sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par
Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des
principes de la République
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législatif
| Nombre de votants : | 343 |
| Suffrages
exprimés : | 335 |
| Pour : | 210 |
| Contre : | 125 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (148)
Pour :
141
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Philippe
Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine
Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme
Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus,
Mme Alexandra Borchio Fontimp, MM. Patrick Boré, Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme
Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain
Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël
Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain
Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de
Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, Mme Laure
Darcos, MM. Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mmes Annie
Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal
Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont,
M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio,
MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier,
Mmes Laurence Garnier, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique
Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel
Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel
Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Corinne Imbert, Micheline
Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme
Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut,
Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez, Viviane
Malet, M. Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme
Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Laurence
Muller-Bronn, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël,
MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril
Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane
Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas,
Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM.
Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne
Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier
Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary,
Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol,
Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mme Claudine Thomas, MM. Cédric Vial, Jean
Pierre Vogel
Contre :
2 - M. Philippe Dominati, Mme Brigitte Lherbier
Abstentions :
4 - MM. Mathieu Darnaud, Jean-François Husson, Philippe Mouiller, Mme
Anne Ventalon
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Contre :
65
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine
Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc
Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud,
Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme
Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire
Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda,
MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M.
Jean-Yves Leconte, Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione,
Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini,
Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (55)
Pour :
53
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet*,
Mme Annick Billon, MM. François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic,
Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet,
Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard
Delcros*, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes
Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Françoise Férat, M.
Philippe Folliot, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, M.
Olivier Henno, Mme Christine Herzog, M. Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM.
Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon,
Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine Levi, Mme
Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé
Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga,
Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul
Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
Contre :
2 - Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(23)
Contre :
22
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton,
Marie Evrard, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM.
Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric
Marchand, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM.
Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, MM.
Dominique Théophile, Richard Yung
Abstention :
1 - M. Thani Mohamed Soilihi
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Pour :
2 - MM. Christian Bilhac, Bernard Fialaire
Contre :
7
- M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Véronique
Guillotin, M. André Guiol, Mme Guylène Pantel, M. Jean-Yves
Roux
Abstentions :
3 - MM. Stéphane Artano, Éric Gold, Jean-Claude Requier
N'ont pas
pris part au vote : 3 - Mme Nathalie Delattre, Présidente de
séance, MM. Jean-Noël Guérini, Olivier Léonhardt
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
13
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau,
Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme
Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean
Verzelen, Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Contre :
12
- M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus,
Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie
Taillé-Polian
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (2)
Pour :
1
- M. Stéphane Ravier
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
* : Lors de la séance du lundi 12 avril 2021, MM. Arnaud de Belenet et Bernard Delcros ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. (
http://www.senat.fr/cra/s20210412/s20210412_1.html#par_21)
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