SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Encouragement fiscal à la souscription de parts de copropriété de navires.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Discussion générale : MM. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme ; Jacques Oudin, rapporteur de la commission des
finances ; René Régnault, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Charles Revet,
Patrice Gélard, Alphonse Arzel, Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
(p.
2
)
Articles additionnels avant l'article 1er (p.
3
)
Amendement n° 1 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Réserve.
Amendement n° 39 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 40 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Article 1er (p. 4 )
Amendement n° 41 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Michaux-Chevry. - Rejet.
Article 238 bis HN du code général des impôts (p. 5 )
Amendements n°s 52 de M. Darniche, 2 rectifié, 3 rectifié de la commission, 32
rectifié, 33, 36 de M. Régnault, 42 et 48 de Mme Beaudeau. - MM. Darniche, le
rapporteur, Mmes Dieulangard, Beaudeau, MM. Régnault, le ministre, Habert. -
Retrait de l'amendement n° 3 rectifié ; rejet des amendements n°s 52, 33, 48 et
36 ; adoption des amendements identiques n°s 2 rectifié et 32 rectifié,
l'amendement n° 42 devenant sans objet.
Amendements n°s 43 de Mme Beaudeau et 53 de M. Darniche. - MM. Minetti,
Darniche, le rapporteur, le ministre, Mme Beaudeau, M. Régnault. - Rejet, par
scrutin public, de l'amendement n° 43 ; rejet de l'amendement n° 53.
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
6
).
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
4. Encouragement fiscal à la souscription de parts de copropriété de navires. - Suite à la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 8 ).
Article 1er
(suite)
(p.
9
)
Article 238
bis
HN du code général des impôts
(suite) (p.
10
)
Amendement n° 44 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques
Oudin, rapporteur de la commission des finances ; Bernard Pons, ministre de
l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. - Rejet.
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 55 du Gouvernement ;
amendements n°s 35 de M. Régnault et 45 de Mme Beaudeau. - MM. le rapporteur,
le ministre, Mmes Dieulangard, Beaudeau, M. Habert. - Adoption du
sous-amendement n° 55 et de l'amendement n° 5 modifié, les amendements n°s 35
et 45 devenant sans objet.
Amendements n°s 46 de Mme Beaudeau et 34 rectifié de M. Régnault. - M. Leyzour,
Mme Dieulangard, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux
amendements.
Amendements n°s 8 rectifié, 4, 6, et 7 de la commission. - MM. le rapporteur,
le ministre. - Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 47 de Mme Beaudeau. - Devenu sans objet.
Amendements n°s 9 et 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 37 de M. Régnault. - Mme Dieulangard, MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 49 de Mme Beaudeau. - Devenu sans objet.
Amendements n°s 12 à 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait de l'amendement n° 13 ; adoption des amendements n°s 12, 14 rectifié et
15.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles additionnels après l'article 238 bis HN du code précité (p. 11 )
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 29 de M. Marini. - MM. Gélard, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Article 163 unvicies du code précité (p. 12 )
Amendements n°s 38 de M. Régnault, 17 à 20 de la commission, 30 de M. Marini et
50 de Mme Beaudeau. - Mme Dieulangard, MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre.
- Rejet des amendements n°s 38 et 50 ; adoption des amendements n°s 18 à 20,
les amendements n°s 17 et 30 étant devenus sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 217 nonies du code précité (p. 13 )
Amendements n°s 21 à 24 de la commission et 31 de M. Marini. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements n°s 21, 23 et 24, les
amendements n°s 22 et 31 étant devenus sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption de l'article 1er modifié.
Articles addtionnels après l'article 1er (p. 14 )
Amendement n° 25 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 15 )
Amendements identiques n°s 27 de la commission et 51 de Mme Beaudeau. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Beaudeau. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 16 )
Amendement n° 1 rectifié (précédemment réservé) de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Intitulé du projet de loi (p. 17 )
Amendement n° 28 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 18 )
MM. Félix Leyzour, Josselin de Rohan, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM.
Michel Doublet, Jacques Habert.
Adoption du projet de loi.
5.
Entreprise nationale France Télécom.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
19
).
Article 4 (suite) (p. 20 )
Amendements n°s 10 de Mme Pourtaud, 43 à 56 de M. Billard et 1 rectifié
bis
de la commission
(suite)
. - MM. Gérard Larcher, rapporteur de
la commission des affaires économiques ; François Fillon, ministre délégué à La
Poste, aux télécommunications et à l'espace ; Mme Danièle Pourtaud, MM. Gérard
Delfau, Robert Pagès, Claude Billard, Mme Nicole Borvo. - Rejet des amendements
n°s 10, 43 à 51 et 53 à 56 et, par scrutin public, de l'amendement n° 52 ;
adoption de l'amendement n° 1 rectifié
bis.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 21 )
M. Félix Leyzour.
Amendements n°s 11 de Mme Pourtaud et 57 à 76 de M. Billard. - Mme Pourtaud, M.
Minetti. - Amendements n°s 58, 60, 62, 68 et 76 devenus sans objet.
Rappel au règlement (p. 22 )
Mme Hélène Luc, M. le président.
Suspension et reprise de la séance
(p.
23
)
Article 5
(suite)
(p.
24
)
MM. Billard, Leyzour, Mme Luc, MM. Minetti, Pagès, Mme Borvo, MM. le
rapporteur, le ministre délégué, Mme Pourtaud. - Rejet des amendements n°s 11,
59, 61, 63 à 67, 69 à 75 et, par scrutin public, de l'amendement n° 57.
Adoption de l'article.
Article 6 (p. 25 )
M. Robert Pagès.
Amendements n°s 12 de Mme Pourtaud et 77 à 80 de M. Billard. - Mme Pourtaud, M.
Minetti, Mme Borvo, M. Leyzour. - Amendement n° 79 devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
6.
Représentation du Sénat au sein d'un organisme extraparlementaire
(p.
27
).
7.
Entreprise nationale France Télécom.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
28
).
Article 6 (suite) (p. 29 )
Amendements n°s 12, 77, 78 et 80
(suite)
. - MM. Gérard Larcher,
rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Fillon,
ministre délégué à La Poste, aux télécommunications et à l'espace ; Jean-Luc
Mélenchon. - Rejet des amendements identiques n°s 12 et 77 et des amendements
n°s 78 et 80.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 6 (p. 30 )
Amendement n° 121 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendement n° 126 de M. Billard. - MM. le ministre délégué, Pagès, le rapporteur, Mélenchon. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 7 (p. 31 )
M. Claude Billard.
Amendements n°s 13 de Mme Pourtaud, 81 à 99 de M. Billard et 2 de la
commission. - MM. Mélenchon, Leyzour, Pagès, Billard, Minetti, le rapporteur,
le ministre délégué, Laffitte. - Rejet des amendements n°s 13 et 81 à 99 ;
adoption de l'amendement n° 2.
MM. Jean-Luc Mélenchon, Louis Minetti, le ministre délégué.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 32 )
Amendements n°s 14 de Mme Pourtaud et 100 de M. Billard. - MM. Mélenchon,
Billard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 9 (p. 33 )
Amendements n°s 15 de Mme Pourtaud et 101 de M. Billard. - MM. Mélenchon,
Billard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 9 (p. 34 )
Amendement n° 122 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Mélenchon, Leyzour, Laffitte, Machet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 10 (p. 35 )
Amendements n°s 16 de Mme Pourtaud et 102, 104, 107, 106 et 109 de de M.
Billard. - MM. Mélenchon, Minetti, Billard, Leyzour.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Transmission de projets de loi
(p.
36
).
9.
Dépôt d'une résolution
(p.
37
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
38
).
11.
Ordre du jour
(p.
39
).