sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté
par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté
par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M.
Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et
du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart
et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du
système de santé
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179
365
422
437
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législatif
Nombre de votants : | 316 |
Suffrages
exprimés : | 257 |
Pour : | 100 |
Contre : | 157 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats
ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (144)
Pour :
14 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest,
Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia
Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme
Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart
Contre :
121
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud
Bazin, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme
Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian
Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM.
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers,
Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe
Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot,
Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco,
MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, M.
Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio,
MM. Michel Forissier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Joëlle
Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme
Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François
Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Alain Houpert,
Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert,
Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc
Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence
Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Ronan
Le Gleut, Jean-Pierre Leleux, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Gérard
Longuet, Michel Magras, Mmes Viviane Malet, Marie Mercier, M. Sébastien
Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe
Mouiller, Philippe Nachbar, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier
Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec,
Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M.
Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle
Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme
Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme
Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain
Schmitz, Bruno Sido, Jean Sol, Mme Claudine Thomas, MM. Jean-Pierre Vial, Jean
Pierre Vogel
Abstentions :
7 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Patrick Chaize, Mme Vivette Lopez, MM.
Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine
Troendlé
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M.
Bernard Fournier
Groupe socialiste et républicain (72)
Pour :
27 - M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat,
Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Martial Bourquin, Michel Dagbert, Alain
Duran, Mmes Corinne Féret, Martine Filleul, MM. Jean-Michel Houllegatte,
Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda,
Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Mmes Michelle Meunier,
Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville, Laurence
Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M.
Jean-Louis Tourenne
Abstentions :
36
- MM. David Assouline, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Michel Boutant, Thierry
Carcenac, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc
Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi
Féraud, Mmes Samia Ghali, Annie Guillemot, Laurence Harribey, MM. Xavier
Iacovelli, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M.
Bernard Lalande, Mme Claudine Lepage, MM. Jacques-Bernard Magner, Christian
Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM.
Claude Raynal, Gilbert Roger, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM.
Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M.
Yannick Vaugrenard
N'ont pas
pris part au vote : 9 - Mmes Maryvonne Blondin, Catherine Conconne,
MM. Jérôme Durain, Jean-Luc Fichet, Mme Nadine Grelet-Certenais, MM. Éric
Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert
Groupe Union Centriste (51)
Pour :
21
- MM. Alain Cazabonne, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Nassimah Dindar, M.
Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet,
Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche,
Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, MM.
Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Sylvie
Vermeillet
Contre :
6 - MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canévet, Vincent Delahaye, Mmes
Françoise Férat, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions :
9 - Mme Annick Billon, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Élisabeth Doineau,
MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Sonia de La Provôté, M. Hervé Marseille,
Mmes Catherine Morin-Desailly, Michèle Vullien
N'ont pas
pris part au vote : 15 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic,
Olivier Cigolotti, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Laurent
Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard,
Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Jean-Marie Mizzon, Mmes Lana
Tetuanui, Dominique Vérien
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (23)
Pour :
13
- MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre
Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Noël Guérini, Éric
Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier,
Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Contre :
6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie
Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt
Abstentions :
3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de
séance
La République En Marche (23)
Contre :
23
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme
Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin,
Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François
Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia
Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Pour :
16
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile
Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre
Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine
Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
9
- MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Jean-Louis Lagourgue,
Robert Laufoaulu, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany
Wattebled
Abstentions :
4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Claude
Malhuret
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Contre :
1
- M. Philippe Adnot
N'ont pas
pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann,
Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : | 317 |
Suffrages exprimés : | 257 |
Pour : | 100 |
Contre : | 157 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
- Lors de la séance du mercredi 5 juin 2019, Mme Sylviane Noël et M. Daniel Gremillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (
https://www.senat.fr/cra/s20190605/s20190605_2.html#par_25)
-
Lors de la séance du mercredi 5 juin 2019, Mmes Dominique Vérien et Anne-Catherine Loisier ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour. (
https://www.senat.fr/cra/s20190605/s20190605_2.html#par_25)