sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M.
Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de
loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relatif à la bioéthique
Consulter
l'amendement
Consulter le dossier
législatif
| Nombre de votants : | 336 |
| Suffrages
exprimés : | 306 |
| Pour : | 94 |
| Contre : | 212 |
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats
ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (148)
Pour :
85
- MM. Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Philippe Bas, Jérôme
Bascher, Arnaud Bazin, Mme Catherine Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Christine
Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme
Alexandra Borchio Fontimp, MM. Patrick Boré, Gilbert Bouchet, Yves Bouloux,
Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, François Calvet,
Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Noël Cardoux, Patrick Chaize,
Pierre Charon, Mme Marie-Christine Chauvin, MM. Guillaume Chevrollier, Édouard
Courtial, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mmes
Annie Delmont-Koropoulis, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Sabine Drexler,
Dominique Estrosi Sassone, MM. Bernard Fournier, Christophe-André Frassa,
Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique
Gerbaud, Béatrice Gosselin, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme
Pascale Gruny, MM. Jean-Raymond Hugonet, Alain Joyandet, Christian Klinger,
Marc Laménie, Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge,
Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Gérard Longuet, Mmes Vivette
Lopez, Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Sébastien Meurant, Albéric de
Montgolfier, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane
Noël, MM. Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy
Pointereau, Mmes Sophie Primas, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François
Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Bruno Retailleau, Hugues Saury, Mme
Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon,
Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, M. Jean Pierre
Vogel
Contre :
33 - Mmes Nadine Bellurot, Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme
Céline Boulay-Espéronnier, MM. Max Brisson, Alain Cadec, Mme Marta de Cidrac,
M. Philippe Dallier, Mme Catherine Deroche, M. Philippe Dominati, Mme Catherine
Dumas, M. Gilbert Favreau, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Alain
Houpert, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Muriel
Jourda, Florence Lassarade, M. Antoine Lefèvre, Mmes Brigitte Lherbier, Marie
Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Cédric Perrin,
Mmes Annick Petrus, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, MM. Olivier
Rietmann, Stéphane Sautarel, Cédric Vial
Abstentions :
22 - M. Pascal Allizard, Mme Toine Bourrat, M. Laurent Burgoa, Mme Anne
Chain-Larché, MM. Alain Chatillon, Mathieu Darnaud, Mmes Patricia Demas,
Chantal Deseyne, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence
Garnier, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Mme Else Joseph, MM. Roger
Karoutchi, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Stéphane Piednoir, Mme
Marie-Pierre Richer, MM. Bruno Rojouan, René-Paul Savary, Michel Savin
N'ont pas
pris part au vote : 8 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M.
Bruno Belin, Mme Laure Darcos, MM. Laurent Duplomb, Philippe Nachbar, Claude
Nougein, Philippe Paul, Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Contre :
64
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine
Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc
Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud,
Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme
Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric
Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick
Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte,
Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique
Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge
Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre
Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle
Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M.
Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur,
Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André
Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Abstention :
1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Groupe Union Centriste (54)
Pour :
2 - MM. Michel Canevet, Loïc Hervé
Contre :
51
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain
Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard
Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth
Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes
Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM.
Olivier Henno, Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens,
Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier,
Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine
Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal
Martin, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne
Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia
Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien,
Sylvie Vermeillet
Abstention :
1 - M. Jean-Marie Mizzon
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(23)
Contre :
22
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton,
Marie Evrard, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM.
Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, François Patriat, Mme Marie-Laure
Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia
Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Georges Patient, Président de séance
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Contre :
14
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M.
Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Olivier Léonhardt,
Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Guylène Pantel
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
6 - MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Claude Malhuret, Pierre
Médevielle, Franck Menonville, Dany Wattebled
Contre :
1 - M. Pierre-Jean Verzelen
Abstentions :
6 - MM. Daniel Chasseing, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain
Marc, Mmes Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus,
Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie
Taillé-Polian
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Pour :
1
- M. Stéphane Ravier
N'ont pas
pris part au vote : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis
Masson
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
1 : Lors de la séance du mercredi 3 février 2021, Mme Gisèle Jourda a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. (
https://www.senat.fr/cra/s20210203/s20210203_3.html#par_231)
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
