sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M.
Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation
et à la transformation du système de santé
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l'amendement
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législatif
Nombre de votants : | 340 |
Suffrages
exprimés : | 291 |
Pour : | 82 |
Contre : | 209 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats
ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (144)
Pour :
14 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest,
Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia
Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme
Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart
Contre :
121
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud
Bazin, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme
Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian
Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM.
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers,
Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe
Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot,
Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco,
MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, M.
Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio,
MM. Michel Forissier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Joëlle
Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme
Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François
Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Alain Houpert,
Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert,
Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc
Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence
Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Ronan
Le Gleut, Jean-Pierre Leleux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Gérard
Longuet, Michel Magras, Mmes Viviane Malet, Marie Mercier, M. Sébastien
Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe
Mouiller, Philippe Nachbar, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier
Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec,
Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M.
Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle
Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme
Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme
Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain
Schmitz, Bruno Sido, Jean Sol, Mme Claudine Thomas, MM. Jean-Pierre Vial, Jean
Pierre Vogel
Abstentions :
7 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Patrick Chaize, Mme Vivette Lopez, MM.
Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine
Troendlé
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M.
Bernard Fournier
Groupe socialiste et républicain (72)
Pour :
34 - M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat,
Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Catherine Conconne,
MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Alain Duran, Mme Corinne Féret, M.
Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Nadine Grelet-Certenais, Annie
Guillemot, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin,
M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin,
MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Christian Manable, Mmes Michelle
Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville,
Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly
Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne
Abstentions :
38
- MM. David Assouline, Jacques Bigot, Mme Maryvonne Blondin, MM. Yannick
Botrel, Michel Boutant, Thierry Carcenac, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Yves
Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme
Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mmes Samia Ghali, Laurence Harribey, MM.
Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme
Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme
Claudine Lepage, MM. Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme
Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert
Roger, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Marc
Todeschini, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (51)
Pour :
6 - MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Pierre
Médevielle, Mme Évelyne Perrot, M. Jean-Paul Prince
Contre :
45
- Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier
Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier
Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah
Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine
Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne
Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie
Joissains, M. Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel
Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine
Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre
Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Denise Saint-Pé,
Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique
Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (23)
Pour :
13
- MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre
Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Noël Guérini, Éric
Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier,
Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Contre :
6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie
Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt
Abstentions :
3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de
séance
La République En Marche (23)
Contre :
23
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme
Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin,
Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François
Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia
Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Pour :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet,
Mme Céline Brulin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien
Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme
Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal
Savoldelli
Abstention :
1 - Mme Laurence Cohen
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Contre :
13
- MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool,
Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude
Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany
Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Contre :
1
- M. Philippe Adnot
N'ont pas
pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann,
Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : | 341 |
Suffrages exprimés : | 292 |
Pour : | 84 |
Contre : | 208 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
- Lors de la séance du mercredi 5 juin 2019, Mme Sylviane Noël et M. Daniel Gremillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (
https://www.senat.fr/cra/s20190605/s20190605_2.html#par_25)
-
Lors de la séance du jeudi 6 juin 2019, MM. Laurent Duplomb, Louis-Jean de Nicolaÿ ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190606/s20190606_5.html#par_1276)