sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter,
présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié
présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement
du territoire et du développement durable tendant à insérer un article
additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation
et à la transformation du système de santé
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178
421
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législatif
Nombre de votants : | 339 |
Suffrages
exprimés : | 286 |
Pour : | 102 |
Contre : | 184 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats
ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (144)
Pour :
14 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest,
Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia
Morhet-Richaud, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Michel Raison, Mme
Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart
Contre :
120
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud
Bazin, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme,
Bernard Bonne, Mme Pascale Bories, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme
Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian
Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM.
Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume
Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers,
Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe
Daubresse, Robert del Picchia, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky
Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain
Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mmes
Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam,
Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli,
MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques
Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît
Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain
Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth
Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme
Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Ronan Le Gleut, Jean-Pierre Leleux,
Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Gérard Longuet, Michel Magras, Mmes
Viviane Malet, Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM.
Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Mme
Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi,
Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Stéphane Piednoir, Jackie
Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mmes
Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM.
Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne
Renaud-Garabedian, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet, Mme Marie-Pierre
Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Bruno
Sido, Jean Sol, Mme Claudine Thomas, MM. Jean-Pierre Vial, Jean Pierre
Vogel
Abstentions :
7 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Patrick Chaize, Mme Vivette Lopez, MM.
Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine
Troendlé
N'ont pas
pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme
Annie Delmont-Koropoulis, M. Bernard Fournier
Groupe socialiste et républicain (72)
Pour :
33 - Mme Viviane Artigalas, MM. Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme
Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Catherine Conconne, MM. Roland
Courteau, Michel Dagbert, Alain Duran, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet,
Mmes Martine Filleul, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, MM. Jean-Michel
Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly, Mme Gisèle
Jourda, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe
Madrelle, Christian Manable, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M.
Franck Montaugé, Mmes Angèle Préville, Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre
Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis
Tourenne
Abstentions :
39
- MM. Maurice Antiste, David Assouline, Jacques Bigot, Mme Maryvonne Blondin,
MM. Yannick Botrel, Michel Boutant, Thierry Carcenac, Mme Hélène Conway-Mouret,
MM. Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent
Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mmes Samia Ghali, Laurence
Harribey, MM. Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Éric Kerrouche,
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme
Claudine Lepage, MM. Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mme
Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert
Roger, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Marc
Todeschini, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (51)
Pour :
17 - M. Bernard Delcros, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel,
Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François
Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon,
Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Jean-Paul Prince, Mmes Nadia
Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre :
34
- Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier
Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier
Cigolotti, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth
Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet, Sylvie
Goy-Chavent, MM. Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, M.
Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau
Laurey, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Pierre Louault, Hervé
Marseille, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Denise
Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie
Vermeillet
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (23)
Pour :
13
- MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre
Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Noël Guérini, Éric
Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier,
Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Contre :
6 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie
Delattre, Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt
Abstentions :
3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Mme Mireille Jouve
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de
séance
La République En Marche (23)
Contre :
23
- MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme
Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Michel Dennemont, André Gattolin,
Abdallah Hassani, Claude Haut, Antoine Karam, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Georges Patient, François
Patriat, Didier Rambaud, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard, Mme Patricia
Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Pour :
16
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile
Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre
Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine
Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
9
- MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Jean-Louis Lagourgue,
Robert Laufoaulu, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany
Wattebled
Abstentions :
4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Claude
Malhuret
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)
Contre :
1
- M. Philippe Adnot
N'ont pas
pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann,
Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : | 339 |
Suffrages exprimés : | 287 |
Pour : | 103 |
Contre : | 184 |
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.
- Lors de la séance du mercredi 5 juin 2019, Mme Sylviane Noël et M. Daniel Gremillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. (
https://www.senat.fr/cra/s20190605/s20190605_2.html#par_25)
-
Lors de la séance du mercredi 5 juin 2019, M. Claude Kern a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.
(
https://www.senat.fr/cra/s20190605/s20190605_2.html#par_25)
-
Lors de la séance du jeudi 6 juin 2019, MM. Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Jean-Marie Janssens et Pierre Louault, et Mmes Nathalie Goulet, Valérie Létard, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, et Sylvie Vermeillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190606/s20190606_5.html#par_1276)
-
Lors de la séance du jeudi 6 juin 2019, MM. Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Hervé Marseille, et Mmes Sophie Joissains et Catherine Morin-Desailly ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir.
(
http://www.senat.fr/cra/s20190606/s20190606_5.html#par_1276)
-
Lors de la séance du jeudi 6 juin 2019, MM. Olivier Cigolotti et Nuihau Laurey et Mme Nassimah Dindar ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote. (
http://www.senat.fr/cra/s20190606/s20190606_5.html#par_1276)