QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation de deux fillettes françaises
séquestrées en Egypte
428. - 17 juin 1996. - Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement difficile que connaissent deux fillettes françaises à l'heure actuelle. Nées d'une mère française et d'un père égyptien aujourd'hui divorcés, elles se trouvent actuellement séquestrées en Egypte. En effet, en décembre 1993, au cours d'un droit de visite, le père les a emmenées illégalement en Egypte, alors que l'ordonnance de non-conciliation avait désigné la mère pour garder les enfants et interdit leur sortie du territoire français. En février 1994, le juge aux affaires familiales en charge de la procédure de divorce attribuait l'autorité parentale à la mère seule, ordonnait la suppression du droit de visite paternel et interdisait la sortie des enfants du territoire national. Après de nombreuses démarches, la cour d'Alexandrie, en mars 1995, décidait l'exequatur de la décision française. Malgré cela, les fillettes demeurent toujours en Egypte. Elle souhaite connaître les mesures que compte prendre M. le ministre afin que cette affaire soit rapidement résolue.