sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation
et à la transformation du système de santé
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dossier législatif
Nombre de votants : | 335 |
Suffrages
exprimés : | 312 |
Pour : | 219 |
Contre : | 93 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (144)
Pour :
120
- MM. Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Mmes Martine
Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM.
François Bonhomme, Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme
Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse
Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme
Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize,
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, MM. Guillaume
Chevrollier, Édouard Courtial, Philippe Dallier, René Danesi, Mme Laure Darcos,
MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie
Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi,
Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme
Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone,
Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam,
Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli,
MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale
Gruny, MM. Charles Guené, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne
Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Mmes
Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, M. Daniel
Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Brigitte
Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane
Malet, M. Didier Mandelli, Mmes Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain
Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie
Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme
Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril
Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Jackie Pierre, Rémy Pointereau,
Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes Catherine
Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Françoise Ramond, MM.
Jean-François Rapin, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno
Retailleau, Charles Revet, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul
Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Bruno Sido, Jean Sol, Mmes Claudine
Thomas, Catherine Troendlé, M. Jean-Pierre Vial
Contre :
7 - MM. Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Sébastien
Meurant, Michel Raison, Vincent Segouin, Michel Vaspart
Abstentions :
13 - MM. Pascal Allizard, Jean-Marc Boyer, Mme Marta de Cidrac, MM.
Jacques Genest, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Guy-Dominique Kennel,
Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-François Mayet, Olivier Paccaud,
Stéphane Piednoir, Damien Regnard
N'ont pas
pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme
Catherine Dumas, MM. Jean-Pierre Leleux, Jean Pierre Vogel
Groupe socialiste et républicain (72)
Contre :
68
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude
Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole
Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Thierry Carcenac, Mmes
Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert,
Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Alain Duran,
Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M.
Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, Nadine Grelet-Certenais,
Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Xavier
Iacovelli, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Patrice Joly, Bernard
Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre
de La Gontrie, M. Bernard Lalande, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel,
Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Didier Marie,
Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé,
Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Claude Raynal, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur,
Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot,
Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, André
Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
N'ont pas
pris part au vote : 4 - MM. Michel Boutant, Jean-Yves Leconte, Mme
Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach
Groupe Union Centriste (51)
Pour :
45
- Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier
Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier
Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah
Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine
Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier
Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern,
Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie
Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé
Marseille, Pierre Médevielle, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot,
MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub,
Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie
Vermeillet, Michèle Vullien
Abstentions :
5 - Mme Sonia de La Provôté, MM. Jean-François Longeot, Hervé Maurey,
Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (23)
Pour :
18
- MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère,
MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes,
Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme
Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise
Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
Contre :
1 - M. Joël Labbé
Abstentions :
3 - MM. Henri Cabanel, Olivier Léonhardt, Raymond Vall
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Ronan Dantec
La République En Marche (23)
Pour :
22
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme
Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin,
Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Didier
Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM.
Dominique Théophile, Richard Yung
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Robert Navarro
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, Céline Brulin,
Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay,
Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal
Savoldelli
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Éric Bocquet
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
13
- MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool,
Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude
Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany
Wattebled
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Pour :
1 - M. Philippe Adnot
Contre :
2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Abstentions :
2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Fabienne Keller
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Ont délégué leur droit de vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : | 334 |
Suffrages exprimés : | 311 |
Pour : | 219 |
Contre : | 92 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
- Lors de la séance du mercredi 12 juin 2019, M. Michel Boutant, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Yves Leconte et Jean-Jacques Lozach ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190612/s20190612_1.html#par_304)
-
Lors de la séance du mercredi 19 juin 2019, M. Jean-Pierre Leleux a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190619/s20190619_0.html#par_9)