Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

Première lecture - 25 octobre et 8 novembre 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.