâce au gouvernement Jospin !

M. Jean-Claude Carle. C’était compter sans un calcul politique qui, loin d’éclairer le passé et d’apaiser les blessures de l’histoire (M. Guy Fischer s’exclame.), voudrait aujourd’hui les raviver, soit pour complaire à certaines associations, soit pour satisfaire quelques cercles d’intellectuels moralisateurs (M. Guy Fischer s’exclame à nouveau.), prompts à réécrire l’histoire et à se souvenir des uns pour mieux oublier les autres.

M. Bernard Piras. C’est faux !

M. Jean-Claude Carle. À moins qu’il ne s’agisse de donner des gages à une partie de votre majorité afin d’obtenir son vote lors de prochains scrutins qui s’annoncent délicats. (Oh ! sur les travées du groupe socialiste) Mais cela, je n’ose le croire…

À moins qu’il ne s’agisse de donner des gages à certains interlocuteurs à des fins étrangères au sujet qui nous réunit aujourd’hui,…

M. Michel Berson. C’est inacceptable !

M. Jean-Claude Carle. … quitte, là aussi, à faire de la repentance un outil de la diplomatie, quand ce n’est pas, tout simplement – osons le dire –, une marque de faiblesse.

M. Guy Fischer. La droite et l’extrême droite nous parlent !

M. Jean-Claude Carle. Je le craignais lors de la discussion du texte du 25 octobre dernier, et j’en suis aujourd'hui convaincu, ne serait-ce que parce que le Gouvernement a inscrit la discussion de cette proposition de loi dans son espace réservé. Or, monsieur le ministre, ce même 25 octobre, vous avez conclu votre intervention en affirmant vouloir laisser le Sénat débattre en toute sagesse, « sans aucune ingérence ni interférence de la part de l’exécutif »…

M. Roland Courteau. C’est le cas !

M. Jean-Claude Carle. … et vous avez réitéré ces propos lundi dernier à l'Assemblée nationale, lors de l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants.

Mes chers collègues, serait-ce un nouveau couac ?

M. Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales. Voyons !

M. Jean-Claude Carle. Non, nous n’avons pas à jouer les porteurs de valise de l’histoire. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Néri, rapporteur. Oh, s’il vous plaît !

M. Bernard Piras. C’est l’OAS qui ressort !

M. Guy Fischer. Aujourd'hui, vous êtes les porteurs de valise de l’extrême droite et de l’OAS !

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le rapporteur, cher Alain Néri, vous qui étiez député en 2002 et avez alors voté cette proposition de loi, vous pouvez bien nous assurer de votre bonne foi en affirmant : « Le 19 mars doit apaiser et rassembler en permettant de se souvenir de tous les morts, avant et après cette date, comme on le fait le 11 novembre et le 8 mai pour les deux guerres. »

Comparer le 19 mars 1962 avec le 11 novembre 1918 et le 8 mai 1945, pour ma part, je ne m’y risquerai pas.

M. Guy Fischer. On le fait !

M. Jean-Claude Carle. Si la reconnaissance de l’état de guerre en Algérie a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, il n’en sera pas de même pour le 19 mars qui, pour nombre d’anciens combattants, d’appelés du contingent, de rapatriés, de harkis, est à jamais le symbole d’une défaite et d’un abandon.

M. Robert Tropeano. C’est vous qui le dites !

M. Jean-Claude Carle. Il est tout de même important de rappeler que, si la majorité de gauche à l'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en 2002, M. Jospin n’a pas accepté qu’elle soit ensuite débattue au Sénat, estimant à l’époque qu’il n’y avait pas consensus.

M. Pierre Charon. C’est exact !

M. Alain Néri, rapporteur, et M. Bertrand Auban. C’est faux !

M. Jean-Claude Carle. De même, en 1981, le Président de la République, François Mitterrand, déclarait : « Si une date doit être officialisée pour célébrer le souvenir des victimes de la guerre d’Algérie [...] cela ne peut être le 19 mars car il y aura confusion dans la mémoire de notre peuple. » Il ajoutait par ailleurs : « Il convient de ne froisser la conscience de personne. »

Si la date du 19 mars revient depuis, tel un slogan, dans les revendications de certaines associations, d’autres associations d’anciens combattants, tout aussi légitimes et tout aussi nombreuses, qui manifestent aujourd'hui, ont dit clairement leur opposition. Preuve en est que nous sommes bien loin de l’apaisement et du rassemblement.

M. Jean-Claude Carle. Comment pourrait-il en être autrement quand la République algérienne émet un timbre en souvenir du 19 mars 1962 sur lequel est portée cette mention : « fête de la victoire » ?

Comment pourrait-il en être autrement quand, en visite dans notre pays, le président Bouteflika, se livrant à une comparaison avec les heures sombres de l’occupation en France, déclare que, pour l’opinion publique de son pays, les harkis étaient des collabos, sans que le gouvernement français d’alors dirigé par M. Jospin réagisse ?

Comment pourrait-il en être autrement quand M. Hollande évoque la répression des Algériens le 17 octobre 1961 et rend hommage à la mémoire des victimes, certes, mais sans un mot pour les policiers français tués ou blessés dans les attentats perpétrés contre eux par le FLN (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.),…

M. Alain Néri, rapporteur. C’est honteux !

M. Jean-Claude Carle. … ni pour les Algériens rackettés et violentés par le FLN ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Guy Fischer. On en revient aux pires heures de l’histoire !

M. Jean-Claude Carle. Mes chers collègues, croyez-vous que les formations politiques qui, à gauche, avaient voté les pouvoirs spéciaux au président du Conseil socialiste Guy Mollet pour la conduite des opérations d’Algérie soient les mieux placées aujourd’hui pour donner des leçons d’histoire, voire de morale ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –M. François Zocchetto applaudit également.)

M. Pierre Charon. Très bien !

M. Jean-Claude Carle. Il ne peut pas et il ne doit pas y avoir de mémoire sélective ou de mémoire à sens unique.

M. Alain Néri, rapporteur. Il doit y avoir une mémoire !

M. Jean-Claude Carle. Nous devons nous souvenir de tout.

Oui, souvenons-nous que la guerre d’Algérie ne s’est pas arrêtée le 19 mars, ni même le 2 juillet 1962.

M. Bernard Piras. Ni le 5 décembre !

M. Jean-Claude Carle. Souvenons-nous des soldats du contingent tués ou blessés après cette date, soit quelque 225 000 hommes en armes à la veille du cessez-le-feu. Là-bas, 537 soldats sont tombés après le 19 mars.

Souvenons-nous que les périodes ouvrant droit au titre de reconnaissance de la nation ont été étendues jusqu’à la date du 1er juillet 1964 pour l’Algérie.

M. Roland Courteau. Il faut conclure !

M. Jean-Claude Carle. Souvenons-nous que les accords d’Évian n’ont d’accords que le nom, car ils n’ont pu être respectés ; je pense en particulier aux garanties de sécurité aux populations.

Souvenons-nous que la guerre d’Algérie, ce sont aussi les Français de souche européenne et les Français de souche nord-africaine conduits par navires entiers à tout quitter, à tout perdre, jusqu’à leurs racines et aux tombes de leurs morts.

Souvenons-nous des 100 000 harkis et des 25 000 pieds-noirs abandonnés par notre pays,…

M. Jean-Claude Carle. … livrés aux tortures et aux massacres du FLN après le 19 mars.

M. Alain Néri, rapporteur. Qui a donné les ordres ?

M. Guy Fischer. Vous avez la mémoire sélective !

M. Bernard Piras. Qui était le Président de la République ? De Gaulle !

M. Jean-Claude Carle. Souvenons-nous de ces femmes, de ces enfants et de ces hommes tués dans une fusillade le 26 mars 1962 à Alger, ou bien encore de ceux qui ont été massacrés à Oran le 5 juillet 1962.

Un choix a été fait, celui du 5 décembre. Ce choix, nous devons le respecter (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Choix arbitraire qui n’a aucun sens historique !

M. Alain Néri, rapporteur. Même Marcel-Pierre Cléach reconnaît que cette date est ridicule !

M. Jean-Claude Carle. … sans chercher à raviver les blessures du passé en confondant devoir de mémoire et surenchère électorale, quel que soit le poids de telle ou telle association d’anciens d’Afrique française du Nord dans nos départements.

Si nous voulons que notre débat ait quelque utilité, servons-nous du passé pour comprendre le présent et dessiner l’avenir.

Il ne devrait plus y avoir dans la mémoire collective que la fierté et la communion de la nation dans le souvenir des Français morts au service du pays.

Tel n’est pas le cas de cette proposition de loi, lourde de calculs et de sous-entendus.

M. Jean-Jacques Mirassou. C’est lamentable !

M. Jean-Claude Carle. Ce texte montre bien que, malheureusement, vous n’en avez jamais fini avec vos vieux démons. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.)

C’est pourquoi, monsieur le ministre, dont je sais l’attachement envers tous ceux qui ont sacrifié avec courage les plus belles années de leur jeunesse au service de la France comme envers tous ceux qui y ont laissé leur vie, je sollicite votre sagesse pour demander, dans un souci de rassemblement national, le retrait de cette proposition de loi. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

C’est cette sagesse dont ont fait preuve à propos du 19 mars vos prédécesseurs, d’abord M. Masseret, puis M. Mekachera voilà dix ans, celle-là même qui a conduit le Premier ministre de l’époque, M. Jospin, à ne pas demander l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat.

M. Alain Néri, rapporteur. C’est faux ! Jean-Jack Queyranne l’a transmis au Sénat !

M. Jean-Claude Carle. Il n’y avait pas consensus voilà dix ans. Il n’y en a pas plus aujourd’hui.

C’est pourquoi je voterai contre cette proposition de loi, si elle est maintenue. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. François Zocchetto applaudit également.)

M. Bernard Piras. On avait compris !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, membre du groupe socialiste, je voterai le texte qui retient aujourd’hui notre attention.

M. Gérard Longuet. Ce n’est pas bien !

M. Jean-Marc Todeschini. Cette question du 19 mars, je la connais bien : je fus le chef de cabinet du ministre qui donna un nom au conflit d’Algérie. Ce ministre, M. Carle l’a cité : c’était Jean-Pierre Masseret. Cette reconnaissance de l’état de guerre a permis aux citoyens de notre pays de se réapproprier une page d’histoire que l’absence de nom avait marginalisée.

Ce ministère fut également à l’origine de la création d’un mémorial national pour les combattants d’Algérie.

Un nom, un mémorial : deux actes accomplis à l’unanimité des parlementaires, des associations et – pourquoi ne pas le dire ? – des Français.

Ce ministère ne donna pas de date à la guerre d’Algérie. Manque de courage, pourront penser certains ; lucidité, répondront d’autres. De cette date justement, parlons-en.

La France dispose d’un riche calendrier de dates commémoratives pour les guerres contemporaines.

Trois dates pour la Première Guerre mondiale : le 2 novembre, voté dès 1919 ; le 11 novembre, voté en 1922 ; et la fête de Jeanne d’Arc, le deuxième dimanche de mai. N’oublions pas en effet que cette dernière date fut choisie au lendemain de la Première Guerre mondiale pour remercier « Jeanne la Lorraine » d’avoir participé au sauvetage – une seconde fois – de la France.

Quatre dates pour la Seconde Guerre mondiale : le dernier dimanche du mois d’avril pour la déportation ; le 8 mai, pour la capitulation des armées nazies ; le 18 juin, pour l’appel du général de Gaulle et le dimanche le plus proche du 16 juillet pour la rafle du Vel d’Hiv.

Et déjà trois dates pour les guerres de décolonisation : le 8 juin pour l’Indochine ; le 25 septembre pour les harkis ; et le 5 décembre pour les combattants et les rapatriés d’Algérie.

Ce riche calendrier – c’est une particularité française – s’est encore enrichi, en ce début d’année 2012, d’une interprétation du 11 novembre.

Pourquoi vous le cacher, je suis sensible à l’union nationale qui a toujours prévalu au moment des votes portant création de ces journées commémoratives.

À l’exception des commémorations du 18 juin, du 8 juin et du 5 décembre qui ont été créées par décrets, toutes les autres dates ont été votées à l’unanimité, permettant ainsi à tous les Français de partager une mémoire commune. Cette union nationale mémorielle, pouvons-nous l’atteindre pour la guerre d’Algérie ?

Ernest Renan, dans son célèbre discours sur la nation, définissait avec précision ce qui constitue le socle de la nation française : un plébiscite de tous les jours. En clair, l’envie de vivre ensemble et une mémoire partagée. Il rappelait encore, en 1885, que « les moments de deuil partagés unissent plus que les moments de fête ».

La guerre de 1914-1918 – exceptionnel et tragique moment de deuil partagé par tous les Français – est l’exemple même du modèle de la mémoire républicaine. Le 11 novembre constitue, par excellence, la date du plus grand rassemblement mémoriel.

Mais peut-on dire de la guerre d’Algérie qu’elle offre le moment d’un deuil partagé ou d’un rassemblement mémoriel ? Je n’étonnerai personne dans cet hémicycle, notamment après avoir entendu M. Carle, en disant que nous en sommes, hélas ! encore très loin.

Pour les rapatriés, nos compatriotes, cette guerre marque un formidable moment de rupture avec une terre qui était la leur.

Pour les harkis, dont si peu ont été accueillis sur notre territoire, elle marque le temps de l’abandon et, pour un grand nombre d’entre eux – des dizaines de milliers –, le temps des massacres et des tueries.

Pour de nombreux militaires enfin, dont beaucoup avaient combattu en Indochine, la fin de la guerre d’Algérie marque la fin d’une histoire à laquelle ils avaient cru : celle d’une grande France, qui ne voyait jamais le soleil se coucher.

Une date commémorative est une sorte de carillon, dont la sonnerie, chaque année, réveille les souvenirs. Mais faut-il encore que ces souvenirs soient partagés par tous ceux qui entendent résonner le carillon.

Le 19 mars est un moment partagé par un grand nombre de combattants du contingent, ces hommes qui, jeunes alors, ont répondu aux ordres donnés par les gouvernements successifs pour combattre en Algérie. Tous, ils ont su à ce moment-là placer leur destin individuel dans celui de la nation.

Je respecte leur désir de voir le 19 mars devenir leur date carillonnée. À leurs yeux, cela achèvera le processus de leur reconnaissance comme génération du feu : 11 novembre, 8 mai, 19 mars.

Je respecte le combat d’une grande fédération d’anciens combattants qui, depuis 1963, tente de faire partager au plus grand nombre son désir calendaire.

Je comprends la force du souvenir de ces centaines de milliers d’appelés qui, l’oreille collée au transistor, criaient leur joie le 18 mars 1962, lors de la signature des accords d’Évian.

Je comprends ce souvenir, certes, mais je ne peux m’empêcher de penser à tous les Européens d’Algérie et à tous les Algériens qui, l’oreille collée au même transistor, pleuraient et s’interrogeaient sur les drames à venir.

J’espère, oui j’espère, que cette date du 19 mars sera capable d’unifier ceux qui riaient et ceux qui pleuraient en écoutant les mêmes actualités.

J’ai foi dans cette espérance mais, vous l’avez bien compris, je n’ai pu m’empêcher d’exprimer aussi mon inquiétude. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.

Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous avez déclaré que le Sénat est la chambre de la réflexion, de la mesure et de la sagesse – on se plaît à le rappeler – et qu’il convient, pour construire un avenir commun, de regarder notre passé en face, dans le respect de toutes les victimes.

Le 19 mars 1962 est la date de proclamation du cessez-le-feu en Algérie, à la suite des accords d’Évian signés la veille. Ce n’est pas la fin de la guerre d’Algérie, reconnue comme telle depuis octobre 1999. Cela, nous avons été unanimes à l’exprimer lors d’échanges de qualité en commission des affaires sociales. Les appelés, les rapatriés, les harkis ont en effet été de terribles victimes après le 19 mars.

Mais comme M. le rapporteur l’a rappelé avec gravité, « il est temps d’apporter une réponse à ceux qui, entre 1954 et 1962, ont répondu à l’appel de la nation avec abnégation et courage dans le respect des lois de la République, et quel que soit l’avis qu’ils portaient individuellement sur le conflit en Algérie ».

L’inauguration du mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie par le président de la République Jacques Chirac, le 5 décembre 2003, constitue une belle reconnaissance des terribles événements vécus alors. C’est tout cela ; ce n’est que cela.

Le 16 octobre 1977, date d’inhumation du soldat inconnu à Notre-Dame-de-Lorette, correspond à la réunion des anciens combattants en grand nombre ; mais comme vous avez pu le constater, monsieur le ministre, ce n’est pas une date historique.

Les parlementaires que nous sommes doivent prendre acte des dates que l’Histoire retient ; mais je pense, comme beaucoup d’entre nous, que nous n’avons pas à commenter l’Histoire. Voter cette proposition de loi, c’est ouvrir les voies de la réconciliation et de la paix.

Aucun des destins individuels, faits d’épreuves et de douleur, ne peut être oublié ; mais, au-delà, s’impose le destin de notre communauté nationale.

Prenons aujourd’hui le temps du recueillement, du souvenir. Écoutons, respectons ceux qui, acteurs des heures sans doute les plus déchirantes de notre histoire nationale, aspirent à l’apaisement et à la réconciliation.

Oui, songeons aux trop nombreux jeunes gens du contingent, venus de tous nos territoires et qui, au début de la construction de leur vie, ont vu brutalement s’arrêter l’élan de leur futur.

Oui, songeons aux harkis, odieusement abandonnés, pour beaucoup d’entre eux, après le 19 mars.

Oui, n’oublions pas les rapatriés, obligés d’abandonner une terre qui était la leur, comme nous l’a rappelé en commission Mme Bruguière avec gravité et émotion.

Mais le 19 mars est une date que l’Histoire imposera pour qu’elle devienne le moment où, ensemble, nous partageons les mêmes douleurs.

Aucune comparaison n’est valide quand on parle de guerre mais, au nom de la mémoire républicaine, comme vient de l’indiquer M. Todeschini, je veux néanmoins évoquer le destin partagé auquel nous rendrons hommage dans le Pas-de-Calais en 2014 : ennemis d’hier, amis aujourd’hui, nous nous recueillerons sur le site de Notre-Dame-de-Lorette, devant un mémorial honorant dans une fraternité posthume les 600 000 soldats venus du monde entier et tombés pendant la Première Guerre mondiale sur le même sol : celui de la Flandre française et de l’Artois.

Mes chers collègues, dans le respect de toutes les victimes, sachons, conscients de nos responsabilités, choisir une date historique en faisant appel à l’union nationale, à la réconciliation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, je souhaite – je le dis très sereinement – que ce débat, qui a été d’une grande tenue en commission, continue à se dérouler dans le même climat de réflexion.

J’ai écouté avec émotion les paroles des uns et des autres ; elles exprimaient des douleurs : des douleurs certes différentes, mais des douleurs partagées par l’ensemble de la nation.

Aujourd’hui, il convient de faire ensemble en sorte, à travers le texte dont nous discutons, que le 19 mars devienne effectivement un jour de recueillement et de souvenir, un jour de mémoire pour toutes les victimes de la guerre d’Algérie qui ont œuvré dans le sens du respect des lois de la République.