ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES
DU SÉNAT

établi par le Sénat dans sa séance du mardi 11 juin 1996 à la suite des conclusions de la conférence des présidents

Mercredi 12 juin 1996 :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (urgence déclarée) (n° 348, 1995-1996).
A quinze heures et le soir :
2° Suite du projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom (urgence déclarée) (n° 391, 1995-1996).

Jeudi 13 juin 1996 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

1° Propositions de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues n°s 270 et 271 (1994-1995) tendant respectivement à compléter et à modifier la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (rapport n° 412, 1995-1996).
(La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion générale commune de ces propositions de loi organique) ;

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme (n° 249, 1995-1996) ;
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures en faveur des associations (n° 340, 1995-1996).

Vendredi 14 juin 1996 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom ;
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (n° 333, 1995-1996) ;
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 juin 1996, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi) ;
3° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 376, 1995-1996) ;
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 juin 1996, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi organique).
A quinze heures :
4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
5° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (n° 392, 1995-1996).

Lundi 17 juin 1996 :

A vingt et une heures :

Ordre du jour prioritaire

(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 juin 1996, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant douze heures, le lundi 17 juin 1996.)

Mardi 18 juin 1996 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

A seize heures et le soir :
2° Allocution de M. le président du Sénat.

Ordre du jour prioritaire

3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de modernisation des activités financières ;
4° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réglementation des télécommunications (n° 418, 1995-1996) ;

5° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mercredi 19 juin 1996 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures trente :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (n° 403, 1995-1996) ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire (n° 402, 1995-1996) ;
3° Eventuellement, suite du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
A quinze heures et le soir :
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n° 415, 1995-1996).
(La conférence des présidents a fixé à six heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18 juin 1996.)

Jeudi 20 juin 1996 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant onze heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
4° Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.

Vendredi 21 juin 1996 :

Ordre du jour prioritaire

1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1994 (n° 404, 1995-1996) ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.

Lundi 24 juin 1996 :

Ordre du jour prioritaire

(La conférence des présidents a fixé au lundi 24 juin 1996, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

Mardi 25 juin 1996 :

1° Vingt-trois questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 384 de M. Alain Richard à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Moyens accordés aux associations complémentaires de l'école [Francas]) ;
- n° 405 de M. René Rouquet à M. le Premier ministre (Situation du groupe scolaire Marie-Curie, de Nogent-sur-Marne) ;
- n° 407 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de la défense (Fort 2000) ;
- n° 408 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Conditions d'attribution des bourses d'études aux étudiants de première année d'institut universitaire professionnalisé) ;
- n° 409 de M. Christian Demuynck à M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration (Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine) ;
- n° 410 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'intérieur (Conditions d'obtention des cartes nationales d'identité) ;
- n° 411 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réponse de l'Organisation commune des marchés [O.C.M.] vitivinicole) ;
- n° 412 de M. Jean-Pierre Vial à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire) ;
- n° 413 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics) ;
- n° 414 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) ;
- n° 415 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Inadaptation de la RN 504 à la croissance du trafic routier, et notamment de poids lourds) ;
- n° 416 de M. Charles Metzinger à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (Tracé du TGV-Est : préservation du site de Bonne-Fontaine situé dans le Parc naturel des Vosges du Nord) ;
- n° 417 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de la défense (Reconversion du site du plateau d'Albion) ;
- n° 418 de M. Jacques Machet à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Conditions d'attribution et montant de l'allocation de veuvage) ;
- n° 419 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'économie et des finances (Situation des agents hospitaliers de l'hôpital de l'Assistance publique Georges-Clemenceau, à Champcueil [Essonne]) ;
- n° 420 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports (Insécurité dans les stades en Ile-de-France) ;
- n° 421 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Statut des infirmiers du secteur psychiatrique) ;
- n° 422 de M. Léon Fatous à M. le ministre délégué au logement (Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais) ;
- n° 423 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Apprentissage et formation) ;
- n° 424 de M. Philippe Richert à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Régime social des travailleurs transfrontaliers) ;
- n° 425 de M. Nicolas About à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (Sanction des incidents survenus dans un centre médico-psychologique de Versailles) ;
- n° 426 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'environnement (Exportations françaises d'électricité) ;
- n° 427 de M. René Marquès à M. le ministre de l'intérieur (Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation).

A seize heures :

Ordre du jour prioritaire

(La conférence des présidents a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 24 juin 1996.)
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture sur le projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce.

Mercredi 26 juin 1996,
à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Sous réserve de son adoption, résolution de la commission des finances sur la proposition de révision des perspectives financières présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil en application des paragraphes 11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E 628) ;
2° Eventuellement, résolution de la commission des finances sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 ;
3° Eventuellement, résolution de la commission des finances sur les déficits publics excessifs.

Jeudi 27 juin 1996 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002.
A quinze heures :
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (AN, n° 2767) ;
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services ;
5° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du troisième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services ;
6° Navettes diverses.

Eventuellement, vendredi 28 juin 1996 et samedi 29 juin 1996 :
A dix heures et à quinze heures :
Navettes diverses.
(La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique.) Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON