sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet
de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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dossier législatif
Nombre de votants : | 341 |
Suffrages
exprimés : | 324 |
Pour : | 195 |
Contre : | 129 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (147)
Pour :
107
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Philippe
Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti,
Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM.
François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mmes Toine Bourrat, Valérie Boyer, MM. Max
Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, François Calvet, Christian
Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM.
Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M.
Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Philippe
Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia,
Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Jacky
Deromedi, Chantal Deseyne, M. Philippe Dominati, Mmes Catherine Dumas,
Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM.
Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Pierre Frogier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam,
Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, MM. Jean-Pierre Grand, Jacques
Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Jean-Raymond
Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else
Joseph, MM. Christian Klinger, Marc Laménie, Mmes Florence Lassarade, Christine
Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le
Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, M.
Didier Mandelli, Mmes Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon,
Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein,
Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Philippe Pemezec, Cédric
Perrin, Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique
Puissat, M. Jean-François Rapin, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno
Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Hugues Saury,
Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol,
Laurent Somon, Philippe Tabarot, Jean Pierre Vogel
Contre :
26 - MM. Jérôme Bascher, Étienne Blanc, Mme Alexandra Borchio Fontimp,
MM. Jean-Marc Boyer, Pierre Cuypers, Mme Catherine Di Folco, M. Laurent
Duplomb, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM.
Daniel Gremillet, Alain Houpert, Mme Muriel Jourda, M. Daniel Laurent, Mme
Vivette Lopez, MM. Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Mmes Laurence
Muller-Bronn, Sylviane Noël, Annick Petrus, Kristina Pluchet, Isabelle
Raimond-Pavero, MM. Damien Regnard, Bruno Rojouan, Mme Claudine Thomas, M.
Cédric Vial
Abstentions :
12 - MM. Alain Cadec, Mathieu Darnaud, Mme Sabine Drexler, MM.
Christophe-André Frassa, Alain Joyandet, Antoine Lefèvre, Cyril Pellevat,
Stéphane Piednoir, André Reichardt, Michel Savin, Mmes Elsa Schalck, Anne
Ventalon
N'ont pas
pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M.
Roger Karoutchi, Président de séance
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Contre :
65
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine
Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc
Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud,
Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme
Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire
Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda,
MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M.
Jean-Yves Leconte, Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione,
Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini,
Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (56)
Pour :
45
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau*, Philippe Bonnecarrère, Vincent
Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Bernard
Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth
Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes
Catherine Fournier, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jean
Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent
Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François
Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey,
Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne
Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Lana
Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie
Vermeillet
Contre :
7 - M. Vincent Delahaye, Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mmes
Christine Herzog, Sonia de La Provôté, M. Pierre-Antoine Levi, Mme
Anne-Catherine Loisier
Abstentions :
4 - MM. Olivier Cadic, Michel Canévet, Mmes Brigitte Devésa, Nadia
Sollogoub
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(23)
Pour :
20
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton,
Marie Evrard, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM.
Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, François Patriat, Didier Rambaud, Alain
Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, M. Richard
Yung
Contre :
2 - M. Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Dominique Théophile
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Pour :
10
- Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM.
Bernard Fialaire, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM.
André Guiol, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
Contre :
3 - MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel
Abstention :
1 - Mme Guylène Pantel
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Olivier Léonhardt
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
13
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau,
Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme
Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean
Verzelen, Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
11
- MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume
Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme
Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie
Taillé-Polian
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Esther Benbassa
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (2)
N'ont pas
pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane
Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : Lors de la séance du jeudi 9 septembre 2021, M. François Bonneau a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. (
http://www.senat.fr/cra/s20210909/s20210909_1.html#par_13)