DEPO^T D'UNE PROPOSITION
DE RESOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur une recommandation de
la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis
un terme à la situation de déficit public excessif en France. Application de
l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne
(n° E-648).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 436, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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