sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme
Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de
santé
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l'amendement
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législatif
Nombre de votants : | 340 |
Suffrages
exprimés : | 321 |
Pour : | 35 |
Contre : | 286 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats
ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (144)
Pour :
14 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest,
Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia
Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme
Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart
Contre :
122
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud
Bazin, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme
Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian
Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM.
Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M.
Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre
Cuypers, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe
Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot,
Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco,
MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, M.
Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio,
MM. Michel Forissier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Joëlle
Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme
Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François
Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Alain Houpert,
Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert,
Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc
Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence
Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Ronan
Le Gleut, Jean-Pierre Leleux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Gérard
Longuet, Michel Magras, Mmes Viviane Malet, Marie Mercier, M. Sébastien
Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe
Mouiller, Philippe Nachbar, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier
Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec,
Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M.
Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle
Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme
Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme
Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain
Schmitz, Bruno Sido, Jean Sol, Mme Claudine Thomas, MM. Jean-Pierre Vial, Jean
Pierre Vogel
Abstentions :
6 - Mmes Anne-Marie Bertrand, Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet,
Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M.
Bernard Fournier
Groupe socialiste et républicain (72)
Contre :
72
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude
Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole
Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Thierry
Carcenac, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau,
Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain,
Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne
Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, Nadine
Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Jean-Michel
Houllegatte, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM.
Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric
Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Lalande, Jean-Yves
Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM.
Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable,
Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M.
Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Claude
Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM.
Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal,
Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis
Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (51)
Pour :
3 - MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Catherine
Morin-Desailly
Contre :
47
- Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier
Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier
Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah
Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine
Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne
Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie
Joissains, M. Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Nuihau Laurey, Jacques
Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault,
Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie
Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul
Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle
Vullien
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Présidente de
séance
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (23)
Pour :
15
- MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre
Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Marc Gabouty, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Éric Jeansannetas, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme
Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Raymond Vall
Contre :
4 - MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique
Guillotin
Abstentions :
3 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Jean-Claude Requier
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Jean-Yves Roux
La République En Marche (23)
Contre :
23
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme
Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin,
Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François
Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia
Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Contre :
16
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile
Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre
Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine
Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
3 - MM. Daniel Chasseing, Alain Marc, Franck Menonville
Abstentions :
10
- MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël
Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Mme Colette
Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Contre :
2
- M. Philippe Adnot, Mme Claudine Kauffmann
N'ont pas
pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM.
Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : | 339 |
Suffrages exprimés : | 320 |
Pour : | 35 |
Contre : | 285 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
Lors de la séance du mercredi 5 juin 2019, Mme Sylviane Noël et M. Daniel Gremillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.
(
https://www.senat.fr/cra/s20190605/s20190605_2.html#par_25)