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Séance du 8 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, contre la motion.

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit et nombre de propos tenus pourraient être partagés, à ceci près que personne, dans les rangs de l’opposition, n’a le droit, que certains se sont pourtant arrogé ce matin, de remettre en cause la sincérité et l’honnêteté intellectuelle de ceux qui siègent sur les travées de la majorité (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Pierre Plancade. C’est bien de le rappeler !

M. Jean-Jacques Mirassou. Je le dis en réponse à toutes les démonstrations que nous avons entendues, au prix d’exercices intellectuels quelque peu fastidieux, de la part de ceux qui voudraient donner des leçons de constitutionnalité tout en évoquant, du reste, la morale, l’éthique, la malhonnêteté intellectuelle, et que sais-je encore.

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, fût-ce au prix d’une censure du Conseil constitutionnel, la proclamation du cessez-le-feu par le général Ailleret le 19 mars 1962 restera dans l’histoire. (Mme Joëlle Garriaud-Maylam s’exclame.)

M. Christian Cambon. Dites-le aux harkis, ils sont là !

M. Jean-Jacques Mirassou. Cinquante années ont passé. Nous avons, de notre point de vue, franchi le seuil critique, celui qui permet une distanciation avec l’histoire pour que le législateur puisse se déterminer en connaissance de cause. En ce qui me concerne, je m’inscris pleinement dans les intentions affichées par Alain Néri, notre rapporteur,…

MM. Roland Courteau et Ronan Kerdraon. Nous aussi !

M. Jean-Jacques Mirassou. … qui n’a ni plus ni moins comme but, au travers d’une transmission apaisée de la mémoire, que d’instaurer une journée nationale du recueillement et du souvenir dédiée à toutes les victimes de ces conflits.

M. Christian Cambon. Elle existe déjà !

M. Jean-Jacques Mirassou. Je veux parler, bien sûr, non seulement de nos compatriotes rapatriés, des harkis, mais également et surtout des militaires du contingent – 25 000 tués, 65 000 blessés –, qui, du jour au lendemain, ont dû quitter, par exemple, s’agissant de la Haute-Garonne, à Villemur-sur-Tarn, à Ciadoux, à Revel ou à Saint-Béat, les uns, l’usine, les autres, le champ, pour aller de l’autre côté de la Méditerranée défendre une cause dont tous, a priori, n’étaient pas convaincus qu’elle avait une relation directe avec leurs propres intérêts. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Et quand les mêmes ont refusé de le faire, quelques années après, à l’occasion de la tentative du putsch de 1961, sous les ordres d’officiers et de sous-officiers que l’on peut qualifier de légitimistes, ils ont rendu, ces jours-là, un service éminent à la République française et aux principes qui sont les siens.

C’est dire que, même si l’on ne peut se payer le luxe de dissocier l’ensemble des victimes de ces conflits quand il est question d’instaurer, au même titre que le 8 mai ou le 11 novembre, une date officielle pour permettre à leurs collègues survivants et à leurs familles de se recueillir en leur mémoire, je crois que le Parlement accomplit, à ce moment-là, véritablement le devoir qui est le sien.

Quant à la motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte, elle se fonde, comme le montrent les propos tenus à l’instant par notre collègue Lecerf, sur les arguments qui sont répétés sans cesse depuis l’ouverture de ce débat.

Je le répète, loin de chercher à attiser ou à raviver les clivages au sein de notre société, en altérant au passage l’esprit d’union républicaine, ce texte a, selon nous, une vocation d’apaisement.

Monsieur Lecerf, vous justifiez votre motion en rappelant que deux lois existent, notamment celle du 23 février 2005 par laquelle la Nation associe les rapatriés d’Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles à l’hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts. Toutefois, il a été démontré que cette date était totalement dépourvue de lien avec un jour historique tel que celui que j’évoquais tout à l’heure et qui concerne le cessez-le-feu.

M. Henri de Raincourt. C’était justement le but !

M. Jean-Jacques Mirassou. Je saisis cette occasion pour préciser que, quand nous évoquons ce cessez-le-feu, il n’est pas question pour nous d’y associer une notion de victoire ou de défaite. Ce cessez-le-feu est un fait. Qu’on le veuille ou non, c’est le 19 mars qu’il a eu lieu. Et même si les historiens se sont, paraît-il, penchés sur la date du 5 décembre, ce jour ne correspond à rien de précis. Cet argument ne tient donc pas.

Vous avez évoqué le 11 novembre. Cela nous ramène à un contexte beaucoup plus général, en nous rappelant que l’on a tenté de promouvoir un Memorial Day à la française afin de diluer l’histoire de notre pays, au moment pourtant où notre jeunesse, qui se pose des questions, a besoin de repères historiques pour envisager l’avenir d’une manière plus éclairée.

À plus forte raison, affirmer que cette proposition de loi tend à encombrer le calendrier mémoriel, c’est très clairement l’entacher d’une connotation péjorative par rapport à ce que représente le 19 mars.

En ce qui nous concerne, nous ne considérons pas, bien au contraire, que les dates, telles qu’elles existent actuellement dans notre calendrier, sont de nature à encombrer l’histoire. C’est la raison pour laquelle nous étudions actuellement la possibilité d’assurer la promotion d’autres dates historiques, susceptibles d’accompagner un effort pédagogique en direction de notre jeunesse.

M. Christian Cambon. Cela promet !

M. Gérard Longuet. Le 21 janvier ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Jacques Mirassou. Par conséquent, le calendrier mémoriel français ne sera pas, loin s’en faut, encombré par la mise en place d’une célébration à l’occasion du 19 mars.

Monsieur Lecerf, vous avez développé un autre argument, en faisant allusion à la possibilité de laisser aux associations d’anciens combattants l’initiative d’organiser des manifestations publiques. Or, de notre point de vue, réduire ce type de commémoration à une simple faculté reviendrait à le dévaluer.

Cela me donne l’occasion de rappeler, après d’autres, le succès que suscite chaque année, au-delà des anciens combattants, auprès de la population tout entière, la célébration du 19 mars.

Je vous invite à prendre connaissance de la liste des communes qui affichent sur leurs territoires des sites dédiés au 19 mars. Vous vous rendrez compte que, malgré ce que vous avez pu dire jusqu’à présent, cette date est inscrite dans les faits, dans la mémoire collective de notre pays et dans la volonté exprimée à la fois par les conseils généraux, par les conseils régionaux et par les communes d’aller plus loin et de l’officialiser une fois pour toutes.

M. Guy Fischer. C’est vrai pour la très grande majorité des communes !

M. Jean-Jacques Mirassou. Pour terminer, je voudrais, mes chers collègues, plaider encore une fois en faveur de cette proposition de loi. Je le ferai avec la sincérité que nous devons à nos compatriotes ; je pense singulièrement à ceux que j’évoquais en début de mon propos.

Si nous arrivons à voter ce texte, fondé sur un élément factuel, loin d’attiser les tensions, nous permettrons à nos concitoyens de tourner une page de notre histoire et d’envisager l’avenir dans des conditions bien plus positives.

En tout état de cause, s’il ne devait y avoir qu’une raison pour voter ce texte, c’est ce que nous devons à l’ensemble des appelés du contingent et à leurs officiers qui ont fait ce qu’ils avaient à faire dans des conditions très difficiles. Nous n’avons pas le droit de leur refuser cet instant privilégié de se recueillir, à l’occasion du 19 mars, sur la mémoire de ceux qui sont, malheureusement, restés de l’autre côté de la Méditerranée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Néri, rapporteur. Je voudrais revenir sur quelques points, sur certaines paroles prononcées qui essaient de jeter la confusion.

Pour commencer, on nous parle du 5 décembre, arguant qu’il existe déjà une date pour une telle commémoration. Toutefois, chers collègues, sans vouloir mettre quiconque ici en difficulté, et surtout pas notre ami le sénateur Cléach, il n’en demeure pas moins que celui-ci est, avec Jean-Claude Carle, à l’origine d’un communiqué faisant état d’une « journée de repentance ».

Or il ne s’agit pas de repentance ! Il s’agit de rendre un hommage, de consacrer le moment solennel du recueillement et du souvenir.

Je n’aurai pas la cruauté de vous citer, mes chers collègues, mais dans votre communiqué – que je tiens ici à votre disposition si vous voulez le consulter – vous affirmez vous-mêmes que le 5 décembre n’a pas de signification historique. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. C’est pour cela que cette date a été choisie !

M. Alain Néri, rapporteur. Dans le même temps, vous écrivez que : « Des historiens disent que… ». Toutefois, ce n’est pas parce que des historiens « disent » que cela devient forcément historique, sauf s’ils profèrent des bêtises si importantes qu’elles acquièrent alors cette dimension ! Affirmer que le 5 décembre est une date historique, c’est effectivement une énorme bêtise !

Mes chers collègues, au cours des auditions, il est apparu que tout le monde reconnaissait que le 5 décembre ne revêt aucune signification historique. En outre, vous parlez de juridictions et de vie parlementaire. Reconnaissez tout de même avec nous que la date du 5 décembre a été créée par décret... Après quoi, on a tenté de justifier ce choix au travers de la loi. Reconnaissez avec nous que c’était un cavalier, puisqu’il ne s’agissait ni d’une loi mémorielle ni d’une loi historique. L’objet dudit texte était non pas de reconnaître la guerre d’Algérie, mais de consentir les droits à l’indemnisation des rapatriés, que personne ne contestait.

Ce qui m’étonne fortement, c’est que des parlementaires en arrivent à dénigrer, à dévaloriser un texte de loi parce qu’il serait d’initiative parlementaire. Est-ce à dire que vous ne reconnaissez pas la valeur de votre travail ? (Mme Joëlle Garriaud-Maylam proteste.) Dois-je comprendre que, selon vous, parce qu’il est d’origine parlementaire, un texte aurait moins de valeur qu’un projet de loi ? En outre, vous êtes en totale contradiction avec vous-mêmes : quelques instants plus tôt, vous vous êtes félicité que, après avoir attendu 1999 – trente-sept ans après le cessez-le-feu ! –, il ait enfin été reconnu que, en Algérie, il y avait eu la guerre !

Or ce texte venait du Parlement. Il s’agissait, en effet, de la proposition de loi que j’avais écrite et faite adopter par l’Assemblée nationale. Cette initiative parlementaire avait bien quelque valeur, puisque vous l’avez votée à l’unanimité ! Vous êtes donc en pleine contradiction !

Vous évoquez la « troisième génération du feu », mais il me paraît quand même scandaleux de ne pas vouloir lui accorder, comme aux deux précédentes générations, une journée symbolique et historique.

M. Guy Fischer. C’est la moindre des choses !

M. Alain Néri, rapporteur. En effet, comme les deux précédentes, la troisième génération du feu a fait l’objet d’une mobilisation générale. Laquelle, certes, ne s’est pas faite en une seule fois : c’est tous les deux mois que partaient, victimes de la mobilisation, les petits Français du contingent.

M. Christian Cambon. Merci à Guy Mollet ! L’envoi du contingent en Algérie, c’était lui !

M. Alain Néri, rapporteur. Notre collègue l’a rappelé, quand ils revenaient, c’était dans la douleur – je dis bien ceux qui revenaient. Car certains ne rentraient pas. Et ils étaient souvent enterrés en catimini et à la sauvette.

M. Guy Fischer. Ils ont été 30 000 !

M. Alain Néri, rapporteur. Je crois que ce n’était pas à l’honneur de la France, ni de ceux qui nous gouvernaient à l’époque. Et ces derniers sont quand même ceux qui ont signé les accords d’Évian et qui n’ont pas respecté la parole de la France vis-à-vis des harkis. Ce sont ceux qui ont donné l’ordre de les abandonner lâchement et odieusement,…

M. Alain Néri, rapporteur. … sachant à quel sort ils les laissaient sur la terre d’Algérie. Et pour ceux qui sont revenus en France, parce que des officiers ont osé désobéir, il n’y a pas de quoi être fier des conditions dans lesquelles on les a reçus !

M. Jean-Pierre Plancade. Vous avez raison, monsieur Néri.

M. Alain Néri, rapporteur. Non seulement on n’a pas à être fier des conditions dans lesquelles on a accueilli ceux qui sont revenus en France, mais parfois même, on les a remis dans un bateau pour les faire repartir !

Et pour avoir eu l’occasion, quinze ans après, d’aller à Matiber, là où il y avait la harka du Bachaga Boualem, pour y avoir vu dans quelles conditions ces gens et leurs enfants étaient malheureusement en train de vivre, je vous le redis, nous n’avions pas de raison d’être fiers !

Je veux rappeler tout de même que la mémoire ne doit pas être sélective. Si vous avez, comme nous, la volonté de réunir toutes les douleurs dans un même partage, si vous voulez faire en sorte qu’il y ait une date historique, symbolique, dédiée à toutes ces victimes qui sont mortes ou qui ont souffert dans la loyauté à la République, une seule date s’impose, celle du 19 mars parce que celle-là, elle est historique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Néri, rapporteur. Mes chers collègues, je vous l’ai dit tout à l’heure, il n’y a pas de hiérarchisation dans la douleur. On ne fête ni une guerre, ni une défaite, ni une victoire. On se souvient de la souffrance de tous, on se recueille devant elle. Et si vous voulez effectivement que cette douleur soit reconnue dans la dignité, eh bien, vous ne pouvez pas vous contenter d’une date dénuée de toute signification ! Ce serait une insulte à tous ceux qui ont souffert, les soldats, les rapatriés, les harkis, parce que tous ont été victimes de la même cruauté de la guerre ! Tous ont été touchés, à un moment différent, certainement avec des pensées différentes, mais la Nation unanime doit se rassembler pour leur rendre le même hommage.

C’est ce que nous allons faire. Les douleurs qui étaient gravées dans notre chair, nous devons les inscrire dans le marbre de la loi ! Et c’est ce que nous ferons aujourd’hui ! L’avis de la commission est donc défavorable, monsieur le président. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Kader Arif, ministre délégué. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président. La parole est à M. René Garrec, pour explication de vote.

M. René Garrec. Je m’exprimerai non pas pour mon groupe, mais en mon nom propre. En effet, j’y étais, en Algérie. Je suis sorti sous-lieutenant de Cherchell. L’État, économe de ses deniers, formait beaucoup d’aspirants, qui n’étaient pas payés, et des sous-lieutenants, qui étaient payés. Cela faisait à l’époque une grosse différence, entre 30 francs et 850 francs !

Quand je suis sorti de l’école et rentré en France, je suis reparti avec mes vieux copains de section. Et j’ai dû les quitter sur le bateau, parce que moi, en ma qualité d’officier, on me faisait voyager en première classe, alors qu’eux, ils étaient dans la cale. En effet, l’adjudant me l’a expliqué, l’aspirant n’était qu’un sous-officier supérieur.

Cela fait partie de mes souvenirs de base. Je ne vous raconterai pas ma vie, mais je suis vraiment très mal à l’aise avec ce débat. En effet, quand cette guerre s’est terminée – l’armistice, ce n’est pas la paix, et tout ce qui a suivi a été abominable pour ceux qui l’ont vécu –, j’ai regretté de ne plus être en Algérie à ce moment-là, avec mes amis, les moghaznis, ceux dont on parle peu, avec les harkis qui luttaient avec moi, qui étaient mes camarades de combat.

À Mohand Ould El Hadj, le patron du commando, qui était en face de moi, j’avais dit : « Rends-toi, tu es vieux ». Je l’avais même écrit à sa femme. Il avait 55 ans. Quand je vois mon âge aujourd’hui, je souris ! Il s’est rendu huit jours après que je sois parti. J’espère qu’il a été bien accueilli par mon remplaçant.

Si je suis très mal à l’aise, c’est parce que j’avais à l’époque l’impression de faire la guerre. J’avais d’ailleurs été un peu écorché, un peu blessé, certes pas assez gravement pour être reconnu comme invalide, mais assez pour être gêné physiquement, comme aujourd’hui par mon torticolis.

Quand je suis rentré chez moi, après ces deux ans et demi de service militaire, ceux de mes camarades qui n’étaient pas partis en Algérie avaient fini leur thèse ; moi, je n’avais pas commencé la mienne. Je ne savais plus comment me recycler dans le système, et je suppose que je n’étais pas le seul. Ce que nous avions vécu n’était pas considéré comme une guerre. Il était même un peu infâmant d’être allé en Algérie.

J’ai donc apprécié que la loi dise formellement : ce qui s’est passé en Algérie était une guerre et la date commémorative en sera, pour vous qui y étiez comme pour tous les anciens combattants, le 11 novembre. Pardonnez mon émotion, mes chers collègues, mais je pense à tous mes amis qui sont morts. (Marques d’émotion sur diverses travées.)

Le 11 novembre prochain, je serai dans mon village avec les miens, soldats de seconde classe ou sergents, qui m’attendent et m’ont téléphoné pour me dire : « Nous espérons que tu seras là ».

Je serai avec eux le 11 novembre, car c’est la date qui commémore la fin de toutes les guerres. (Applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.

M. Hervé Marseille. Vous vous en doutez, mes chers collègues, le groupe UDI-UC votera cette motion tendant à opposer la question préalable.

J’ai écouté avec intérêt les propos de notre collègue Jean-Jacques Mirassou, et je trouve que notre assemblée prend un risque en choisissant la date du 19 mars.

Il a été question de la responsabilité que devait prendre le Parlement, en particulier le Sénat, dans le choix de cette date, dont je rappelle qu’elle fait débat. Si tel n’avait pas été le cas, d'ailleurs, peut-être aurait-elle déjà été adoptée. Pour notre part, nous avions choisi la date du 5 décembre justement parce qu’elle ne faisait de peine ni aux uns ni aux autres. On nous dit aujourd'hui qu’elle ne correspond à rien. Et pour cause !

Le Parlement doit donc trancher, et le ministre s’en remet à la sagesse du Sénat. Soit. Toutefois, on ne peut pas, d’un côté, s’agissant du génocide arménien, dire qu’il faut donner du temps au temps, laisser travailler les historiens, saisir le cas échéant le Conseil constitutionnel, comme beaucoup l’ont fait ici, ou encore tenir des propos talentueux, à l’instar de notre ancien collègue Badinter, et, de l’autre côté, pour ce qui concerne la date du 19 mars, s’en remettre au Parlement pour qu’il tranche la question.

Si l’on commence à agir ainsi, chacun pourra à l’avenir, au gré des majorités, proposer des dates, certes défendues de bonne foi, avec honnêteté et conviction, mais ni partagées ni consensuelles. C’est un risque que nous prenons, mes chers collègues, alors que nous devons être très prudents. C’est la raison pour laquelle, je le répète, notre groupe votera cette motion. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

M. Alain Richard. Comme nombre d’entre nous, je suis touché par ce débat et je partage, à plusieurs égards, le malaise de René Garrec.

À la différence des dates commémoratives du 11 novembre et du 8 mai, qui font aujourd’hui partie de notre histoire et qui marquaient l’armistice de guerres menées pour défendre la liberté de notre pays, celle du 19 mars commémore le cessez-le-feu intervenu à l’issue d’une guerre d’indépendance d’un ancien territoire français, ce qui explique les sentiments partagés qui s’expriment aujourd’hui.

La place toute particulière de cette guerre dans l’histoire de notre pays plaide en faveur de la date du 19 mars, qui commémore la fin des conflits au Maroc, en Tunisie et en Algérie puisque, à des degrés d’intensité et de violence divers, la France a combattu contre l’indépendance de cette colonie et de ces deux protectorats français.

Je souhaite exprimer, avec tout le respect possible, mon désaccord avec l’argumentation présentée par les auteurs de la motion tendant à opposer la question préalable, en insistant sur deux points évoqués par notre collègue Jean-René Lecerf.

Tout d’abord, et ce sera ma première observation, le conflit d’Algérie fut le dernier au cours duquel des appelés du contingent ont combattu pour la France, et j’espère qu’il le restera longtemps.

Par les hasards de la vie publique, j’ai fait partie du gouvernement qui a intégré l’administration des anciens combattants dans celle de la défense, ce qui me semble être l’aboutissement naturel et honorable du phénomène social que représentent les vétérans dans notre pays.

Ce même gouvernement a mis fin à la conscription, sur la base d’une décision prise antérieurement par le président Chirac, et s’est efforcé d’organiser correctement une défense professionnalisée.

Enfin, ce gouvernement a consacré la reconnaissance de la guerre d’Algérie en tant que telle, et nous avons rappelé le grand rôle joué à cet égard par mon ami Jean-Pierre Masseret.

Cette génération de combattants qui a servi sous les ordres d’officiers, dont certains étaient des militaires d’active mais aussi, pour beaucoup d’entre eux, des appelés, a le droit que soit reconnu son apport à l’honneur et à la défense du pays, même si nous ne pouvons pas porter la même appréciation historique sur ce conflit armé que sur les deux guerres mondiales.

Cette « troisième génération du feu », que nous honorons comme telle, est la dernière génération d’appelés, de jeunes soldats citoyens.

Cette volonté de les honorer est largement partagée, nous le savons tous ; il suffit de voir dans quelles villes existent des rues ou des places du 19 mars 1962. Nous savons aussi, quelles que soient nos différences politiques, que ceux qui ont combattu en Afrique du Nord souhaitent la reconnaissance de cette date, et pas une autre. Du point de vue de la légitimité et de l’appel à l’honneur, il me semble donc que la reconnaissance de cette date se justifie à plusieurs titres.

Ma deuxième observation concerne le vote unanime intervenu sur la loi d’avril dernier fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Je n’en ai pas du tout la même lecture que Jean-René Lecerf !

Lorsque ce débat a eu lieu, nous traversions une période de fortes tensions politiques, je n’en dirai pas davantage. Comme vous le savez, l’idée de réunir lors de la même date les commémorations de l’ensemble des conflits auxquels a participé notre pays, déjà évoquée voilà fort longtemps par le président Giscard d’Estaing, suscitait une réelle émotion dans le monde combattant. Plusieurs d’entre nous, qui étions alors dans l’opposition, ont perçu le risque d’un clivage sur ce sujet, qu’il fallait évidemment éviter.

À la suite de quelques réflexions émises par les uns et les autres, un amendement tendant à rappeler que cette date ne mettrait fin à aucune autre commémoration a été présenté, rendant possible le rassemblement et l’unanimité. Pour ma part, j’y ai attaché la plus grande importance, du fait de mes fonctions antérieures et de l’attachement que je porte à la communauté militaire. Nous avions besoin, en effet, d’une date commémorant le sacrifice des militaires d’active, de la nouvelle défense française.

Nous sommes parvenus à nous rassembler sur ce sujet pour ce motif-là, car nous étions tous convaincus qu’il fallait trouver une date permettant d’honorer aussi la mémoire des soldats d’aujourd’hui, ces professionnels tombés lors d’opérations extérieures. En revanche, si nous avions voulu écarter, au travers de ce choix, le débat sur la commémoration de la guerre d’Algérie, nous savons tous que l’unanimité n’aurait pu se faire.

Mieux vaut nous rassembler dans le respect mutuel, j’y insiste, afin de consacrer la reconnaissance d’une génération du feu et de ses souffrances au combat au travers de la date du 19 mars, plutôt que de chercher des arguments ne correspondant ni à la réalité ni à la gravité des événements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 1 rectifiée, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 17 :

Nombre de votants 342
Nombre de suffrages exprimés 340
Majorité absolue des suffrages exprimés 171
Pour l’adoption 157
Contre 183

Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Je vous informe cependant, mes chers collègues, que je devrai suspendre la séance à onze heures cinquante-cinq pour la cérémonie d’hommage aux sénateurs et aux fonctionnaires du Sénat morts pour la France.

Question préalable
Dossier législatif : proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (interruption de la discussion)

Article 1er

(Non modifié)

La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

M. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de 20 000 communes commémorent le 19 mars 1962 en France. C’est un cas que je crois presque unique dans notre histoire mémorielle républicaine. Remplir le devoir de mémoire est une demande venue d’abord de la population et des témoins ; elle a été exprimée par les communes, socle premier de nos institutions, qui sont très nombreuses aujourd'hui à avoir une rue ou une place portant pour nom cette date.

Il est grand temps que la République établisse une date commémorative afin que ce soit la Nation tout entière qui s’unisse désormais dans un même devoir de mémoire. Il est plus que temps que « parler de l’Algérie » cesse de nous diviser, et au contraire nous unisse.

Il est vrai qu’une difficulté à « faire mémoire » s’est attachée à la guerre d’Algérie, du fait de l’épreuve douloureuse que celle-ci a représentée non seulement pour les militaires et les appelés du contingent, mais aussi pour les Français d’Algérie et les harkis.

Je rappelle cependant que deux millions de soldats, dont une majorité d’appelés, ont traversé la Méditerranée entre 1955 et 1962. Or, il y a un principe, exprimé à l’origine par Georges Clemenceau, qui guide notre devoir mémoriel républicain : ceux qui ont combattu, qui ont été blessés, qui sont morts pour avoir fait leur devoir en répondant à l’appel de la République « ont des droits sur nous ».

Oui, les grands rendez-vous mémoriels sont l’occasion de rappeler les sacrifices consentis par le monde combattant. Pour tous les conflits, ce sont les soldats qui fondent le socle du devoir mémoriel de la République, mais sans exclure pour autant les autres victimes, notamment civiles, qui ont aussi droit à réparation.

C’est bien à ces soldats et à ces appelés qui avaient franchi la Méditerranée que s’adressait le cessez-le-feu, décidé par la République, du 19 mars 1962. Il signifiait que la République n’était plus engagée, à travers eux, dans les combats et que la France n’était plus en guerre.

Cette guerre a coûté la vie à plus de 25 000 militaires, majoritairement appelés ou rappelés du contingent.

Non, ce n’est pas la date abracadabrantesque et arbitraire du 5 décembre qui peut constituer le rendez-vous mémoriel avec eux : ce jour est celui de la saint Gérald, et rien d’autre !

Oui, nous considérons que seule la reconnaissance du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962, approuvé à l’époque par plus de 90 % des Français par référendum, est à même de marquer solennellement la reconnaissance qui est due à ceux dont la loyauté à l’égard de la République n’a pas fait défaut.

Certes, il y a eu ensuite la tragédie des harkis, tache sombre sur notre histoire, mais n’oublions pas qu’il y a eu aussi, après le 19 mars, des Français d’Algérie tués, massacrés. Toutefois, il faut voir dans le 19 mars une date républicaine qui doit rappeler à tous les Français le devoir de justice et de vérité que la Nation entreprend de respecter à l’égard des errements de la colonisation ainsi que des conséquences de la guerre et des combats qui en ont été le prolongement.

Notre rôle ici est de rappeler que le 19 mars est le jour où la République a fait un choix pour toute la Nation en ouvrant une autre séquence de son destin collectif.

Oui, il peut y avoir eu dans la mémoire des uns et des autres des guerres d’Algérie, mais il y a eu un drame algérien pour toute la République et pour tous ses enfants.

C’est pourquoi la République a le devoir aujourd'hui de rassembler ses enfants, et c’est l’objet de la proposition de loi que nous examinons.

Enfin, la date du 19 mars est aussi un pont entre les différentes mémoires. Elle nous renvoie à notre devoir de construire une relation équilibrée, apaisée et exigeante avec la République algérienne.

La date du 19 mars nous fournit donc la possibilité de partir du singulier de l’événement, du particulier des vécus et des histoires personnelles, pour rendre justice à la collectivité, pour elle-même et aux yeux de tous.

Chaque fois que la République réussit cette démarche de synthèse, la Nation se trouve grandie. Elle tirera donc de ce moment collectif de commémoration que peut constituer le 19 mars ce qui la fortifiera pour son avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)