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Séance du 8 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Manuel Valls, ministre. À cette heure tardive, moins tardive toutefois que ce que nous avions imaginé, je souhaite d’abord remercier, en quelques mots, toutes celles et ceux qui ont participé à ce débat, qui fut de très grande qualité, sur un sujet toujours délicat.

J’ai eu l’occasion, dans mon propos liminaire, de revenir sur un certain nombre de choix effectués depuis six mois par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Je pense aux étudiants et aux conditions de rétention, s’agissant plus particulièrement de la présence des familles et des enfants dans les centres de rétention.

J’ai souligné que nous publierions dans quelques jours une circulaire relative aux régularisations, rappelant nos principes et objectifs quant au nombre de ces régularisations.

J’ai annoncé que nous préparions un projet de loi qui porterait, notamment, sur un nouveau titre de séjour. Ce texte sera défendu par le Gouvernement au cours du premier semestre de l’année 2013, après que le parlementaire en mission aura remis le travail dont il a été chargé sur cette question et que le débat sur l’immigration économique et les étudiants étrangers, qui devrait intervenir au début de l’année prochaine, aura eu lieu.

Le présent texte a pour objet d’abolir le délit de solidarité, mais aussi, c’est le point essentiel, de combler un vide juridique. Il y va de l’État de droit et de notre capacité à mener une politique de traitement des dossiers des étrangers en situation irrégulière. L’adoption définitive de ce projet de loi nous permettra de nous doter des moyens nécessaires.

Nous menons une politique à la fois juste, respectueuse des droits des personnes et ferme. Il s’agit de lutter contre l’arbitraire en tenant compte de la situation de l’Europe et du monde. Cela nécessite débats, maîtrise de ces débats, apaisement et fermeté. L’État doit avoir les moyens de faire face aux grands défis de l’immigration, notamment aux problématiques liées à l’immigration irrégulière.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le fait que ce texte puisse être voté à une très large majorité, grâce au soutien de nombreux groupes, à l’issue d’un débat de qualité, renforcera bien sûr la politique du Gouvernement mais surtout la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 novembre 2012, à quinze heures et le soir :

1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n° 455, 2011-2012) ;

Rapport de M. Bertrand Auban, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 75, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 76, 2012-2013).

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (n° 714, 2011-2012) ;

Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 77, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 78, 2012-2013).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (n° 715, 2011-2012) ;

Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 79, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 80, 2012-2013).

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 719, 2011-2012) ;

Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 81, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 82, 2012-2013).

5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 103, 2012-2013).

Rapport de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 107, 2012-2013) ;

Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 104, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 9 novembre 2012, à une heure.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART