sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté
par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié,
présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63
rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses
collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de
ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M.
Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
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11
111
44
63
75
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législatif
| Nombre de votants : | 330 |
| Suffrages
exprimés : | 302 |
| Pour : | 102 |
| Contre : | 200 |
Le Sénat n'a pas
adopté
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (148)
Pour :
88
- MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Jean Bacci, Jérôme Bascher, Mme Catherine
Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine
Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Mme Alexandra Borchio
Fontimp, MM. Patrick Boré, Yves Bouloux, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël
Buffet, Christian Cambon, Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick
Chaize, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Marc-Philippe
Daubresse, Robert del Picchia, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine
Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler,
Catherine Dumas, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Bernard
Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier,
Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice
Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM.
Charles Guené, Daniel Gueret, Mmes Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain
Joyandet, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique
de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Gérard Longuet,
Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Sébastien Meurant, Mme
Brigitte Micouleau, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Mme Laurence
Muller-Bronn, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Olivier Paccaud,
Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Stéphane Piednoir, Mme Kristina
Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, Isabelle
Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Bruno
Retailleau, Mmes Marie-Pierre Richer, Elsa Schalck, Claudine Thomas, Anne
Ventalon, M. Jean Pierre Vogel
Contre :
32 - M. Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Michel Bonnus, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, MM. Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Mmes Agnès
Canayer, Patricia Demas, M. Philippe Dominati, Mme Dominique Estrosi Sassone,
MM. Gilbert Favreau, Jean-Pierre Grand, Jacques Grosperrin, Alain Houpert,
Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Florence
Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Marie Mercier, MM. Alain Milon, Cyril
Pellevat, Cédric Perrin, Mmes Annick Petrus, Catherine Procaccia, MM. Olivier
Rietmann, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Bruno Sido,
Laurent Somon
Abstentions :
19 - M. Philippe Bas, Mme Martine Berthet, M. Gilbert Bouchet, Mme Toine
Bourrat, MM. Jean-Marc Boyer, François Calvet, Pierre Charon, Philippe Dallier,
Mathieu Darnaud, Jean-Raymond Hugonet, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre, Mme
Brigitte Lherbier, MM. Bruno Rojouan, Michel Savin, Vincent Segouin, Jean Sol,
Philippe Tabarot, Cédric Vial
N'ont pas
pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM.
Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Mme Laure Darcos, MM. Laurent Duplomb,
Philippe Nachbar, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Évelyne
Renaud-Garabedian
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Contre :
64
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine
Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc
Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud,
Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme
Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric
Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick
Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte,
Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique
Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge
Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre
Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle
Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M.
Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur,
Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André
Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Abstention :
1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Groupe Union Centriste (54)
Pour :
12 - MM. Michel Canevet, Alain Cazabonne, Alain Duffourg, Loïc Hervé,
Claude Kern, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Hervé Marseille, Hervé
Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Dominique Vérien
Contre :
30
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Patrick
Chauvet, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne,
Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Françoise
Gatel, Nathalie Goulet, Annick Jacquemet, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sonia de
La Provôté, M. Laurent Lafon, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François
Longeot, Pascal Martin, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé, Nadia
Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie
Vermeillet
Abstentions :
7 - M. Vincent Delahaye, Mmes Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, M.
Olivier Henno, Mme Valérie Létard, MM. Pierre Louault, Jean-Paul
Prince
N'ont pas
pris part au vote : 5 - Mme Nassimah Dindar, MM. Jean Hingray,
Jacques Le Nay, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(23)
Contre :
23
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton,
Marie Evrard, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM.
Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme
Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch,
Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Contre :
14
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM.
Jean-Pierre Corbisez, Bernard Fialaire, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme
Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel,
MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
N'a pas pris
part au vote : 1 - Mme Nathalie Delattre, Présidente de
séance
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
2 - MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool
Contre :
10
- MM. Daniel Chasseing, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre
Médevielle, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin,
MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled
Abstention :
1 - M. Claude Malhuret
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus,
Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie
Taillé-Polian
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
N'ont pas
pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis
Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
