ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 13 juin 1996 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. - Discussion de la proposition de loi organique (n° 270, 1994-1995) de MM.
Charles de Cuttoli, Jacques Habert, Pierre Croze, Paul d'Ornano, Jean-Pierre
Cantegrit, Xavier de Villepin, Mme Paulette Brisepierre, MM. Hubert
Durand-Chastel et André Maman tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection
du Président de la République ;
- et de la proposition de loi organique (n° 271, 1994-1995) de MM. Charles de
Cuttoli, Jacques Habert, Pierre Croze, Paul d'Ornano, Jean-Pierre Cantegrit,
Xavier de Villepin, Mme Paulette Brisepierre, MM. Hubert Durand-Chastel et
André Maman tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31
janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République.
Rapport (n° 412, 1995-1996) de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux propositions de loi organique.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
Aucun amendement n'est plus recevable.
2. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n°
391, 1995-1996) relatif à l'entreprise nationale France Télécom.
Rapport (n° 406, 1995-1996) de M. Gérard Larcher, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
3. Discussion de la proposition de loi (n° 249, 1995-1996), adoptée par
l'Assemblé nationale, modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux
institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en
charge adaptée de l'autisme.
Rapport (n° 350, 1995-1996) de M. Jacques Machet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucun amendement n'est plus recevable.
4. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 340,
1995-1996), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, portant diverses mesures en faveur des associations.
Rapport (n° 409, 1995-1996) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif au développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat (n° 381, 1995-1996) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 17 juin 1996, à douze heures.
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 juin 1996, à douze
heures.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n°
415, 1995-1996) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 18 juin 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ? ...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 13 juin 1996, à zéro heure quarante.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON