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Séance du 8 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Dépôt de rapports

4. Rappel au règlement

MM. François-Noël Buffet, le président.

5. Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Claude Carle, Jean-Marc Todeschini, Mme Catherine Génisson.

Clôture de la discussion générale.

M. Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Jean-Claude Requier, Hervé Marseille, Louis Nègre. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 1 rectifiée de M. Marcel-Pierre Cléach. – MM. Jean-René Lecerf, Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Kader Arif, ministre délégué ; René Garrec, Hervé Marseille, Alain Richard. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

M. Roland Courteau.

Suspension et reprise de la séance

MM. Michel Teston, Gérard Larcher, Pierre Charon, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Mlle Sophie Joissains, MM. Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, Louis Nègre, Joël Guerriau.

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

7. Organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

8. Questions cribles thématiques

la dépense publique

MM. Éric Bocquet, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

MM. Jean-Vincent Placé, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

MM. Jean-Pierre Plancade, Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jacques Mézard.

MM. François-Noël Buffet, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

MM. Vincent Delahaye, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

MM. Jean-Claude Frécon, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

MM. Serge Dassault, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

MM. Georges Patient, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

MM. Jean-François Husson, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

9. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cambodge

Suspension et reprise de la séance

10. Organisme extraparlementaire

11. Communication relative à une commission mixte paritaire

12. Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. – Suite de la discussion et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

MM. Gérard Longuet, Jacques Legendre, Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Amendement no 2 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – M. René Garrec. – Retrait.

MM. Michel Berson, Jean-Jacques Mirassou, David Assouline, Guy Fischer, Jacky Le Menn.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 2

M. Jean-François Humbert, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Thérèse Bruguière, Mlle Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Mirassou, le président, Mme Christiane Kammermann, MM. Gaëtan Gorce, François-Noël Buffet.

Amendement no 3 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

MM. Christian Cointat, Jean-Louis Carrère, Philippe Bas.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Mise au point au sujet d’un vote

Mme Hélène Lipietz, M. le président.

Vote sur l’ensemble

M. Robert Tropeano, Mme Hélène Lipietz, MM. François-Noël Buffet, Jean-Jacques Mirassou, Guy Fischer, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Leila Aïchi.

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

MM. le rapporteur, Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.

13. Vérification du droit au séjour et délit d’aide au séjour irrégulier. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois, en remplacement de M. Gaëtan Gorce, rapporteur.

Mme Laurence Cohen, MM. Hervé Marseille, Jacques Mézard, François-Noël Buffet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

MM. Jean-Yves Leconte, Stéphane Mazars, Jean-Jacques Hyest, Richard Yung.

M. Manuel Valls, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendements nos 27 du Gouvernement et 13 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Manuel Valls, ministre ; le rapporteur, Jean-Yves Leconte, Alain Richard. – Adoption de l’amendement n° 27 ; retrait de l’amendement n° 13.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° 7 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet.

Article 2

Mme Kalliopi Ango Ela.

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendements identiques nos 1 de M. François-Noël Buffet, 26 rectifié du Gouvernement et sous-amendements identiques nos 38 et 41 de la commission. – MM. Jean-Jacques Hyest, Manuel Valls, ministre ; le rapporteur.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.

M. Manuel Valls, ministre. – Adoption des sous-amendements identiques nos 38 et 41 et des deux amendements identiques nos 1 et 26 rectifié modifiés.

Amendement n° 14 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Alain Richard, Jacques Mézard, le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 17 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 37 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. –Adoption.

Amendement n° 40 du Gouvernement. – MM. Manuel Valls, ministre ; le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Mme Kalliopi Ango Ela.

Amendement n° 18 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 28 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Mme Kalliopi Ango Ela.

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 39 du Gouvernement. – M. Manuel Valls, ministre.

Amendement n° 19 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Retrait des amendements nos 39 et 19.

Amendement n° 21 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7. – Adoption.

Articles additionnels avant l'article 8

Amendement n° 5 de Mme Esther Benbassa. – Kalliopi Ango Ela.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des amendements nos 5 et 12 rectifié.

Article 8

Amendement n° 33 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Amendement n° 29 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.

M. Manuel Valls, ministre. – Retrait de l’amendement n° 4 rectifié ; adoption de l’amendement n° 29.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 34 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° 35 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 36 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. – MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

Mmes Kalliopi Ango Ela, Éliane Assassi, MM. Jean-Yves Leconte, Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, le président de la commission.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

M. Manuel Valls, ministre.

14. Ordre du jour