sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme
Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de
l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions
des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
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législatif
| Nombre de votants : | 318 |
| Suffrages
exprimés : | 222 |
| Pour : | 7 |
| Contre : | 215 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats
ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (144)
Pour :
2 - Mmes Pascale Bories, Brigitte Lherbier
Contre :
134
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Mmes Martine
Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM.
François Bonhomme, Bernard Bonne, Gilbert Bouchet, Yves Bouloux, Jean-Marc
Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet,
François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme
Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme
Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM.
Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi, Mme Laure
Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme
Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky
Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain
Dufaut, Mme Catherine Dumas, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, M.
Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio,
MM. Michel Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre
Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud,
MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand,
Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny,
MM. Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Mmes
Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi
Dorgal, Florence Lassarade, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Dominique de
Legge, Ronan Le Gleut, Jean-Pierre Leleux, Henri Leroy, Gérard Longuet, Mme
Vivette Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane Malet, MM. Didier Mandelli,
Jean-François Mayet, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte
Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia
Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis-Jean de
Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques
Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin,
Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme
Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique
Puissat, M. Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Jean-François Rapin,
Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno
Retailleau, Charles Revet, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul
Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mme
Claudine Thomas, MM. Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre
Vogel
Abstentions :
6 - M. Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Jean-François
Husson, Mme Christine Lavarde, M. Philippe Nachbar, Mme Isabelle
Raimond-Pavero
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme
Catherine Troendlé, Présidente de séance
Groupe socialiste et républicain (74)
Abstentions :
74
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude
Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole
Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Henri Cabanel,
Thierry Carcenac, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland
Courteau, Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz,
Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi
Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia
Ghali, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM.
Jean-Michel Houllegatte, Xavier Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme Victoire
Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda,
MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard
Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme
Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner,
Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier,
Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont,
Angèle Préville, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme
Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie
Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM.
Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe,
M. Yannick Vaugrenard
Groupe Union Centriste (51)
Pour :
3 - MM. Philippe Bonnecarrère, Jean-François Longeot, Mme Michèle
Vullien
Contre :
46
- Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Michel Canevet,
Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye,
Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M.
Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel,
Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc
Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern, Mme Sonia de
La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay,
Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé
Marseille, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes
Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince,
Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
N'ont pas
pris part au vote : 2 - MM. Jean-Claude Luche, Hervé
Maurey
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(23)
Contre :
15
- M. Bernard Buis, Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont,
Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Frédéric Marchand, Robert
Navarro, Georges Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Mmes Noëlle
Rauscent, Patricia Schillinger, M. Dominique Théophile
N'ont pas
pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud
de Belenet, André Gattolin, Martin Lévrier, Thani Mohamed Soilihi, Alain
Richard, Richard Yung
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)
Pour :
2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre :
20
- MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère,
MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes,
Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes
Véronique Guillotin, Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt,
Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond
Vall
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Abstentions :
16
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile
Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre
Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine
Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (12)
N'ont pas
pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel
Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis
Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M.
Dany Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
N'ont pas
pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog,
Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane
Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
1 : - Lors de la séance du lundi 29 avril 2019, MM. Claude Bérit-Débat, Éric Kerrouche et Mme Monique Lubin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. (
https://www.senat.fr/cra/s20190429/s20190429_0.html#par_9)
-
Lors de la séance du lundi 29 avril 2019, Mme Nelly Tocqueville a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. (
https://www.senat.fr/cra/s20190429/s20190429_0.html#par_9)
-
Lors de la séance du jeudi 2 mai 2019, Mme Sophie Taillé-Polian a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190502/s20190502_5.html#par_869)
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