M. le président. Par amendement n° 28 rectifié, M. Oudin, au nom de la commission, propose de rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
« Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur des investissements dans les navires. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Oudin, rapporteur. Monsieur le président, il nous a semblé possible de simplifier l'intitulé du projet de loi qui pourrait être : « Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur des investissements dans les navires » plutôt que : « Encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce ».
Mais je dois avouer que je m'en remets, sur ce point, à l'avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Je suis plutôt défavorable à la proposition de M. le rapporteur dès lors que l'intitulé proposé par le Gouvernement annonce de façon plus explicite et plus précise le contenu du texte.
Monsieur le rapporteur, compte tenu de la qualité de nos travaux, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
M. le président. Monsieur le rapporteur, accédez-vous à la demande de M. le ministre ?
M. Jacques Oudin, rapporteur. Monsieur le ministre - et je vous en remercie - nous avons effectivement assisté à un débat particulièrement courtois.
Bien des mesures proposées par la commission des finances ont été acceptées par le Gouvernement. D'autres ont été retirées, sous certaines réserves.
M. le président. L'amendement n° 28 rectifié est retiré.
Vote sur l'ensemble