sur les amendements identiques n°1 rectifié bis,
présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par
M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme
Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,
n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses
collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs
de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et
plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur
promotion
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législatif
| Nombre de votants : | 343 |
| Suffrages
exprimés : | 312 |
| Pour : | 253 |
| Contre : | 59 |
Le Sénat a
adopté
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (148)
Pour :
142
- MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Philippe
Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine
Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme
Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra
Borchio Fontimp, MM. Patrick Boré, Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme
Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Alain Cadec, François
Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne
Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme
Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM.
Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM.
Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mmes Annie
Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Jacky Deromedi,
Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas,
Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone,
Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin,
Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques
Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Alain Houpert,
Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline
Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme
Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy,
Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mmes Vivette
Lopez, Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sébastien
Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier,
Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean
de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud,
Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric
Perrin, Mmes Annick Petrus, Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie
Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM.
Jean-François Rapin, Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne
Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier
Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary,
Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol,
Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM.
Cédric Vial, Jean Pierre Vogel
Contre :
2 - Mme Chantal Deseyne, M. Antoine Lefèvre
Abstentions :
3 - MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Stéphane Piednoir
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Pour :
65
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine
Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc
Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud,
Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme
Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire
Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda,
MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M.
Jean-Yves Leconte, Mmes Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques
Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier
Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme
Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne
Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme
Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione,
Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini,
Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick
Vaugrenard
Groupe Union Centriste (54)
Pour :
13 - MM. Jean-Michel Arnaud, Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Bernard
Delcros, Yves Détraigne, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Pascal Martin,
Jean-Pierre Moga, Mmes Évelyne Perrot, Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet
Contre :
39
- MM. Arnaud de Belenet, François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier
Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Stéphane
Demilly, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme
Françoise Férat, M. Philippe Folliot, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel,
Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean Hingray,
Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Sonia de La
Provôté, M. Laurent Lafon, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine Levi, Mme
Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé
Marseille, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM.
Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Dominique
Vérien
Abstention :
1 - Mme Annick Billon
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de
séance
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(23)
Pour :
7 - M. Bernard Buis, Mme Nicole Duranton, M. Abdallah Hassani, Mme
Nadège Havet, M. Ludovic Haye, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, M. Teva
Rohfritsch
Abstentions :
16
- MM. Julien Bargeton, Michel Dennemont, Mme Marie Evrard, MM. André Gattolin,
Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani
Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Alain
Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard
Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Contre :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Pour :
1 - M. Christian Bilhac
Contre :
3 - MM. Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie
Delattre
Abstentions :
11
- M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Olivier Léonhardt,
Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
13
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau,
Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme
Colette Mélot, M. Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean
Verzelen, Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Pour :
12
- M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus,
Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie
Taillé-Polian
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
N'ont pas
pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis
Masson, Stéphane Ravier
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
