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Turc- Dossier législatif
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PROPOSITION adoptée le 8 novembre 2012 |
N°
23 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 |
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PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (11ème législ.) : 2286, 3064, 3450, 3527 et T.A. 762. Sénat : 188 (2001-2002), 60 et 61 (2012-2013). |
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Article 1er
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Article 2
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 novembre 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
