NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
378 (1995-1996) de M. Josselin de Rohan et les membres du groupe du R.P.R.,
apparentés et rattaché, tendant à créer une commission d'enquête chargée
d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur
audiovisuel public.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
381 (1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, dont
la commission des affaires économiques est saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON