DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis
, alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la
décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association
des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne (n° E-594).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro n° 424 et distribuée.
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