Scrutin n°61 - séance du 2 février 2021

sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Rejeté

Résultat du scrutin

Le Sénat n'a pas adopté

  • 329 votants
  • 296 suffrages exprimés
  • 122 pour
  • 174 contre
  • Abstention : 33
  • N'ont pas pris part au vote : 19
(les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Les Républicains 148

    MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Jean Bacci, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Mme Catherine Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Patrick Boré, Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, François Calvet, Christian Cambon, Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, M. Daniel Gueret, Mme Muriel Jourda, MM. Christian Klinger, Marc Laménie, Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Damien Regnard, André Reichardt, Bruno Retailleau, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mme Claudine Thomas, MM. Cédric Vial, Jean Pierre Vogel

    M. Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, MM. Max Brisson, Alain Cadec, Mmes Agnès Canayer, Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, M. Philippe Dominati, Mmes Catherine Dumas, Dominique Estrosi Sassone, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jacques Grosperrin, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Florence Lassarade, M. Antoine Lefèvre, Mme Brigitte Lherbier, MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mmes Annick Petrus, Sophie Primas, Catherine Procaccia, M. Olivier Rietmann, Mme Anne Ventalon

    M. Michel Bonnus, Mme Toine Bourrat, MM. Patrick Chaize, Mathieu Darnaud, Mmes Françoise Dumont, Béatrice Gosselin, MM. Charles Guené, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Mmes Marie Mercier, Laurence Muller-Bronn, MM. Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Bruno Rojouan, René-Paul Savary, Michel Savin

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Claude Anglars, Mme Laure Darcos, MM. Laurent Duplomb, Roger Karoutchi, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Évelyne Renaud-Garabedian

  • Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 65

    M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda

    Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, MM. Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

    MM. Maurice Antiste, Hussein Bourgi*, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre Monier*, M. Franck Montaugé

    M. Mickaël Vallet

  • Groupe Union Centriste 54

    M. Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François Bonneau, Olivier Cigolotti, Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mme Françoise Gatel, MM. Loïc Hervé, Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui

    MM. Jean-Michel Arnaud, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, M. Pierre Louault, Mmes Évelyne Perrot, Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

    MM. Michel Canévet, Patrick Chauvet, Mme Sonia de La Provôté, M. Jean-Paul Prince

    MM. Philippe Bonnecarrère, Stéphane Demilly, Mme Nassimah Dindar, MM. Jacques Le Nay, Gérard Poadja

  • Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants 23

    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mme Marie Evrard, MM. Ludovic Haye, Martin Lévrier, Alain Richard

    MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Michel Dennemont, Mme Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 15

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 15

    • Pour : 0
    • Abstention : 0

    MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold, Mme Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux

    MM. Jean-Noël Guérini, Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel

  • Groupe Les Indépendants - République et Territoires 13

    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Jean-Pierre Decool

    MM. Daniel Chasseing, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Mmes Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, M. Pierre-Jean Verzelen

    MM. Emmanuel Capus, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Dany Wattebled

  • Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires 12

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie Taillé-Polian

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 3

    • Contre : 0
    • Abstention : 0

    M. Stéphane Ravier

    Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson

Analyse détaillée

* : - Lors de la séance du mardi 2 février 2021, M. Hussein Bourgi a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (https://www.senat.fr/cra/s20210202/s20210202_2.html#par_951)
- Lors de la séance du mercredi 3 février 2021, Mme Marie-Pierre Monier a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. (https://www.senat.fr/cra/s20210203/s20210203_3.html#par_231)